Procédure d'affectation par niveau :

Selon le niveau scolaire, les procédures d’affectation sont différentes. La famille reçoit les informations et les formulaires de son établissement d’origine.

• Après la 3^ème : demande d'affection en 2^nde Générale et Technologique, 2^nde professionnelle, 1^ère année de CAP
• Demande d'affectation en Première Générale
• Demande d'affectation en Première Professionnelle
• Demande d'affectation en Première Technologique
• Demande d'affectation en classe de Terminale (CAP, bac professionnel, bac général ou technologique)

Élèves scolarisés en établissement hors contrat ou instruits en famille

Il est nécessaire de faire une demande d’évaluation pédagogique avant toute demande de scolarisation dans un établissement public. Cette évaluation aura pour objet de déterminer les aptitudes de l’élève à recevoir, avec profit, l’enseignement de la classe pour laquelle il postule.

Pour une première prise de contact, adressez un mail à : daeps1@ac-toulouse.fr

Si la famille réside dans un autre département, elle est invitée à contacter la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) correspondant à son lieu de domiciliation.

Élèves scolarisés à l’étranger :

• 1^er cas : l’élève est scolarisé dans un établissement du réseau AEFE
  La procédure d’affectation est identique à celle des élèves scolarisés dans une autre académie.

• 2^ème cas : l’élève est scolarisé dans un établissement à l’étranger hors réseau AEFE

1. Si l’élève est francophone et a suivi une « scolarité complémentaire à l’international » via le CNED : à la demande de la famille, le CNED délivrera un bilan comportant un avis sur les niveaux atteints par l’enfant. La famille transmettra cet avis au conseiller culturel de l’ambassade de France du pays, accompagné des résultats obtenus dans l’établissement local étranger. Au vu de ces documents, celui-ci établira une attestation d’équivalence de niveau avec le système scolaire français.
2. Si l’élève est francophone : la famille doit faire une demande d’évaluation pédagogique pour une scolarisation dans un établissement public. Cette évaluation aura pour objet de déterminer les aptitudes de l’élève à recevoir, avec profit, l’enseignement de la classe pour laquelle il postule.
   Pour une première prise de contact, adressez un mail à : daeps1@ac-toulouse.fr
   Si la famille réside dans un autre département, elle est invitée à contacter la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) de son lieu de résidence.
3. Si l’élève est allophone (il ne maîtrise pas la langue française) : il sera accueilli jusqu’à 17 ans par l’espace accueil EANA (Elèves Allophones Nouvellement Arrivés) qui l’accompagnera dans ses démarches en vue d’intégrer le système éducatif français.

Espace d’Accueil de la Haute-Garonne pour les Élèves Allophones Nouvellement Arrivés : Consulter le site