Affectation en 6ème en Haute-Garonne

Le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) est responsable de l'affectation des élèves dans les collèges de son département.

L'application informatisée Affelnet 6ème, a pour but de traiter de manière équitable l'affectation de tous les élèves. Elle gère d'abord l'affectation des élèves rattachés à leur collège de secteur, puis au regard des places disponibles dans l'établissement elle traite automatiquement les demandes de dérogation éventuelles, en suivant l'ordre de priorité des critères définis par le ministère de l'Éducation nationale.

Qui sont vos interlocuteurs ?

Pour les élèves scolarisés en Haute-Garonne, c'est le directeur, la directrice d'école (public ou privé sous contrat) de votre enfant qui vous informera à chaque étape de la procédure à suivre selon un calendrier précis.
Pour les nouveaux arrivants, c'est le principal, la principale du collège de secteur.

Quelles sont les dates importantes de l'affectation?

Calendrier 2024 d'affectation en 6ème

Mardi 19 mars : dernier délai pour retourner la fiche de liaison (volet 1) à l'école pour vérification des adresses

Jeudi 25 avril : dernier délai pour retourner la fiche de liaison (volet 2) à l'école pour permettre la saisie de la formation, la langue vivante 1, et éventuellement un vœu de dérogation

Vendredi 3 mai : fin de saisie de vos vœux dans les écoles et collèges (fermeture de l'application Affelnet 6ème)

Mercredi 5 juin : validation définitive de l'affectation par le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne

Jeudi 6 juin : début des envois aux familles par les collèges d'affectation des notifications d'affectation en collège

Jeudi 13 juin : dernier délai pour s'inscrire dans le collège d'affectation

 

Dans quel collège votre enfant sera-t-il affecté ?

Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur correspondant à la zone de résidence de l'élève. Seront pris en compte l'une des adresses de domiciliation suivantes, soit :

  1. De ses deux parents ayant la même domiciliation
     
  2. D'un parent ou de l'autre (cas des parents divorcés ou séparés), avec une domiciliation différente :
  • S'il existe une ordonnance du juge des affaires familiales (JAF) organisant les modalités d'exercice de l'autorité parentale
    • l'adresse de domiciliation retenue est celle du parent désigné comme hébergeur à titre principal
    • dans le cas où le juge a organisé un mode de garde alternée, les parents désignent d'un commun accord l'un des lieux de résidence. En cas de désaccord, il leur revient de saisir le JAF afin de déterminer le lieu de résidence définissant le collège de secteur.
  • S'il n'existe pas d'ordonnance du juge aux affaires familiales
    Les parents désignent d'un commun accord le collège de secteur correspondant soit au domicile du père, soit au domicile de la mère. En cas de désaccord, seul le juge aux affaires familiales peut trancher le litige.

Afin de connaître les zones de dessertes des collèges, il convient de vous reporter au site internet du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Votre enfant peut-il être scolarisé dans un autre collège que celui de son secteur ?

Les parents ou les représentants légaux qui souhaitent inscrire leur enfant dans un collège public différent du collège de secteur peuvent demander une dérogation. Pour cela, il est nécessaire de compléter l'imprimé Fiche de liaison volet 2 en se reportant à la lettre aux familles. Pour les élèves scolarisés en Haute-Garonne, le directeur, la directrice d'école fournira à chaque famille cette fiche de liaison.
Une seule demande de dérogation peut être formulée pour un seul établissement. Elle sera traitée par le biais de l'application Affelnet 6ème.

Les demandes de dérogation sont examinées par le biais de l'application Affelnet 6ème, selon le calendrier établi. Elles peuvent être accordées, dans la limite des places disponibles de l'établissement, après l'inscription des élèves du secteur, tout en suivant l'ordre de priorité, des critères nationaux définis par le Ministère de l'Éducation nationale indiqués ci-dessous :

 

Priorité

Critères

Justificatifs obligatoires

1

Élèves en situation de handicap

Copie de la notification de la MDPH

2

Élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement

Certificat du médecin traitant, examens complémentaires : ces documents doivent être remis sous pli confidentiel au directeur ou au principal pour transmission au médecin scolaire avant le jeudi 25 avril 2024 pour VALIDATION
3

Boursiers sociaux

Copie dernier avis d'imposition

4

 

Élèves qui auront un frère ou une sœur scolarisé(e) dans l'établissement scolaire à la rentrée scolaire 2024

Copie du certificat de scolarité de l'année scolaire en cours (sauf certificat de la classe de troisième)

5

Élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité

Justificatif de domicile

+ plan indiquant la distance entre le domicile et les deux collèges

6

Élèves devant suivre un parcours scolaire particulier

Admission dans un parcours particulier

Sections internationales-classes horaires aménagées-sportifs de haut niveau-LV1 rare ou à faible diffusion, suivie en CM2

7

Autres types de demande

Courrier succinct de la famille

 

Vous devez inscrire votre enfant dans le collège notifié avant le 13 juin 2024 (garantie des places).

Comment se passe la prise en charge pour les transports scolaires ?

Les modalités de prise en charge du transport scolaire relèvent de la compétence : 

  • Pour l'agglomération de Toulouse (dans le périmètre de Tisséo)
    Conseil Départemental de la Haute-Garonne
    1, Boulevard de la Marquette
    31090 Toulouse Cedex 9
    Téléphone : 05 34 33 32 31
    Courriel contact@cg31.fr

Vous pouvez consulter la prise en charge des transports sur le site du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

  • Pour les transports non urbains (hors périmètre de Tisséo)
    Conseil Régional d’Occitanie
    Hôtel de Région Toulouse
    22 boulevard du maréchal Juin
    31406 Toulouse Cédex9
    Téléphone : 3010

Vous pouvez consulter la prise en charge des transports sur le site du Conseil régional d'Occitanie

Attention : une suite favorable donnée à une demande de dérogation n'ouvre pas droit à la gratuité du transport scolaire.

Comment se déroule l'admission dans certains parcours particuliers ?

Les élèves et les familles sollicitant un des parcours ci-dessous doivent formuler une demande de dérogation au titre de parcours particulier (motif 6), même si le collège demandé correspond au collège de secteur. Les démarches d'inscription aux épreuves d'admission sont à faire directement auprès du collège concerné selon le calendrier mis en ligne sur son propre site internet.

Classes à horaires aménagés musicales

Les classes à horaires aménagé musicales (CHAM) offrent à des élèves motivés par les activités musicales, en complémentarité avec la formation scolaire générale, une formation musicale spécifique. Au collège, les CHAM permettent d'envisager l'orientation vers toutes les filières d'enseignement général, technologique et professionnel existant après la classe de troisième.

En Haute-Garonne, ce parcours particulier est proposé dans deux collèges :

  • Collège Didier Daurat à Saint-Gaudens, en partenariat avec le conservatoire à rayonnement intercommunal de Saint-Gaudens et la communauté de communes du Saint-Gaudinois
  • Collège Michelet à Toulouse, en partenariat avec le Conservatoire à rayonnement régional de Toulouse et la ville de Toulouse.

Les familles des élèves intéressés par une scolarité en CHAM au collège doivent suivre cette procédure d'admission :

  • Prendre contact avec le conservatoire et le collège souhaités
  • Suivre la procédure d'affectation en 6ème dans un collège public en remplissant une demande de dérogation qui est ensuite saisie dans l'application de gestion de l'affectation Affelnet par le directeur, la directrice d'école.

Des informations à destination des familles sont prévues :

Les demandes d'admission dans les classes à horaires aménagés musicales sont soumises à une commission d'admission.
La commission s'assure de la motivation et des capacités des candidats à suivre avec profit la formation dispensée. Conformément aux directives nationales, elle veille à accueillir des élèves d'origines diverses :

  • élèves issus de classes à horaires aménagés musicales à l'école
  • élèves issus d'école de musique et n'ayant pas suivi de cursus CHAM à l'école
  • élèves ayant exclusivement profité de l'éducation musicale dans le cadre de la formation générale obligatoire à l'école.


Sur l'avis de la commission, l'inspecteur d'académie affecte les élèves dans le collège concerné. Une notification d'affectation est communiquée aux familles à partir du 6 juin 2024.
Les élèves qui ne sont pas admis sont affectés dans leur collège de secteur.
 

Sections sportives scolaires et sportifs listés au programme de performance fédéral

Pour intégrer une section sportive scolaire, les élèves doivent passer des tests sportifs dans l'établissement scolaire sollicité (renseignements auprès de cet établissement). La réussite aux épreuves sportives de sélection ne garantit pas l'affectation.
Les sportifs listés au programme de performance fédéral sont sélectionnés par leur structure sportive. Les élèves seront affectés dans le collège concerné au regard des résultats des tests d'admission.
L'affectation de ces élèves dépend de la réussite aux épreuves d'admission. Elle est prononcée par le DASEN, sous réserve de places disponibles. Leur inscription dans l'établissement est alors de droit.

Sections internationales

L'admission dans les sections internationales fait l'objet d'un recrutement particulier. Les dossiers de candidature sont à retirer auprès du collège demandé. En Haute-Garonne, les collèges publics ci-dessous proposent ce parcours :

L'affectation des élèves dans ces sections dépend de la réussite aux épreuves d'admission. Elle est prononcée par le DASEN sur proposition du chef d'établissement qui transmet une liste nominative des candidats retenus. L'inscription de ces élèves dans l'établissement est alors de droit.

Section bilingue occitan

Les demandes de dérogation seront accordées en fonction des places disponibles après affectation des élèves de secteur.

 

Quand et comment serez-vous informés du résultat de l'affectation ou de notre demande de dérogation éventuelle ?

Tous les résultats de l'affectation départementale seront connus à partir du jeudi 6 juin 2024.

Ils doivent vous être communiqué par le collège d'affectation qui envoie à la famille la notification d'affectation par mail ou par voie postale (document administratif faisant foi). L'école élémentaire de votre enfant peut également vous indiquer le collège d'affectation pour information, mais ne peut éditer de notification. Vous pouvez obtenir ce document au collège d'affectation (obligatoire pour l'inscription dans l'établissement ou pour toute demande de recours).

Dès réception vous devez inscrire votre enfant dans le collège notifié.

Attention : Vous ne recevrez pas de courrier individuel de refus de dérogation au secteur scolaire. En effet, la notification d'affectation sert de réponse implicite à votre demande de dérogation : ainsi, si le collège de secteur vous a été notifié, c'est que votre demande de dérogation a été rejetée, faute de place disponible dans l'établissement souhaité.

Les demandes de dérogation non satisfaites ne seront pas réétudiées sauf en cas d'éléments nouveaux communiqués par la famille en modifiant le rang de dérogation.

 

Quand inscrire votre enfant au collège ?

Avant le jeudi 13 juin 2024 dans le collège qui vous aura été notifié.

 

Quelle différence y a-t-il entre l'affectation d'un élève et son inscription ?

Le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) a la responsabilité de décider l'affectation des élèves dans les établissements scolaires publics de son département. Les chefs d'établissement procèdent ensuite à l'inscription des élèves qui sont affectés dans leur établissement.
Dès que vous aurez connaissance de la décision d'affectation de votre enfant, vous devrez procéder sans tarder à son inscription dans le collège d’affectation.

 

Vous emménagez en Haute-Garonne, que devez-vous faire ?

L'affectation de votre enfant est déterminée au vu de votre nouvelle adresse à la rentrée 2024.
Vous pouvez consulter la sectorisation des collèges sur le site du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour connaître le collège de rattachement de votre enfant.

Si vous êtes en mesure de justifier de votre nouveau domicile avant le jeudi 25 avril 2024 :

Télécharger les fiches de liaison volet 1 et  volet 2 sur ce site.

Une fois complétées, adressez-les au collège de secteur correspondant à votre nouvelle adresse accompagnées des pièces justificatives obligatoires suivantes :

  • Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse + un justificatif de la liste ci-dessous :

    • Titre de propriété ou contrat de bail (location) en cours de validité (avec descriptif du lot, tampon de l'agence, du bailleur ou du notaire et contacts)

    • Attestation de la CAF à l'adresse actuelle, si les prestations versées concernent les aides au logement

    • Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle

    • Attestation d'assurance logement occupé de moins de 6 mois (logo de l’assurance lisible)

En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste citée ci-dessus devront impérativement être fournis.

  • L'avis de passage en 6ème


Le principal du collège de secteur, saisit les candidatures individuelles au plus tard le vendredi 3 mai 2024 (fermeture définitive de l'application).

En cas de demande de dérogation, vous devez faire parvenir les mêmes documents cités précédemment par mail à l'adresse daeps.affect6@ac-toulouse.fr, ou par courrier DAEPS4 Affectation 6ème - CS87 703 31077 Toulouse CEDEX 4 (le cachet de la poste faisant foi) pour étude du dossier.

Si vous ne pouvez pas fournir un justificatif de domicile pour le jeudi 25 avril 2024 :

Dans ce cas, vous vous adresserez directement au collège de secteur, dès que vous pourrez justifier de votre nouveau domicile, muni des pièces justificatives obligatoires :

  • Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse + un justificatif de la liste ci-dessous :

    • Titre de propriété ou contrat de bail (location) en cours de validité (avec descriptif du lot, tampon de l'agence, du bailleur ou du notaire et contacts)

    • Attestation de la CAF à l'adresse actuelle, si les prestations versées concernent les aides au logement

    • Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle

    • Attestation d'assurance logement occupé de moins de 6 mois (logo de l’assurance lisible)

En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste ci-dessus devront impérativement être fournis.

  • L'avis de passage en 6ème


Les documents doivent être transmis avant la fermeture des collèges (vers le 6 juillet) ou à l'ouverture (dernière semaine du mois d'août).

Pour les familles qui emménagent en cours d'année, la procédure d'affectation en 6ème est la même que pour les autres niveaux.

 

Votre enfant est inscrit dans un collège privé sous contrat et vous souhaitez un retour dans un collège public.

L'affectation de votre enfant se fera en fonction de son lieu de résidence, dans le collège de secteur dont dépend votre domicile. L'inscription pour le niveau 6ème suit la même procédure que les élèves scolarisés dans une école publique.

Le directeur, la directrice d'école privé vous informera de la procédure et vous remettra les fiches de liaison volet 1 et  volet 2 ainsi que la lettre aux familles, nécessaires à l'affectation dans son collège de secteur.
La famille remettra au directeur, à la directrice d'école privée les pièces justificatives obligatoires :

  • Les fiches de liaison volet 1 et volet 2 complétées et signées
  • Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse + un justificatif de la liste ci-dessous :

    • Titre de propriété ou contrat de bail (location) en cours de validité (avec descriptif du lot, tampon de l'agence, du bailleur ou du notaire et contacts)

    • Attestation de la CAF à l'adresse actuelle, si les prestations versées concernent les aides au logement

    • Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle

    • Attestation d'assurance logement occupé de moins de 6 mois (logo de l’assurance lisible)

En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste ci-dessus devront impérativement être fournis.

  •  L'avis de passage en 6ème


Le directeur transmettra le dossier complet au plus tard le jeudi 25 avril 2024 au collège de secteur. En cas de demande de dérogation, le chef d'établissement transmettra l'ensemble du dossier aux services académiques qui en assureront la saisie avant le 3 mai 2024 (fermeture de l'application Affelnet6).

 

Votre enfant est inscrit dans un établissement privé hors contrat ou est instruit dans la famille et vous souhaitez un retour dans un collège public.

L'affectation de votre enfant se fera en fonction de son lieu de résidence, dans le collège de secteur dont dépend le domicile, et de son âge (pour la RS 2024, être né en 2013).

Téléchargez les fiches de liaison volet 1 et  volet 2 sur ce site.
Complétez-les, puis adressez-les au Rectorat de Toulouse, par mail à l'adresse daeps.affect6@ac-toulouse.fr ou par courrier DAEPS4 Affectation 6ème – CS87 703 - 31077 Toulouse CEDEX 4 (le cachet de la poste faisant foi), accompagnées des pièces justificatives obligatoires suivantes :

  • Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse + un justificatif de la liste ci-dessous :

    • Titre de propriété ou contrat de bail (location) en cours de validité (avec descriptif du lot, tampon de l'agence, du bailleur ou du notaire et contacts)

    • Attestation de la CAF à l'adresse actuelle, si les prestations versées concernent les aides au logement

    • Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle

    • Attestation d'assurance logement occupé de moins de 6 mois (logo de l’assurance lisible)

En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste ci-dessus devront impérativement être fournis.

  • L'avis de passage en 6ème

En cas de demande de dérogation, vous devez faire parvenir les mêmes documents que cités précédemment par mail à l'adresse daeps.affect6@ac-toulouse.fr, ou par courrier DAEPS4 Affectation 6ème - CS87 703 31077 Toulouse CEDEX 4 (le cachet de la poste faisant foi).

Le dossier complet doit être transmis au plus tard le jeudi 25 avril 2024.

Pour toute autre situation, merci de contacter la DAEPS4 (par mail daeps.affect6@ac-toulouse.fr, ou par courrier DAEPS4 Affectation 6ème - CS87 703 31077 Toulouse CEDEX 4) en joignant les fiches de liaison volet 1 et volet 2, ainsi que tous les éléments pédagogiques (évaluations, contrôle de l'instruction à domicile, exercices...) permettant d'attester de la maîtrise des attendus d'un élève en fin de CM2.
Le dossier sera transmis pour avis et décision aux inspecteurs/inspectrices de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation ainsi qu'au chef de l'établissement de secteur.

Mise à jour : janvier 2024