le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) GE/PTCA

FONJEP Groupements d’employeurs et Pôles territoriaux de coopération associatifs (GE/PTCA)

Objectifs visés de ces fonds :
- soutenir l’emploi associatif, le professionnaliser et le pérenniser
- accompagner les associations dans leur développement et dans l’évolution de leur modèle socio-économique

FONJEP Groupements d’employeurs et Pôles territoriaux de coopération associatifs (GE/PTCA)

Création du fonds d’aide

La feuille de route pour le développement de la vie associative, présentée par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 29 novembre 2018, puis l’instruction n°2019-082 du 15 mai 2019 relative au fonds d’aide aux GE et aux PTCA, ont permis la création d’un fonds d’aide visant à créer des synergies en termes de dynamisation du bassin territorial, de démarche collective et de renforcement de l’emploi associatif.

Objectifs :

  • soutenir l’emploi associatif, le professionnaliser et le pérenniser
  • et accompagner les associations dans leur développement et dans l’évolution de leur modèle socio-économique (appui structurel)

Structures éligibles

  • Groupements d’Employeurs (GE) :
    => pour répondre aux problématiques d’emploi des associations en mutualisant et en sécurisant leur fonction employeur
  • Pôles Territoriaux de Coopération Associatifs (PTCA) :
    => pour accompagner de nouvelles formes de coopération associative sur un territoire donné, et au service d’une dynamique locale.

Vous pouvez consulter aussi : le site des associations

La subvention ne peut couvrir à elle seule le montant d’un salaire du personnel permanent en charge du portage de l’action associative. Les associations employeuses s’engagent donc à rechercher et obtenir le financement du complément nécessaire.

Elles doivent présenter un bilan financier des 3 années d’exercice de l’action subventionnée lors de l’évaluation triennale.

L’association ne peut cumuler sur un même poste une autre aide à l’emploi de l’État avec une subvention de FONJEP.

L’association peut bénéficier soit d’un poste FONJEP complet (7 164 € annuels) soit d’un demi-poste (3 582 € annuels, selon les moyens financiers dédiés).
Le versement de la subvention se fait chaque trimestre par l’intermédiaire du Fonjep ; pour cela, l’association acquitte de son côté au Fonjep des frais de gestion dont le montant est fixé annuellement par le Fonjep (57 €).

L’attribution d’un poste FONJEP s’effectue par la signature d’une convention d’attribution entre l’administration et l’association. Si l’organisation de ce subventionnement est tripartite, le versement de l’aide est en revanche assuré par le service gestion de l’association nationale FONJEP tous les trimestres. Ceci sous réserve que l’association demandeuse dépose sur l’extranet du FONJEP l'ensemble des documents nécessaires.

En fin de période triennale, l’administration instruit les évaluations de l’action fournies par l’association en fonction des objectifs fixés par la convention (un formulaire d’évaluation sera envoyé). Si l’évaluation fait apparaitre que les objectifs ont été respectés, le poste FONJEP (tous contingents sauf Jeunes) pourra éventuellement être renouvelé pour 3 autres années, ceci à deux reprises.

Critères d’attribution prioritaires dans le cadre d’éventuelles créations de postes

La demande d’attribution est formulée par l’association auprès du service déconcentré compétent.
La demande doit comprendre :

En cas de changement de titulaire

L’association doit impérativement prévenir les services de l’État dans les meilleurs délais en cas de changement de titulaire (même provisoire type congé maternité). Pour rappel, le poste ne doit pas rester vacant plus de 2 mois consécutifs pour que les versements puissent continuer à être effectués.

Le remplaçant doit être salarié par l’association et signer un contrat dont il lui sera remis un exemplaire. Il ne peut en aucun cas être un auto-entrepreneur, un salarié indépendant ou un prestataire de services.

L’association doit fournir aux services de l’État :

  • le CV du nouveau titulaire, justifiant d’une expérience conséquente en adéquation avec les exigences du poste, ou le cas échéant, un diplôme adéquat
  • le contrat de travail

Après consultation des pièces fournies et vérification de leur conformité, l’État pourra valider le changement de titulaire auprès du service gestion FONJEP.

L’association devra parallèlement sur le site de l’extranet du FONJEP effectuer les démarches suivantes :

  • signaler le changement de titulaire :
    • coordonnées : nom, prénom, mission, ...
    • date d'arrivée sur le poste
  • déposer :
    • le dernier bulletin de salaire de l’ancien titulaire du poste ;
    • le premier bulletin de salaire du nouveau titulaire du poste ;
  • saisir le coût prévisionnel du poste.

Vos interlocuteurs

Pour le niveau régional

Les correspondants régionaux FONJEP sont :

  • La Déléguée régionale à la vie associative Martine ROUCHE ([email protected] - 06 45 01 48 16)
  • En charge du suivi administratif du dispositif Pascale SEBASTIAN (04 48 18 40 45).

Les demandes de subvention sont à rédiger à l’aide d’un formulaire à solliciter à l'adresse :
[email protected]

Pour le niveau départemental

Vous pouvez consulter la liste des référents FONJEP de chaque département de l'Occitanie ici.

Textes de référence :

  • Instruction interministérielle du 19 décembre 2017 relative aux subventions d’appui au secteur associatif

versées par l’intermédiaire du Fonjep (NOR : MENV1733923J)
(disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42940.pdf)

  • Instruction du 15 mai 2019 relative au fonds d’aide aux groupements d’employeurs associatifs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs

(disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44718)

Source : Académie de Montpellier Publié le 27 septembre 2021