Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Haute-Garonne

Affectation des élèves, de la 6ème à la Terminale en Haute-Garonne

La DSDEN 31

Mise à jour : juillet 2022

L'académie de Toulouse est divisée en 8 départements. Chacun est placé sous la responsabilité d'un DASEN, Directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale.

Mise à jour : juillet 2022

Retrouvez dans cette rubriques toutes les informations relatives aux écoles maternelles et primaires dans le département de la Haute-Garonne

Mise à jour : avril 2022

Retrouvez dans cette rubrique toutes les modalités relatives à l'orientation, l'affectation et les inscriptions de la 6ème à la terminale, en Haute-Garonne

Santé, social et citoyenneté

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Horaires d'ouverture au public
Du lundi au vendredi de 8h30-17h30

Pour vos correspondances par courrier
Merci de bien vouloir préciser le nom du service et envoyer à l'adresse postale suivante :
Rectorat de l'académie de Toulouse
CS 87703
31 077 Toulouse cedex 4

05 36 25 70 00

Réussir l'école inclusive

Adresse électronique : ecoleinclusive.ia31@ac-toulouse.fr

Numéro national unique : 0 805 805 110

Plus d'information sur les dispositifs renforcés pour les élèves à besoins éducatifs particuliers :

Service Départemental École inclusive de la Haute-Garonne (SDEI 31) 

Instruction en famille :

Le principe de la scolarisation obligatoire des enfants soumis à l’obligation d’instruction est posé par le législateur pour les enfants âgés de 3 à 16 ans.
Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement ou écoles publics ou privés.

Par exception, elle peut être assurée uniquement sur autorisation donnée par l’autorité départementale compétente en matière d’éducation :

  1.     Dans le cadre d'une instruction dans la famille, sous certaines conditions
  2.     Dans le cadre du CNED en classe complète réglementée, sous certaines conditions

Quel que soit le mode d'instruction choisi, il doit permettre à l'enfant d'acquérir, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, l'ensemble des connaissances et des compétences du socle commun.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page dédiée : l’instruction en famille en Haute-Garonne, principes et modalités.

La démarche qualité de service à l'usager

Nous nous engageons pour améliorer les services publics

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