Accidents de service, de trajet et maladies professionnelles

Vous êtes victime d’un accident de service, d'un accident de trajet ou d'une maladie contractée en service ? Vous pouvez prétendre à une reconnaissance d'accident de service ou de maladie professionnelle impliquant une prise en charge spécifique de vos arrêts de travail et de vos soins.

Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour déclarer et suivre votre dossier.

Personnels concernés

  • Personnels titulaires et stagiaires
  • Personnels contractuels recrutés à temps complet sur un contrat à durée déterminée d’une durée égale ou supérieure à douze mois ou sur un contrat à durée indéterminée
  • Maîtres contractuels de l’enseignement privé sous contrat des 1er et 2nd degrés

Les personnels contractuels recrutés à temps incomplet ou pour une durée inférieure à douze mois sont invités à se rapprocher de leur service de gestion ou de leur établissement d’affectation.

Démarches à réaliser

Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire sur la procédure, vous pouvez également consulter l’espace des personnels de l’académie de Toulouse (authentification académique).

 

Mise à jour : février 2026