accueils collectifs de mineurs

Un accueil collectif de mineurs : présentation

Les accueils de loisirs et les séjours avec hébergement (« colos ») sont des accueils proposés aux enfants et adolescents par des organisateurs (associatifs, collectivités, comités d’entreprise, personne physique..) sur les temps de loisirs, de vacances scolaires et de congés professionnels soumis à déclaration auprès de la DSDEN selon une réglementation définie par le code de l’action sociale et des familles (CASF). 

Textes de référence

Partie législative du CASF : articles L227-1 à L227-12
Partie réglementaire du CASF : articles R.227-1 à R227-30

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le site suivant 

Déclarer un accueil collectif de mineurs

Les accueils de mineurs avec et sans hébergement sont soumis à une procédure de déclaration auprès de la DSDEN du siège social du déclarant deux mois avant de recevoir les mineurs : déclaration de l’organisateur, puis de ou des accueils et éventuellement du local à sommeil (ERP).

Les déclarations s'effectuent à partir de l'application  suivante 

Textes de référence

Partie législative du CASF : articles L227-1 à L227-12
Partie réglementaire du CASF : articles R.227-1 à R227-30
Arrêté du 25 septembre 2006 (locaux)
Arrêté du 3 novembre 2014 (accueil)  

Devenir animateur ou directeur

Le BAFA

Il est possible dès l’âge de 17 ans révolu de suivre la formation qualifiante du brevet d’aptitude aux fonctions d’animation auprès d’organismes de formation habilités par l’État. La formation se déroule en trois étapes (2 théoriques et 1 pratique de 14 jours) sur une durée ne pouvant excéder 30 mois sous peine de perdre le bénéfice des étapes déjà suivies.

Le BAFD

Dès 21 ans vous pouvez obtenir le BAFD ! Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer, à titre non professionnel …
L’obtention du BAFD autorise à exercer les fonctions de directeur pour une durée de 5 années. Cette autorisation peut être renouvelée sur demande.

La DRAJES Occitanie est en charge de la délivrance du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Direction (BAFD). Le SDJES 09 s'occupe du suivi des stages pratiques qui se déroulent dans le département de l'Ariège.

Les inscriptions au  BAFA ou au BAFD se font en ligne sur le site suivant  

Textes de référence

CASF : articles L.227-4 et suivants, L.432-1, R.227-1, R.227-12, R.227-14 et D.432-10 à D.432-19
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux BAFA et BAFD
Décret n°2020-96 du 05 février 2020 (âge BAFD)

Pour en savoir plus