Gestion des risques tous niveaux en Aveyron

Signalement d'infraction et d'incident en milieu scolaire

Depuis l'année scolaire 2016-2017, il est obligatoire pour les chefs d'établissements et les directeurs d'école de déclarer toutes les infractions et tous les incidents survenant en milieu scolaire dans l'appilcation "Faits établissements". Pour ce faire :

Fiche accompagnement fait établissement

Risques majeurs et Plan Particulier de Mise en Sécurité PPMS

Le PPMS, ou « Plan Particulier de Mise en Sûreté » est un dispositif règlementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident majeur externe à l’établissement.
La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 publié au BO EN Hors-Série n° 3 réglemente la mise en place du PPMS dans les établissements scolaires.

Un événement majeur est un événement d’origine naturelle, technologique ou humaine, qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, aux biens et à l’environnement. Ce peut être une tempête, une inondation, un nuage toxique, un séisme, un accident nucléaire ou une intrusion dans l’établissement ...
L’objectif principal du PPMS est de mettre en place une organisation interne à l’établissement permettant d’assurer la sécurité des élèves et des personnels, jusqu’à la fin de l’alerte ou l’arrivée des secours

Son élaboration est rendue obligatoire pour tous les établissements scolaires par la circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015

Le renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires est publié dans l'instruction du 12-4-2017 (BO n°15 du 13 avril 2017). 

Une fois conçu, le PPMS doit être mis à jour en début d'année scolaire et être testé par un exercice de simulation annuel.

Documents utiles à destination des directeurs d'école, chefs d'établissement et équipes pédagogiques:

 
Plan sécurite écoles collèges et lycées

 

Lien site ministériel pour les consignes de sécurité applicables dans les écoles et établissements :

consignes-de-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-du-ministere-de-l-education-9950

 

 

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Mise à jour : octobre 2021