Le service social

Le service social en faveur des élèves est un service à part entière de l’Éducation nationale. Il s’adresse aux élèves, aux familles et à l’ensemble des adultes de la communauté scolaire confrontée aux problèmes des enfants et des adolescents.
C'est un service départemental placé sous l’autorité de l'Inspecteur d'académie - Directeur académique des services de l'Education nationale et sous la responsabilité de la conseillère technique de service social, qui a pour mission la mise en oeuvre dans le département de la politique sociale définie par le ministère et des orientations académiques.
Elle assure entre autre l’élaboration de l’organisation du service et l’encadrement des assistantes sociales exerçant en priorité dans les établissements du second degré.
Les assistantes de service social en faveur des élèves sont des professionnelles de l’action sociale, spécifiquement formées à l’aide psychosociale.

Public visé

Collégiens, lycéens.

Objectif

Permettre à chaque élève de poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions possibles et d'acquérir une qualification en rapport avec son projet personnel.

Missions

Les missions du Service Social en faveur des Élèves sont définies par la circulaire ministérielle n°2017-055 du 22 mars 2017.
L'assistant(e) social(e) contribue à la réussite personnelle et scolaire du jeune au sein du système éducatif. Il bénéficie d'une autonomie dans l'exercice de sa profession et est tenu au secret professionnel (dans les conditions et réserves imposées par la loi).

Outre le partenariat habituel au sein de l'établissement scolaire, l'assistant(e) social(e) exerce ses missions en lien avec de nombreux partenaires (conseil départemental, instances judiciaires, services d'aides psychologiques, CAF, MSA...).

Nature des difficultés prises en charge

• Difficultés d'ordre personnel et/ou familial, notamment : absentéisme, décrochage scolaire, mise en danger de soi, des autres, violence, intégration des élèves à besoins spécifiques, maltraitance ;
• Difficultés comportementales ;
• Difficultés sociales et matérielles.

Actions

• actions individuelles en direction des élèves et/ou de leur famille (accueil, écoute, médiation, suivi et orientation) ;
• actions collectives de prévention ;
• expertise sociale et conseil technique.

Techniques

Permanences, entretiens psycho-sociaux, visite à domicile, médiation. Travail social de groupe.

La vie de l'élève dans l'établissement

L'obligation scolaire

Elle est régie par le Code de l’Éducation, articles L131-1 à L131-12 et s’applique aux
enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

• Loi n°2013-108 du 31 janvier 2013
• Circulaire interministérielle relative à la prévention de l'absentéisme scolaire
• Référence : n°2014-159 du 24/12/2014 - BO n°1 du 01/01/2015

L'absentéisme

guide absentéisme 1er degré

Guide absentéisme 2nd degré

Procédure schématique 1er degré

Procédure schématique 2nd degré

Fiche absentéisme 2023-2024

Recueil d'information préoccupante - Protection de l'enfance

Procédures protection de l'enfant DSDEN du Lot

• ​1er degré

Guide 1er degré - Information Conseils Procédures

Protection de l'enfance - Information préoccupante ou Signalement

• 2nd degré

Guide 2nd degré - Information Conseils Procédures

Protection de l'enfance - Information préoccupante ou signalement

Signalement Incidents, Violence ou Délinquance

Schéma de transmission de signalement violence et délinquance

Fiche de signalement incidents, violence ou délinquance en milieu scolaire (word)

Fiche de signalement incidents, violence ou délinquance en milieu scolaire (pdf)

Liste incidents évènements graves

Comité Académique de la Vie Lycéenne (CAVL)

Créé par le décret du 16 septembre 1991, le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL) constitue l'instance académique de représentation des élèves des lycées (lycées d'enseignement général, lycées d'enseignement technologique, lycées professionnels) et des EREA/LEA, pour les classes de niveau correspondant à ceux des lycées.
 
 Composé de 40 membres, présidé par le Recteur assisté d'un vice président élève, il comprend dans l'académie 20 élèves élus pour deux ans, répartis entre les départements en fonction du nombre respectif d'établissements et de leurs effectifs :

• 5 pour la Haute-Garonne,
• 2 pour chacun des 7 autres départements,
• un élève représente les élèves scolarisés en EREA dans l'académie