Agrément des intervenants extérieurs

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les intervenants extérieurs dans la rubrique "agrément des intervenants extérieurs".

Rythmes scolaires et PEDT

information et documentation sur les rythmes scolaires

• Guide pratique des rythmes à l'école
• Charte départementale
• Sites d'information Ministériel
• Site Ministériel permettant de consulter les horaires des écoles

Information et documentation sur les Projets Educatifs Territoriaux (PEDT)

Site ressources du Ministère pour l'élaboration d'un PEDT (Projet éducatif territorial)

• Guide synthétique pour l'élaboration d'un PEDT
• Des temps d'activités périscolaires accessibles aux enfants en situation de handicap
• Activités physiques ou sportives pour les PEDT

Textes de référence

• Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
• Circulaire interministérielle n° DJEPVA/DJEPVA A3/DGESCO/2013/95 du 11 mars 2013 relative au PEDT
• Décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au PEDT et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
• Décret n°2013-705 du 2 août 2013 fixant les taux, modalités de calcul, conditions d'éligibilité et modalités de versement des aides (fonds d'amorçage)
• Circulaire n°2014-184 du 19/12/2014 : promotion de la généralisation des PEDT sur l'ensemble du territoire
• Décret n °2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
• Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
• Circulaire n° 2016-165 du 8 novembre 2016 : Organisation du temps scolaire dans le premier degré, encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d'appui départementaux
• Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

PEDT Plan Mercredi

Le Plan mercredi vise à « renforcer la qualité des offres périscolaires, promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi, favoriser l’accès à la culture et au sport, et réduire les fractures sociales et territoriales ». Adossé à un projet éducatif de territoire (PEDT), le plan mercredi permet de soutenir les efforts des collectivités dans l’élaboration d’une offre éducative de qualité le mercredi, grâce à un accompagnement par les services de l’Etat et des financements associés apportés par la CAF. Les collectivités intéressées doivent formaliser un PEDT et signer, avec leurs partenaires éducatifs, la charte plan mercredi.

SMA - Service Minimum d'Accueil

La loi n°2008-790 du 20 août 2008 dispose que chaque commune met en place un service d’accueil au profit des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires dans lesquelles le nombre d’enseignants qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25%.

Afin de préparer l’organisation de ce service, la commune constitue, dès le début de chaque année scolaire, une liste des personnes susceptibles d’assurer cet accueil.

Le décret n° 2008- 901 du 4 septembre 2008 énonce les modalités de financement en compensation du service rendu par les communes.

• La loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
• Circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 pour la mise en œuvre de la loi créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
• Décret n°2008-901 du 04 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l’Etat au titre du service minimum d’accueil

Procédure mairie

• Mode d'emploi
• Fiche calcul SMA