Le contenu de cette rubrique a pour but de venir en aide aux personnels soucieux de préserver au quotidien leur santé et leur sécurité sur leurs lieux de travail. Ainsi tous les membres de la communauté scolaire, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les directeurs d'école, les chefs d'établissement impliqués chacun à son niveau dans la dynamique de mise en place des règles de santé et de sécurité, trouveront l'essentiel des réglementations en vigueur.
Délégation académique à la sécurité dans les établissements (DASE)
Conseillers et assistants de prévention
Organisation des conseillers et des assistants de prévention
L'assistant de prévention de circonscription
Présentation de l'assistant(e) de prévention
Présentation de l'assistant(e) de prévention
Textes fondamentaux en santé sécurité au travail
Circulaire de la Direction générale de l'administration de la fonction publique Circulaire du 10 avril 2015 NOR: RDFF1500763C, pour l'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
Accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique
- Orientations stratégiques 2020-2021
- Orientations stratégiques 2019-2020
- Orientations stratégiques 2018-2019
- Orientations stratégiques 2017-2018
- Orientations stratégiques 2016-2017
- Orientations stratégiques 2015-2016
Boîtes à outils
Formation Initiale
Tableau de suivi écoles - outil pour les assistants de prévention de circonscription (APC)
Affichage obligatoire
Principaux registres obligatoires
Registre santé sécurité au travail
- Aide méthodologique - utilisation du RSST sur PGR - école
- Aide méthodologique - utilisation du RSST sur PGR - EPLE
- Registre santé sécurité au travail papier 1er degré
- Registre santé sécurité au travail papier 2d degré
- Décret n°82-453 modifié du 28 mai 1982 Art. 3-2
- Registre spécial signalement d'un danger grave et imminent
Décret n°82-453 modifié du 28 mai 1982 Art. 5-6 à 5-10 - Dossier technique amiante (DTA)
Code de la santé publique – article R 1334-14 à 1334-29
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - Registre de sécurité incendie
Code de la construction et de l’habitation - R 143-44 - Rapport ou registre de suivi des installations sportives
Code du sport article R 322-25 - Rapport ou registre de suivi des aires de jeux
Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 - Registre accessibilité
La réglementation dans la fonction publique
|
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié Relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail |
le registre santé et sécurité au travail (art. 3-2 du décret) |
| le registre de signalement d'un danger grave et imminent (art.5-8 du décret) | |
| la liste des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (article 46 du décret) | |
| la liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière (article 24) | |
| la liste des personnes formées au secourisme (article 14) | |
| la liste des formations à l'hygiène et à la sécurité déjà accomplies par les personnels (article 9) | |
| le plan annuel de formation à l'hygiène et à la sécurité des personnels (article 8) | |
|
Le Code du Travail Suivant l’article 3 du décret n° 82-453 : 4ème partie du Code du Travail : livre I à V |
le document unique des résultats de l'évaluation des risques (DUER) (art L4121-3; R4121-1 à R4121-4) |
| dont le plan particulier de mise en sûreté face aux risques extérieurs (Circulaire n°2015-205 du 25/11/2015 - Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs) | |
|
le dossier des plans de préventions, permis de feu et protocoles de sécurité pour le déchargement (Décret 89-122 art.2;code du travail art. L4121-5; R4514-10; R4515-1 à R4515-11; arrêté du 19 mars 93; code de la construction et de l'habitation : art.R*123-12, R*123-16, R*123-23, R*123-26; arrêté du 19 juin 90: art.4,5,6; arrêté du 25 juin 80: art.GN13) |
|
| rapport de contrôle des installations électriques (décret 89-122 art.2; décret 82-453 art.2, 2-1, 3; code du travail art. R4215-1, R4215-3, R4227-1, D4711-3; décret 88-1056: art. 55; arrêté du 10 octobre 2000; code de la construction et de l'habitation: artR*123-43; arrêté du 25 juin 80: art. PE4; arrêté du 19 juin 90:art. 6) | |
| les produits chimiques (Articles : L4411-6 ; R4411-69 à –71 ; R4624-4 ; R4411-73 à –84 ; R4412-1 à –58 ; R4412-152 et –153) | |
| les toilettes (Articles R4214-4 ; R4224-18 ;R4225-7 ; R4228-1 à –15) | |
| Voir également toutes les autres rubriques |
Boîte à outils premier degré
Formation initiale
Extrait de la réglementation applicable dans les écoles
Les directeurs d'école - Les écoles
| Décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux Directeurs d’école |
Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable... |
| Le directeur fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires... | |
| Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école, pendant leur service dans les locaux scolaires... | |
| Le directeur d'école est l'interlocuteur des autorités locales... | |
| Tout directeur d'école nouvellement nommé doit suivre une formation préalable à sa prise de fonction... | |
| Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles |
La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées... (Art. 11 devenu art. D 321-12 du Code de l’éducation) |
| Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques |
Il appartient au directeur d'école d'être vigilant en matière de sécurité de locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès... |
| Le directeur de l'école surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels... | |
| En matière de sécurité incendie, le directeur doit intervenir à titre préventif : ... | |
| Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge |
...la responsabilité de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie relève du directeur d'école... |
| Le directeur veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires | |
| Le directeur fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires | |
| Le directeur fait visiter l'établissement par la commission de sécurité selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et fait procéder, en outre, à des contrôles inopinés | |
| Le directeur prend toutes mesures de prévention et de sauvegarde telles qu'elles sont définies par le règlement de sécurité | |
| Le directeur prend, le cas échéant, toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes et en réfère au représentant de la collectivité locale investi du pouvoir de décider de |
Boîte à outils second degré
Formation initiale
Les chefs d'établissements - les EPLE
|
Extrait du Code de l'éducation Partie législative Partie réglementaire |
En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement : |
| Fixe le service des personnels... | |
| Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement | |
| Peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public, en cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement | |
| Il est secondé dans ses tâches de gestion matérielle, financière et administrative par un gestionnaire... (voir circulaire no 97-035 du 6 février 1997) |
|
| Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge |
...la responsabilité de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie relève du Chef d'établissement... |
| Le Chef d'établissement veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires | |
| Le Chef d'établissement fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires | |
| Le Chef d'établissement fait visiter l'établissement par la commission de sécurité selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et fait procéder, en outre, à des contrôles inopinés | |
| Le Chef d'établissement prend toutes mesures de prévention et de sauvegarde telles qu'elles sont définies par le règlement de sécurité | |
| Le Chef d'établissement prend, le cas échéant, toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes et en réfère au représentant de la collectivité locale investi du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'éc |
Le DUER
Le Document Unique d'Evaluation des Risques (Code du travail Articles R. 4121-1 à R. 4121-4).
Application du décret n°2001-1016 portant création d'un document des risques pour la santé sécurité des travailleurs.
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
R. 4121-3 : Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article L. 4612-16.
Le risque incendie
Textes de référence
Guide du directeur d'école sécurité contre l'incendie
Réglementation incendie dans les établissements scolaires en Haute-Garonne
Le risque amiante
Circulaire du 28 juillet 2015 en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante
Brochure amiante du ministère (DGRH) d'avril 2007
Cette brochure présente les circonstances d'exposition, les risques encourus, le suivi médical, et les dispositions à prendre par le chef d'établissement et les personnels.
Guides d'information du MEN sur l'amiante (septembre 2019) :
Plan d'action amiante 2021
Le risque chimique
Document INRS ED 1506 : Laboratoires d'enseignement en chimie
Intervention des entreprises extérieures dans les écoles et les EPLE
Les entreprises extérieures peuvent intervenir dans une école ou un EPLE de deux manières : il peut s'agir de travaux relativement légers dits « non structurants » ou de travaux plus lourds et contraignants. Dans les deux cas, des procédures doivent être respectées afin de prévenir les risques.Le tableau ci-dessous a pour vocation de les décrire et d'apporter une aide concrète notamment grâce à des formulaires types.
Travaux non structurants commandés par l'EPLE ou la Collectivité (Mairies, Conseils Départementaux Conseil Régional) de rattachement à des entreprises de services.
Travaux et opérations de bâtiments et travaux publics (BTP) ou de génie civil (GC) commandés par un maître d'ouvrage (Collectivité de rattachement)
Guides d'accompagnement
DASE
Rectorat de l'académie de Toulouse
75 rue St Roch - 31400 Toulouse
Courriel : dase@ac-toulouse.fr
MÉDECINE DE PREVENTION
Secrétariat
Tél. 05 36 25 83 63
Courriel : medecin-de-prevention@ac-toulouse.fr
Psychologues du travail
Judith Brion
Courriel : judith.brion@ac-toulouse.fr
Tél. 05 36 25 89 04 / 06 27 64 78 68
Cécile Camassel
Courriel : cecile.camassel@ac-toulouse.fr
Tél. 05 36 25 75 80
DARM
Délégation Académique aux Risques Majeurs
Secrétariat
Tél. 05 36 25 89 19
Courriel : darm@ac-toulouse.fr
EMS
Equipe Mobile de Sécurité
Secrétariat
Tél. 05 36 25 71 24
Courriel : ems@ac-toulouse.fr
Le présent guide précise les modalités d'application de l'ensemble des dispositions du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Les règles applicables en matière de santé et de sécurité selon l'article 3 du décret n°82-453 sont celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail.
Consulter le Cod-IT de la Direction Générale du Travail
Principaux contrôles et vérifications périodiques réglementaires
Mise à jour : janvier 2023
