Pré-orientation et orientation des élèves en EGPA
♦ Vous trouverez la procédure départementale d'orientation et d'admission en SEGPA et EREA établie à partir des textes cités en objet dans la circulaire, et de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - rentrée de septembre 2022.
Procédure d'orientation
Calendrier 2022
Secteur de référence des assistantes sociales
♦ Modalités de constitution du dossier pour les élèves du 1er degré :
Procédure pour une orientation vers les enseignements adaptés
Bordereau - premier degré d'envoi à la D2D : document D1
Proposition de pré-orientation : document D2
Avis des responsables légaux : document D3
Renseignements scolaires : document D4
Évaluation des acquisitions scolaires : document D5
Éléments d'observation ou compte rendu des examens psychologiques : document D6
Demande d'évaluation sociale : document D7
Compte-rendu de l'évaluation sociale : document D8
Évaluation spécifique pré-orientation vers les EGPA :
Feuille de résultat : Français-Maths
♦ Modalités de constitution du dossier pour les élèves du 2nd degré :
Procédure et modalités pratiques pour une orientation vers les enseignements adaptés
Bordereau d'envoi collège à la division du second degré : document D1
Proposition d'orientation : document D2
Avis des responsables légaux : document D3
Renseignements scolaires : document D4
Évaluation des acquis : document D5
Éléments d'observation ou compte rendu des examens psychologiques : document D6
Compte-rendu de l'évaluation sociale : document D8
Mise à jour : janvier 2022