Dans le cadre d’une mission de protection des mineurs en ACM (accueil collectif à caractère éducatif de mineurs), le SDJES a un rôle d’information et de conseil auprès des organisateurs et des équipes d’encadrement de ces accueils, dont il assure le contrôle de la conformité à la réglementation et de la qualité éducative. Le SDJES assure également une mission de police administrative, afin de veiller au respect de la santé et de la sécurité physique et morale des mineurs accueillis.
Un accueil collectif de mineurs
Les accueils de loisirs sans hébergement, les séjours avec hébergement (séjour de vacances, séjour court, activité accessoire, séjour spécifique et séjour de vacances dans une famille), les accueils de scoutisme, sont les différents types d’accueils collectifs de mineurs proposés aux enfants aux et adolescents, par des organisateurs publics ou privés. Ils ont lieu en dehors des temps scolaires et sont soumis à déclaration avant leur ouverture, auprès du SDJES du département de résidence de la personne physique ou morale organisatrice.
Principaux textes de référence
- Partie législative du code de l’action sociale et des familles (CASF) : articles L227-1 à L227-12 ; article L133-6
- Partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles (CASF) : articles R227-1 à R227-30
Pour en savoir plus
Déclarer un accueil collectif de mineurs
Les accueils de mineurs sont soumis à une procédure de déclaration auprès du SDJES du siège social du déclarant, 2 mois avant de recevoir les mineurs.
Les déclarations s'effectuent à partir de l'application TAM (Téléprocédure des Accueil des Mineurs)
Déclarer un événement grave
Les organisateurs sont tenus d’informer sans délai le préfet du département (SDJES) du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques grave pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.
Ils informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné (article R227-11 du CASF).
Mise à jour : mai 2025