Les obligations des établissements d'activités physiques ou sportives
Un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS) est défini comme toute entité qui organise la pratique d’une activité physique ou sportive. Sont donc considérés comme EAPS les clubs de sport, quel que soit leur statut juridique (associatif ou commercial), la nature ou les conditions de l’activité sportive pratiquée (prestations rémunérées ou non d’enseignement, d’encadrement, d’accompagnement ou simple mise à disposition d’équipement), ainsi que les loueurs de matériels sportifs ou encore les centres de vacances et de loisirs dès lors que leur activité principale est la pratique d’une ou plusieurs activités sportives.
Texte de référence
Code du Sport L322-1 à L322-9
Pour en savoir plus
Site du Ministère en charge du sport
Les obligations des éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs sont des personnes titulaires d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entraînement d’une activité physique ou sportive. Les obligations de qualification, d’honorabilité et de déclaration s’appliquent aux éducateurs rémunérés.
Les éducateurs sportifs bénévoles sont soumis à l’obligation d’honorabilité, une qualification, à minima fédérale, est vivement recommandée.
Vous pouvez procéder à la déclaration initiale ou au renouvellement de votre carte professionnelle
- soit par courrier postal en complétant le document ci-contre et en le retournant, avec les pièces demandées à la DSDEN - SDJES 7 rue du Lt Paul Delpech 09000 FOIX
- soit par télédéclaration via le site EAPS téléprocédure
Tout éducateur peut se prévaloir de sa déclaration et de ces prérogatives via le site EAPS public (site où sont recensés tous les éducateurs titulaires d’une carte professionnelle, en cours d’impression ou d’acheminement)
Texte de référence
Code du Sport L212-1 et suivants
Pour en savoir plus
Site du Ministère en charge du sport
Alexandra MERIGOT
Conseillère d'Animation Sportive
Référente réglementation
05 67 76 59 52
alexandra.merigot@ac-toulouse.fr
Corinne LAGARDE
Gestionnaire administrative
Déclaration éducateurs sportifs
05 67 76 52 10
corinne.lagarde@ac-toulouse.fr
Mise à jour : mars 2023