Les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le 32

Organisation des enseignements
Orientation et modalité
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Les enseignements généraux et professionnels adaptés

Au collège, les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien.

L’organisation des enseignements en SEGPA

L’organisation spécifique de la scolarisation des élèves du collège bénéficiant de la SEGPA se caractérise par un enseignement au sein de la SEGPA, des séquences d’apprentissage avec les élèves des autres classes et la mise en œuvre de projets communs entre les classes de la SEGPA et les classes du collège. La SEGPA a pour ambition l’acquisition des connaissances et compétences du socle commun, de connaissances, de compétence et de culture pour les élèves qu’elle accompagne ainsi l’accès à une formation professionnelle conduisant au minimum à une qualification diplômante de niveau V.

Les horaires en vigueur sont définis par l’Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté (JO du 17 août 2017).

Une orientation et des modalités d’admission redéfinies

A la fin du CM1, des modalités spécifiques de poursuite de la scolarité des élèves peuvent être proposées aux élèves qui rencontrent des difficultés scolaires graves et persistantes en dépit des dispositifs d’aide dont ils bénéficient.

La démarche d’orientation comporte deux phases distinctes :

  • Une pré-orientation en fin de CM2. Pour les élèves bénéficiant d’une pré-orientation en classe de sixième SEGPA, un dossier d’orientation est constitué durant l'année de CM2, en tenant compte de la procédure de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA). A la fin de la sixième, dans le cas où les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pouvoir être résolues dans un dispositif d’aide, le conseil de classe peut proposer une orientation vers les enseignements adaptés. Pour les élèves qui bénéficient d’une pré-orientation en SEGPA, le dossier constitué en classe de CM2 doit être complété par les travaux et le livret scolaire, et peut être enrichi de nouveaux éléments établis par le psychologue de l’éducation nationale (collège).
  • Une orientation en fin de sixième. Pour les élèves de sixième qui n’ont pas bénéficié d’une pré-orientation en SEGPA, un dossier doit être constitué avant le conseil de classe du second trimestre, les représentants légaux sont alors avisés par le chef d’établissement de l’éventualité d’une orientation vers les enseignements adaptés du second degré. Puis lors du conseil de classe du deuxième trimestre, les représentants légaux sont informés de cette proposition d’orientation. Le chef d’établissement transmet ensuite les éléments à la CDOEA.

Votre interlocutrice au SDEI 32 : la coordonnatrice CDOEA (cdoea32@ac-toulouse.fr).

Calendrier CDOEA 2020-2021 

Protocole CDOEA 1er degré 

Saisine CDOEA pré-orientation 6e SEGPA 

Protocole CDOEA 2nd degré 

Saisine CDOEA ré-examen 6e SEGPA