Les Enseignants Référents de Scolarité

Les Enseignants Référents de Scolarité (ERS) sont des enseignants spécialisés désignés par l'Inspecteur d'académie - Directeur académique des services de l'Education nationale sous l’autorité duquel ils sont placés. 

L'Enseignant Référent de Scolarité accompagne l’élève handicapé sur l’ensemble de son parcours de formation. Il intervient dans tous les types d’établissement quel que soit le mode de scolarisation effectif. Il assure la permanence des relations avec l’élève, ses parents ou son représentant légal.

Dans le département du Lot, ils sont au nombre de 8.

Carte des secteurs d'intervention des enseignants Référents de Scolarité du Lot 2021-2022

 Les interventions des Enseignants Référents de Scolarité

Première demande

Si les difficultés scolaires d'un élève ne relèvent pas d'un traitement classique (soutien, PPRE, intervention du RASED,...), le directeur d'école ou le chef d'établissement s'assure du concours de l'Enseignant Référent de Scolarité de secteur en l'invitant à la réunion de l'équipe éducative.
Si la situation le demande, l'Enseignant Référent de Scolarité informe et aide la famille à saisir la MDPH.
Lorsque la demande est effective, la MDPH demande à l'Enseignant Référent de Scolarité, si nécessaire, d'aider la famille à constituer le dossier qui sera étudié en équipe pluridisciplinaire d'évaluation.

Les modalités d'intervention des Enseignants Référents de Scolarité

Dans le cas d'une UPI, l'Enseignant Référent de Scolarité est celui du secteur où se trouve cette UPI. 

• Lorsqu'un élève est accueilli dans un établissement médico-social ou sanitaire et y est scolarisé en totalité en interne, l'Enseignant Référent de Scolarité est celui qui a en charge l'établissement. Cette organisation reste valable pour les élèves résidant hors département (vice-versa pour les élèves du département du Lot accueillis dans les autres départements).

• Lorsqu'un élève est pris en charge par un service de soins (SESSAD), l'Enseignant Référent de Scolarité est celui qui a en charge le secteur où cet élève est scolarisé.

• Dans le cas d'un élève scolarisé à temps partagé, l'Enseignant Référent de Scolarité est celui du secteur où se trouve l'école ou l'établissement "ordinaire" qui peut devenir "l'école de référence".

• Pour les élèves non scolarisés (au moment de la prise de connaissance des dossiers), l'Enseignant Référent de Scolarité est celui du secteur où se trouve l'établissement scolaire de référence (Cf. : domicile).

Schéma relatif aux différentes phases concernant une première saisine de la MDPH

1. Réunion de l'équipe éducative par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Les avis de l'équipe éducative concernant la scolarité envisagée, les prises en charge souhaitées, les aides proposées sont émises. L'Enseignant Référent de Scolarité est invité à cette équipe.
2. Saisine par la famille de la MDPH.
3. Transmission par la MDPH du "Dossier de demande de compensation du handicap" à la famille.
4. Intervention de l'Enseignant Référent de Scolarité : L'Enseignant Référent de Scolarité de secteur est chargé par la MDPH d'aider la famille à fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du PPS.
5. Etude du dossier par l'équipe pluridisciplinaire en lien avec la famille et les Enseignants Référents de Scolarité. L'équipe pluridisciplinaire émet des propositions à la CDA qui permettraient de répondre au projet de vie de l'enfant (dont le PPS fait partie).
6. Décisions de la CDA.
7. Le PPS est complété au vu des décisions de la CDA et des bilans éventuels.
8. L'Enseignant Référent de Scolarité est garant de la mise en œuvre du PPS et en effectue le suivi.

 Schéma relatif aux différentes phases concernant la réactualisation du PPS

1. Réunion de l'équipe de suivi : au minimum une fois par an pour évaluation du PPS et de sa mise en œuvre. Et chaque fois qu'une révision nécessitant une décision de la CDA est demandée.
2. Proposition de réactualisation du PPS par l'équipe de suivi.
3. Etude du dossier par l'équipe pluridisciplinaire.
4. Décision de la CDA.
5. L'Enseignant Référent de Scolarité est garant de la mise en œuvre du PPS et en effectue le suivi.

Prêt de matériel aux élèves handicapés

Du matériel à usage individuel peut être mis à disposition d’un élève dans le cadre d’une convention de prêt qui concerne notamment des matériels informatiques ou du mobilier scolaire adapté.
Les parents dont les enfants relèvent du handicap peuvent en faire la demande auprès de l'Enseignant Référent de Scolarité dont ils dépendent.
L'Enseignant Référent de Scolarité aidera la famille et l’équipe enseignante à apporter les éléments nécessaires à l’étude de la demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le dossier sera ensuite adressé à la MDPH qui devra valider la demande.
En cas d’accord, la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) procèdera à l’achat du matériel indiqué sur la notification de la MDPH et le mettra à disposition de l’élève concerné dans le cadre d’une convention annuelle qui peut être renouvelée tant que l’élève reste scolarisé dans une structure relevant de l’Education nationale du Lot. Une assurance particulière devra être souscrite pour prendre en charge les dommages qui pourraient survenir.
Le matériel reste la propriété de l’Etat et devra être restitué lorsque l’élève aura terminé son cursus scolaire au sein de l’Education nationale du Lot ou s’il quitte le département. Dans ce dernier cas, il conviendra de s’adresser à la MDPH et  à la DSDEN du département d’accueil.
L'Enseignant Référent de Scolarité peut être contacté par l’intermédiaire du directeur d’école ou du Chef d’établissement du second degré.