obligation des établissements et des éducateurs sportifs

Les obligations des établissements d'activités physiques ou sportives 

Un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS) est défini comme toute entité qui organise la pratique d’une activité physique ou sportive. Sont donc considérés comme EAPS les clubs de sport, quel que soit leur statut juridique (associatif ou commercial), la nature ou les conditions de l’activité sportive pratiquée (prestations rémunérées ou non d’enseignement, d’encadrement, d’accompagnement ou simple  mise à disposition d’équipement), ainsi que les loueurs de matériels sportifs ou encore les centres de vacances et de loisirs dès lors que leur activité principale est la pratique d’une ou plusieurs activités sportives.

Texte de référence

Code du Sport L322-1 à L322-9

Pour en savoir plus

Site du Ministère en charge du sport

Les obligations des éducateurs sportifs 

Les éducateurs sportifs sont des personnes titulaires d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entraînement d’une activité physique ou sportive. Les obligations de qualification, d’honorabilité et de déclaration s’appliquent aux éducateurs rémunérés.

Les éducateurs sportifs bénévoles sont soumis à l’obligation d’honorabilité, une qualification, à minima fédérale, est vivement recommandée.

Vous pouvez procéder à la déclaration initiale ou au renouvellement de votre carte professionnelle 

  • soit par courrier postal en complétant le document suivant et en le retournant, avec les pièces demandées à la DSDEN - SDJES 7 rue du Lt Paul Delpech 09000 FOIX
  • soit par télédéclaration via le site EAPS téléprocédure

Tout éducateur peut se prévaloir de sa déclaration et de ces prérogatives via le site EAPS public (site où sont recensés tous les éducateurs titulaires d’une carte professionnelle, en cours d’impression ou d’acheminement)

Texte de référence

Code du Sport L212-1 et suivants

Pour en savoir plus

Site du Ministère en charge du sport