Mise à jour : septembre 2023
Les obligations des établissements d'activités physiques et sportives
Un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) est défini comme toute entité qui organise la pratique d’une activité physique ou sportive. Sont donc considérés comme EAPS les clubs de sport, quel que soit leur statut juridique (associatif ou commercial), la nature ou les conditions de l’activité sportive pratiquée (prestations rémunérées ou non d’enseignement, d’encadrement, d’accompagnement ou simple mise à disposition d’équipement), les loueurs de matériels sportifs ou les centres de vacances et de loisirs dès lors que leur activité principale est la pratique d’une ou plusieurs activités sportives.
Texte de référence
Code du Sport L322-1 à L322-9
Pour en savoir plus
Les obligations des éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs sont des personnes titulaires d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entraînement d’une activité physique ou sportive. Les obligations de qualification, d’honorabilité et de déclaration s’appliquent aux éducateurs rémunérés.
Les éducateurs sportifs bénévoles sont soumis à l’obligation d’honorabilité, une qualification, à minima fédérale, est vivement recommandée, voire obligatoire dans certaines disciplines.
Vous pouvez procéder à la déclaration initiale ou au renouvellement de votre carte professionnelle
- Soit par télédéclaration via le site EAPS téléprocédure
- Soit par courrier postal en complétant le document ci-contre et en le retournant, avec les pièces demandées à la DSDEN - SDJES 65 13 rue du Georges Magnaoc 65000 TARBES
Tout éducateur peut se prévaloir de sa déclaration et de ces prérogatives via le site EAPS public : (site qui recense tous les éducateurs titulaires d’une carte professionnelle, en cours d’impression ou d’acheminement)
Texte de référence
Code du Sport L212-1 et suivants
Pour en savoir plus
Service Départemental Jeunesse Engagement Sport
Cheffe du service Claudie ROZE
PÔLE SPORT
Conseillers d'animation sportive
Rémy CAZENAVE
Référent :Réglementation (excepté montagne, aquatique)
Reconnaissance qualification et diplômes étrangers
Sésame (bourses pour formation éducateurs sportifs)
Emploi professionnalisation
Déclaration des manifestations sportives
Sport Santé
2H de sport au collège
remy.cazenave@ac-toulouse.fr
05 67 76 58 50
Françoise BENOIT
Référente : ANS Équipements et recensement et équipements sportifs
Réglementation activités aquatiques (baignade)
Règlementation des activités aquatiques – POSS – CAEPMNS
Sports et Handicap
JOP 2024
francoise.benoit@ac-toulouse.fr
05 67 76 58 49
Christine GRIS
Référente : Montagne
Vie associative
Violences sexuelles
christine.gris@ac-toulouse.fr
05 67 76 58 41
Secrétariat
Sylvie FERRE
déclaration des éducateurs sportifs
sylvie.ferre@ac-toulouse.fr
05 67 76 58 68
Mise à jour : décembre 2023