• Les dispositions relatives aux normes d’encadrement des mineurs en accueils collectifs de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par les articles  R 227-15 à 19 du CASF.

Accueils de loisirs périscolaire : du lundi au vendredi hors vacances scolaires

Sans PEDT		Avec PEDT
Lundi Mardi Jeudi Vendredi	Mercredi	Lundi Mardi Jeudi Vendredi	Mercredi
1 pour 10 enfants de moins de 6 ans 1 pour 14 enfants de plus de 6 ans	1 pour 8 enfants de moins de 6 ans 1 pour 12 enfants de plus de 6 ans	1 pour 14 enfants de moins de 6 ans 1 pour 18 enfants de plus de 6 ans	1 pour 10 enfants de moins de 6 ans 1 pour 14 enfants de plus de 6 ans

 

NB : Le mercredi relève du champ périscolaire.

Les intervenants extérieurs sont comptabilisés dans l’équipe d’encadrement.

 

Accueils de loisirs extrascolaire ou séjours de vacances de plus de 3 nuits : week-end et vacances.

Accueil de mineurs de 6 ans et plus : 1 animateur pour 12 mineurs
Accueil de mineurs de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 mineurs.

 

Les taux de qualifications

Au moins 50 % des animateurs doivent être soit :

• titulaires du BAFA ou d’un diplôme inscrit dans l’arrêté du 9 février 2007 ;
• des agents de la fonction publique territoriale exerçant dans le cadre de leur mission ou relevant des corps d’emploi précisés dans l’arrêté du 9 février 2007.

Les personnes en formation peuvent représenter au maximum 50 % de l’équipe d’animation.

Les personnes non qualifiées ne dépasseront pas 20 % au plus.

Conseil :  Une calculatrice est disponible pour vérifier l’effectif ainsi que les qualifications de l’équipe d’encadrement depuis TAM.

 

La liste des diplômes/ qualifications pour diriger ou encadrer

 

Astuce : Les saisies des diplômes sont codifiés. Vous avez la possibilité de rechercher le diplôme ou l’acronyme dans la barre de recherche pour avoir la correspondance du codage.