Accompagnement et soutien à la vie associative

 

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.  Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d’orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne de l’année en cours.

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement distinctes 

  • un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles,
  • un soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations.

Résultats campagne FDVA 2022

Vous pouvez prendre connaissance de la liste complète des demandes de subventions déposées, triées par département.
Vous pouvez faire une recherche ciblée sur votre association via son numéro SIRET en utilisant la fonction Recherche de votre logiciel de lecture ou le raccourci CTRL +F.

La première colonne indique l'administration qui a instruit votre dossier (par exemple SDJES 09 pour le service départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports de l’Ariège). 
La dernière colonne précise le montant accordé suite à tenue des collèges départementaux, des validations des préfets de département et de région et de la Commission Régionale Consultative du FDVA.

Les motifs de rejet sont indiqués dans le dossier LCA de chaque association. Si vous avez besoin de davantage d'explications, veuillez vous rapprocher du SDJES

Les mises en paiement, l'édition et l'envoi des arrêtés attributifs de subvention des associations subventionnées dans tous les territoires de la région Occitanie sont en cours de traitement. 

Fonds pour le Développement de la Vie Associative "Formation des bénévoles" (FDVA1)

L’État met en œuvre une politique destinée à reconnaître et valoriser le bénévolat afin de favoriser le développement de la vie associative, notamment à travers un soutien à la formation des bénévoles, qui contribue à :

  • conforter la qualité de l’action des associations dans les territoires
  • améliorer la compétence des bénévoles
  • augmenter de façon significative le bénévolat de longue durée
  • aider à la prise de responsabilité en vue du renouvellement de l’encadrement associatif.

Cette politique s’appuie sur le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA).

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le site suivant

Fonds pour le développement de la vie associative "financement global de l’association ou soutien aux projets innovants" (FDVA2)

Le FDVA2 est un dispositif financier de l’État destiné à soutenir les associations dont le projet global ou leurs actions concourent au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la vie associative et à la création de richesses sociales ou économiques durables notamment pour les territoires ruraux, moins peuplés ou plus enclavés géographiquement. Les associations sont invitées à répondre à un appel à projet annuel définissant les priorités départementales.

A la suite de la validation du préfet de région, vous pouvez prendre connaissance de la programmation 2021 relative au FDVA 2 sur le site de la DRAJES  

Texte de référence

Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie association

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le site de la DRAJES 

Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP JEP)

Le FONJEP JEP est un dispositif financier de l’État (subvention de 7164 € / an pendant 3 ans renouvelables) à destination des associations agréées Jeunesse Éducation Populaire qui permet de soutenir des projets favorisant l’animation territoriale et le maillage de proximité dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire via l’emploi d’un salarié qualifié.

Texte de référence

Instruction interministérielle n°DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 relative aux subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le site suivant 

Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP Jeunes)

Le FONJEP Jeunes est un dispositif financier de l’État (subvention de 7164 € / an pendant 3 ans non reconductibles) relevant du volet « #1jeune1solution » du plan de relance en réponse à la crise sanitaire de la covid-19 à destination des associations afin de soutenir l’insertion des jeunes (18-30 ans) dans l’emploi et de préserver l’action associative.

Texte de référence

Plan de relance 2020 : les mesures en faveur des associations

Pour en savoir plus

L'agrément JEP

Qu'est-ce que l'agrément JEP ?

L’agrément « jeunesse et éducation populaire » est un label de reconnaissance délivré par l’État (service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la DSDEN 09) à des associations œuvrant dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire qui satisfont au respect de critères relatifs tant à l’objet de l’association qu’à ses activités et à son fonctionnement. En délivrant l’agrément « jeunesse et éducation populaire » à ces associations, l’État les reconnaît comme des partenaires privilégiés.

Comment obtenir l'agrément JEP ?

Conformément au décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire, les associations, fédérations ou unions d’associations peuvent obtenir l’agrément sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :

  • Être régulièrement déclarées,
  • Justifier d’au moins trois ans d’existence,
  • Faire la preuve de la qualité de leur intervention dans le domaine de la jeunesse et / ou de l’éducation populaire,
  • Justifier de l’existence de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes,
  • Prouver leur capacité à préserver leur autonomie vis à vis de leurs partenaires associatifs, administratifs ou politiques.

Le dossier de demande d'agrément JEP est à retourner mail courriel ou par voie postale au SDJES 09 de la DSDEN 7 rue du Lieutenant Paul Delpech 09000 FOIX.

Mise à jour : août 2022