♦ Vous trouverez la procédure départementale d'orientation et d'admission en SEGPA et EREA établie à partir des textes cités en objet dans la circulaire, et de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - rentrée de septembre 2022.

Procédure d'orientation

Calendrier  2022

Secteur de référence des assistantes sociales

♦ Modalités de constitution du dossier pour les élèves du 1er degré :

Procédure pour une orientation vers les enseignements adaptés

Bordereau  - premier degré d'envoi à la D2D : document D1

Proposition de pré-orientation : document D2

Avis des responsables légaux : document D3

Renseignements scolaires : document D4

Évaluation des acquisitions scolaires : document D5

Éléments d'observation ou compte rendu des examens psychologiques : document D6

Demande d'évaluation sociale : document D7

Compte-rendu de l'évaluation sociale : document D8

Évaluation spécifique pré-orientation vers les EGPA :

Livret passation CM2

Feuille de résultat : Français-Maths

♦ Modalités de constitution du dossier pour les élèves du 2nd degré :

Procédure  et modalités pratiques pour une orientation vers les enseignements adaptés

Bordereau d'envoi collège à la division du second degré : document D1

Proposition d'orientation : document D2

Avis des responsables légaux : document D3

Renseignements scolaires : document D4

Évaluation des acquis : document D5

Éléments d'observation ou compte rendu des examens psychologiques : document D6

Compte-rendu de l'évaluation sociale : document D8