Le FDVA 2 (Fonds pour le développement de la vie associative) soutient à la fois le fonctionnement global de l’activité d’une association ainsi que les nouveaux services à la population que l'association souhaite créer.
Les associations sont invitées à déposer leurs demandes de subvention dans le département où se situe leur structure - quelle que soit leur envergure territoriale ou celle des projets (cf code page 5 des notes d'orientation).
Attention : saisir dans la zone de recherche uniquement le n° de code (ne pas mettre d'autres filtres sous peine de risque d’erreur de saisie et de rejet de votre demande).
Les dossiers d’envergure interdépartementale (à partir de 3 départements occitans) ou régionale seront transmis à la DRAJES par les services départementaux instructeurs. Veillez à bien identifier et détailler l’envergure territoriale de votre action dans la rubrique prévue à cet effet.
Les codes sont ouverts depuis le 2 janvier jusqu'au 27 février 2024
Calendrier prévisionnel 2024 pour la région Occitanie
Dépôt des demandes de subvention via Le Compte Asso (LCA) | du 02 janvier au 27 février 2024 inclus |
Publication des résultats via le dossier LCA de chaque association et de façon détaillée sur le site ac-montpellier.fr | Fin juin 2024 |
Versement des subventions et envoi des arrêtés attributif de subvention | à partir de fin juin. |
Comment déposer une demande de subvention ?
Les notes régionales et départementales sont LES documents à lire avant de déposer une demande de subvention.
Elles précisent :
- les critères d’éligibilité et les priorités de financements régionales et départementales : chapitre 1
- la procédure de transmission de la demande de subvention : chapitre 2
- les contacts (correspondants FDVA 2 et services de l'accompagnement des associations) : chapitre 3
LIRE LES NOTES :
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Gard (30)
- Haute-Garonne (31)
- Gers (32)
- Hérault (34)
- Lot (46)
- Lozère (48)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Tarn (81) et Invitation réunion d'information et ateliers méthodologiques FDVA 2 du Tarn
- Tarn et Garonne (82)
Les demandes de subvention sont instruites par les services départementaux et le service régional à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région Occitanie.
Liens et documents complémentaires aux notes d'orientations pour faciliter la constitution de votre demande de subvention :
- vérifier la conformité du RIB de votre association
- élaborer des budgets prévisionnels :
- télécharger le TUTORIEL de Le Compte Asso pour transmettre pas à pas votre demande de subvention dématérialisée.
Source : Académie de Montpellier Publié le 03 novembre 2021
- Les Centres de Ressources et d'Information des Bénévoles (CRIB)
- Les Points d'Appui Locaux à la Vie Associative (PALVA)
- Les Points d’Appui Numérique Associatif (PANA)
- Les Délégués Départementaux à la Vie Associative (DDVA)
Courriel : ce.drajes.fdva@region-academique-occitanie.fr
Tél. 04 48 18 40 49