Instances
Commision Administrative Paritaire Départementale (CAPD) :
Commission Consultative Mixte du département de l'Ariège (CCMD) :
arrêté de la composition de la CCMD en date du 18 janvier 2018
Conseil Départemental de l'Education nationale (CDEN) :
Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) en date du 1er septembre 2021 :
Commission Départementale d'Action Sociale (CDAS) :
arrêté n°2-2019 de la compostion des membres du CDAS de l'Ariège en date du 30 septembre 2020
Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) :
arrêté du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du CHSCT-SD de l'Ariège
