Scolarité à domicile : le CNED, l'APAD

Lot (46)

Scolarité à domicile : le CNED, l'APAD

Enseignement à distance : le CNED

Textes

Décret no 2002-602 du 25 avril 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national d'Enseignement à Distance.

Organisations et structures existantes

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Les instituts du CNED concernant les élèves soumis à l'obligation scolaire sont les suivants :

C.N.E.D.

Institut de Toulouse

(élèves de moins de 12 ans)

3, allée Antonio Machado

BP 1235

31037 TOULOUSE Cedex 1

Tél : 05.61.76.56.00

C.N.E.D.

Site de Rouen

(élèves de 12 à 16 ans)

2, rue du Docteur Fleury

BP 288

76137 MONT SAINT AIGNAN

Tél : 02.35.59.55.51

Procédures

Les parents peuvent solliciter l'IA-DASEN pour obtenir l'autorisation d'inscription au CNED selon les modalités suivantes :

  • Le CNED fait parvenir un dossier d'inscription à la famille, à sa demande.
  • Les parents envoient à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale l'ensemble des documents suivants :
  • Le dossier dûment renseigné,
  • une lettre adressée à l'IA-DASEN, exposant
  • les motifs de leur demande,
  • les derniers bulletins scolaires de l'élève,
  • (pour les parents itinérants), la photocopie du carnet de circulation.
  • L'autorisation d'inscription au C.N.E.D. est librement accordée ou refusée par l'IA-DASEN après examen de la situation de l'élève et l'avis du chef d'établissement.

Les motifs retenus le plus souvent sont:

  • Les soins en famille après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves
  • Les soins en établissement spécialisé après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves
  • La pratique intensive d'activités sportives ou artistiques
  • L'éloignement géographique du lieu de scolarisation
  • L'itinérance des parents

L'accompagnement et le suivi

  • Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont amenés à informer certaines familles sur la possibilité d'effectuer la scolarisation par correspondance auprès du Centre National d'Enseignement à Distance (C.N.E.D.).
  • L'autorisation d'inscription, si elle est accordée, est jointe au dossier et renvoyée à la famille. Cette dernière doit alors envoyer le dossier complet au C.N.E.D. avec le règlement des frais
  • Le C.N.E.D. transmet à l'IA-DSDEN un bilan trimestriel de l'assiduité des élèves et l'avertit d'un éventuel manque de travail de leur part. Le DASEN est dans ce cas en droit de procéder à un contrôle de l'instruction de l'élève concerné et, le cas échéant, à le faire inscrire dans un établissement public ou privé sous contrat.

Ressouces disponibles

DSDEN du Lot

Division des élèves et des moyens

Sylvie GRUNVALD

Tél : 05.67.76.55.07