Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Haute-Garonne

Instruction en famille :

Le principe de la scolarisation obligatoire des enfants soumis à l’obligation d’instruction est posé par le législateur pour les enfants âgés de 3 à 16 ans.
Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement ou écoles publics ou privés.

Par exception, elle peut être assurée uniquement sur autorisation donnée par l’autorité départementale compétente en matière d’éducation :

1.     Dans le cadre d'une instruction dans la famille, sous certaines conditions
2.     Dans le cadre du CNED en classe complète réglementée, sous certaines conditions

Quel que soit le mode d'instruction choisi, il doit permettre à l'enfant d'acquérir, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, l'ensemble des connaissances et des compétences du socle commun.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page dédiée : l’instruction en famille en Haute-Garonne, principes et modalités.