Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) - Mutations 2022

Le mouvement des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) s'articule autour de quatre principes : transparence des procédures, traitement équitable des candidatures, prise en compte des priorités légales de mutation, recherche de l'adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidats.

L’académie de Toulouse accompagne tous ses personnels dans leurs mobilités et projets d’évolution professionnelle et s’attache à garantir leur meilleure information tout au long des procédures.

Vous informer

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit des dispositions prévoyant l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations en matière de mobilité. Pour le ministère de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des sports, ces lignes, publiées au bulletin officiel n°6 du 28 octobre 2021, déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité et définissent les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité.

Consulter le bulletin officiel n°6 du 28 octobre 2021 "Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports"

A l'identique, des lignes directrices de gestion académique pour les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ont été présentées lors du comité technique académique réuni le 1er mars 2021.

Consulter les lignes directrices de gestion académique

Leur déclinaison opérationnelle se retrouve dans la circulaire « opérations de mobilité académique 2022 » (A paraître) qui précise les modalités de participation au mouvement au sein de notre académie.

 

Opérations de mobilité inter académique et préinscription aux opérations