Demande de dérogation

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.

Depuis la rentrée 2019, les élèves sont affectés sur leur établissement de secteur pour les formations qui relèvent de la voie générale et/ou technologique.


Les dérogations sont accordées, par le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (IA-DASEN), en fonction des critères définis par le Ministère de l'Education nationale et dans la limite des places disponibles dans le lycée demandé.


Les demandes de dérogation, appelées demandes d'assouplissement de la carte scolaire, sont à formuler auprès de l'établissement d'origine, dès la formulation des vœux.


Attention : une suite favorable donnée à une demande de dérogation n'entraîne pas en général, la prise en charge de la gratuité de transport scolaire par le conseil départemental.


Si la notification d'affectation fait mention du collège ou du lycée de secteur, cela signifie que la demande de dérogation n'a pu être accordée faute de place disponible.


Aucun courrier individuel de refus de dérogation n'est envoyé. Votre enfant doit s'inscrire dans son collège ou lycée de secteur.

Où s'informer

• Vous pouvez rencontrer un psychologue de l'Education nationale dans un CIO proche de chez vous.

• Vous pouvez également consulter le site "mon orientation en ligne".