Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Colos apprenantes

Un accueil collectif de mineurs : présentation

Les accueils de loisirs et les séjours avec hébergement (« colos ») sont des accueils proposés aux enfants et adolescents par des organisateurs (associatifs, collectivités, comités d’entreprise, personne physique..) sur les temps de loisirs, de vacances scolaires et de congés professionnels soumis à déclaration auprès de la DSDEN selon une réglementation définie par le code de l’action sociale et des familles (CASF).

Textes de référence

  • Partie législative du CASF : articles L227-1 à L227-12
  • Partie réglementaire du CASF : articles R.227-1 à R227-30

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le site suivant :  https://jeunes.gouv.fr/spip.php?article3118

Déclarer un accueil collectif de mineurs

Les accueils de mineurs avec et sans hébergement sont soumis à une procédure de déclaration auprès de la DSDEN du siège social du déclarant deux mois avant de recevoir les mineurs : déclaration de l’organisateur, puis de ou des accueils et éventuellement du local à sommeil (ERP).

Les déclarations s'effectuent à partir de l'application  suivante :  https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/#/

Textes de référence

  • Partie législative du CASF : articles L227-1 à L227-12
  • Partie réglementaire du CASF : articles R.227-1 à R227-30
  • Arrêté du 25 septembre 2006 (locaux)
  • Arrêté du 3 novembre 2014 (accueil)  

Devenir animateur ou directeur 

Le BAFA

Il est possible dès l’âge de 17 ans révolu de suivre la formation qualifiante du brevet d’aptitude aux fonctions d’animation auprès d’organismes de formation habilités par l’État. La formation se déroule en trois étapes (2 théoriques et 1 pratique de 14 jours) sur une durée ne pouvant excéder 30 mois sous peine de perdre le bénéfice des étapes déjà suivies.

Le BAFD

Dès 21 ans vous pouvez obtenir le BAFD ! Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer, à titre non professionnel …
L’obtention du BAFD autorise à exercer les fonctions de directeur pour une durée de 5 années. Cette autorisation peut être renouvelée sur demande.

La DRAJES Occitanie est en charge de la délivrance du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Direction (BAFD). Le SDJES 12 s'occupe du suivi des stages pratiques qui se déroulent dans le département de l'Aveyron.

Les inscriptions au  BAFA ou au BAFD se font en ligne sur le site suivant  : www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd

Textes de référence

  • CASF : articles L.227-4 et suivants, L.432-1, R.227-1, R.227-12, R.227-14 et D.432-10 à D.432-19
  • Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux BAFA et BAFD
  • Décret n°2020-96 du 05 février 2020 (âge BAFD)

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter les sites suivants :

Les colos apprenantes

L'opération vacances apprenantes a pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période de confinement qu'a connu notre pays.Les vacances apprenantes ont pour objectifs d’assurer la consolidation des apprentissages et de contribuer à l’épanouissement personnel des jeunes à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs, encadrées par des professionnels. Les enfants et les jeunes les plus privés de ces apports doivent se voir proposer une offre d'activités spécifique et renouvelée.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter les sites suivants :