Les mutations s’effectuent en grande partie sur des postes actuellement occupés, libérés au cours même du mouvement, dans la mesure où tous les postes occupés sont susceptibles d’être vacants. Aussi, il convient de ne pas se restreindre aux postes vacants affichés et de formuler sa demande en fonction de ses préférences géographiques.

Tant que vous n'obtenez pas de mutation, vous restez titulaire de votre poste.

En effet, vous pouvez cibler certains types d'établissement mais cette restriction entrainera le blocage de certaines bonifications (hormis pour les professeurs agrégés non titulaires d’un poste en lycée, sur les vœux typés « lycée »). Cette règle est également appliquée aux PLP qui devront choisir « tout type d’établissement » pour prétendre à l’attribution des bonifications.

Au sein d’une même zone géographique, il faut toujours saisir les vœux les plus précis en premier puis élargir.

Vous êtes participant obligatoirement au mouvement intra-académique et vous n’obtenez pas satisfaction sur les vœux formulés : votre demande sera traitée selon la procédure d’extension en examinant successivement les postes en département et en zone de remplacement selon un ordre défini (cf. annexe 3 de la circulaire académique). L’extension s’effectue à partir du premier vœu formulé et avec le barème le moins élevé attaché à l’un des vœux formulés. Ce barème ne comporte aucune bonification spécifique mais conserve les points liés à l’échelon, à l’ancienneté de poste et aux bonifications relevant de l’article 60 de la loi du 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée (cf page 5 de la circulaire académique).

Oui.

Pour candidater sur ces établissements (3 collèges et 2 segpa sur la commune de Toulouse à la rentrée 2023), il suffit de les formuler dans la liste de vos vœux. Si vous les positionnez en premier rang, vous aurez une bonification supplémentaire de 800 points sur le ou les voeu(x) formulé(s).

Il convient de contacter la cellule info-mobilité afin que l’équipe système soit sollicitée. Si l’impossibilité persiste, il conviendra de rajouter l’établissement sur sa confirmation de mutation.

En effet, vous êtes participant obligatoire au mouvement intra-académique. En l’absence de vœux, c’est l’administration qui génèrera automatiquement les vœux de carte scolaire.

La règle de priorité en matière de réaffectation joue d’abord sur un établissement de même nature à l’intérieur de la commune d’affectation de l’agent. Si l’intéressé n’a pu obtenir satisfaction, la réaffectation intervient sur tout établissement situé dans cette commune quelle que soit sa nature. Dans l’hypothèse où l’intéressé n’aurait pu néanmoins obtenir satisfaction, il sera procédé à la réaffectation prioritaire de l’agent au plus proche kilométriquement dans les communes limitrophes de l’établissement d’origine en retenant toujours le même principe ( affectation d’abord sur un établissement de même nature puis sur tout type d’établissement ) puis au plus proche kilométriquement dans les autres communes du département. En l’absence de poste dans le département, la réaffectation se fera au plus proche kilométriquement au sein de l’académie.

Vous pouvez consulter le lien « Les zones de remplacement » sur cette page.

Vous pouvez consulter le lien « Liste des postes SPEA » sur cette page.

Les vœux sur poste à compétence particulière doivent être inclus dans les 30 vœux possibles.

Pour déclencher dans le barème les bonifications liées à la situation familiale, il convient de saisir ces informations en amont de la saisie des vœux, sur le lien « consulter et éventuellement modifier votre dossier ». Si cette saisie est réalisée et que les bonifications ne se génèrent toujours pas, il convient de vérifier que le premier vœu « tout poste dans la commune » ou « tout poste dans le groupement de communes », et que le premier vœu « tout poste dans le département » ou « ZRD » se situe dans le département de la résidence privée ou professionnelle initialement renseigné.

le département de rapprochement de conjoint validé lors du mouvement inter-académique est conservé informatiquement et il ne vous sera pas possible de le modifier. En effet, cette mise à jour pour un département de l’académie, ne pourra être réalisée que par l’administration. Aussi, il vous appartiendra de modifier ce département directement sur votre confirmation de mutation. Attention, si votre conjoint travaille dans une académie limitrophe, les premiers vœux « commune », « groupement de communes » et « département » doivent correspondre à l’un des départements limitrophes de l’académie. Si par contre, vous êtes affecté dans une autre académie, non limitrophe de celle de votre conjoint, le premier vœu « commune », le premier vœu « groupement de communes » et le premier vœu « département » formulés doivent correspondre au département le plus accessible de la résidence professionnelle ou privée du conjoint.

le département de rapprochement de conjoint validé lors du mouvement inter-académique est conservé informatiquement et il ne vous sera pas possible de le modifier. En effet, cette mise à jour ne pourra être réalisée que par l’administration. Aussi, il vous appartiendra de modifier ce département directement sur votre confirmation de mutation et de vérifier lors de l’affichage du barème, la prise en compte de la modification.

Cette reconnaissance est obligatoire pour l’attribution de la bonification de 100 points. Vous avez jusqu’au 21 mai 2023 pour l’adresser à la DPE. Toutefois, vous pouvez constituer un dossier au titre du handicap qui, si vous êtes classé prioritaire par le médecin conseiller technique du recteur mais sans RQTH, pourra basculer en situation médicale avec l’octroi d’une bonification de 500 points.

L’échelon pris en compte par promotion est celui acquis au 31 août 2022. La date du 1er septembre 2022 est dédiée au classement initial ou reclassement.

L’ancienneté retenue est celle obtenue au titre des services accomplis consécutivement en détachement en tant que titulaire.

Les personnels maintenus ou non dans leur poste conservent l’ancienneté acquise en qualité de titulaire de poste avant leur promotion, même si ce changement est accompagné d’un changement de discipline, pour leur première affectation. Cette ancienneté est également conservée lors de leur première mutation.

Cette bonification n’est pas attribuée aux agrégés qui enseignent dans des disciplines uniquement dispensées en lycée au motif qu’ils ne peuvent se voir affecter sur un poste fixe dans un établissement autre qu’un lycée ou une SGT.

En effet, depuis la rentrée 2016 et compte tenu de l’évolution des nomenclatures de l’INSEE, le classement « ruraux isolés » a été abandonné et la bonification transitoire conservée aux personnels depuis la suppression de cette qualification a également été supprimée depuis le mouvement 2020.

Une réintégration conditionnelle est soumise à la condition d’obtenir l’un de ses vœux formulés. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous restez en disponibilité. Une réintégration non conditionnelle est une réintégration obligatoire. Aussi, si vous n’obtenez pas l’un de vos vœux formulés, la procédure d’extension sera générée.

Cette liste n’est pas disponible, l’attribution des logements étant soumis à la compétence du conseil d’administration de l’établissement. Nous vous invitons à contacter directement l’établissement souhaité.

Depuis le mouvement 2020, les dispositions pour le mouvement des PEGC sont intégrées à la circulaire académique « Mutations 2023 ».

Entrant, le barème du mouvement inter-académique qui vous a permis d’obtenir votre mutation est intégralement repris et vous ne devez fournir aucune pièce justificative (sauf changement de situation). Vous pouvez déposer votre confirmation sur Colibris, sans visa de votre chef d’établissement.

Le dépôt de la confirmation de mutation sur Colibris est obligatoire à compter du mouvement intra-académique 2023. L’accès à Colibris se fait par le lien suivant.

L’envoi par mail ne sera pas pris en compte sauf situations particulières qui devront être justifiées.

Toute demande de mutation d’un participant non-obligatoire qui n’aura pas été déposée pour le 7 avril 2023 au plus tard, ne sera pas instruite par le service.

Vous pouvez apporter des corrections directement sur votre confirmation de mutation (en rouge). Au-delà du 7 avril 2023, toute demande de modification devra être justifiée.

Vous devez contester votre barème via l’application Colibris.
Vous avez jusqu’au 21 mai 2023 minuit, délai impératif. Passé ce délai, vous n’aurez plus aucun recours pour modifier votre barème.

Le principe de l’algorithme, pour un candidat muté sur un vœu large, est de proposer une affectation au plus proche de son vœu indicatif. Le vœu indicatif étant le premier vœu formulé plus précis géographiquement que le vœu large obtenu et de rang inférieur à celui-ci.

Les personnels pourront former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque, devant recevoir une affectation, ils sont mutés en extension. Ce recours se fera par l’application colibris, le lien sera disponible sur la page du site dès l’annonce des résultats.

En effet, le complément de service à vocation à être attribué à l’agent qui possède la plus faible ancienneté de poste dans l’établissement principal. Néanmoins, cette attribution relève de la seule compétence de votre chef d’établissement.