Travail à temps partiel dans le Gers

Travail à temps partiel

 Le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré est encadré par la circulaire n°2014-116 du 3 septembre 2014 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles (BO n°32 du 4 septembre 2014).

Vous trouverez ci-dessous la circulaire de Monsieur le directeur académique des Services de l'Education Nationale du Gers ainsi que les formulaires de demande de travail à temps partiel pour la rentrée scolaire 2022.

Vous trouverez 3 formulaires dissociés

- Un formulaire pour les demandes de temps partiel de droit

- Un formulaire pour les demandes de temps partiel sur autorisation

- Un formulaire pour les demandes de reprise de service à temps complet.

Les demandes de travail à temps partiel doivent être obligatoirement rédigées à l'aide de l'un de ces formulaires et chaque enseignant devra préciser sa préférence du ou des jours non travaillés.

Le délai de retour à la Direction académique du Gers - DIPER - Gestion Individuelle - 10 place Jean David - 32000 Auch - des demandes de travail à temps partiel est fixé au plus tard le 15 mars 2022.

 

 

  • Modalités de travail à temps partiel

Nous vous précisons que l'organisation des services à temps partiel à l'intérieur de l'école est de la compétence de l'IEN de la circonscription. Les directeurs d'écoles souhaitant exercer à temps partiel devront prendre l'engagement de continuer à assurer l'intégralité des charges liées à leur fonction. 

Lorsque le nombre d’heures libérées par le temps partiel est supérieur à la quotité octroyée, l’enseignant est affecté pour un certain pourcentage en qualité de remplaçant afin d’atteindre l’exacte quotité du temps partiel qui lui a été accordé. Les quelques demi-journées dues sont ensuite réparties durant l’année scolaire en concertation avec la circonscription de rattachement et sont prioritairement employées à décharger des directeurs d’écoles de moins de 4 classes.

 

Mise à jour : février 2022