Protection de l'enfance en Hautes-Pyrénées

La Protection de l’enfance

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation.

Elle comprend des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents, l’organisation du repérage et du traitement des situations en danger ou de risque de danger pour l’enfant, les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection.

La protection de l'enfance est une question de société qui concerne l'ensemble des citoyens et des institutions et l'École est un lieu privilégié d'observation, de repérage, d'évaluation des difficultés scolaires, personnelles, sociales, familiales et de santé des élèves.

Au contact quotidien des élèves et des parents, elle offre un cadre favorable au recueil de la parole de l'enfant et aux échanges avec les parents sur les questions éducatives.

En outre, l’article L542-3 du Code de l’éducation prévoit qu’au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation consacrée à la protection de l’enfance (en particulier aux violences intrafamiliales et sexuelles) soit inscrite dans l’emploi du temps des élèves, de l’école primaire au lycée.

Ces séances sont organisées à l’initiative des chefs d’établissement, en lien avec les familles, les personnels éducatifs, les services publics, les collectivités et les associations.

 

Repérer les enfants et adolescents en danger ou en risque de danger

Qu'est-ce qu'un enfant en danger ? Comment repérer un élève en danger ou en risque de danger ?

• Guide départemental sur la transmission des informations préoccupantes et des signalements _ 1er degré
• 1er degré - Schéma de transmission protection de l'enfance mis à jour 04_02_2021
• Guide départemental sur la transmission des informations préoccupantes et des signalements_2nd degré
• 2nd degré schéma de transmission protection de l'enfance mis à jour 04_02_2021

 

Formulaire de transmission des informations préoccupantes et des signalements au procureur de la république

• Formulaire de transmission d’une information préoccupante
• Formulaire de transmission d’un signalement au procureur de la République

 

Protocole départemental

• Protocole de coopération entre le conseil départemental 65 et la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65) concernant la transmission des informations préoccupantes et la coordination des actions sur les situations de prévention/protection administrative de l’enfance

Ressources