réglementation

Certificat médical

Il n’est désormais plus nécessaire de produire un certificat médical pour les mineurs pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. 

Attention, la production d’un tel certificat demeure toutefois, lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières (alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII).

Également, un simulateur vous indique si vous devez obtenir un certificat médical pour pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). 
Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette page 
 

Séjours à l’étranger

Un séjour sportif à l'étranger doit être déclaré par l'organisateur auprès du SDJES de son domicile ou de son siège social. 

Cette déclaration doit comprendre les informations relatives 

  • à l’organisateur du séjour 
  • à la souscription par l’organisateur d’un contrat d’assurance en responsabilité civile et d’un contrat d’assistance sanitaire 
  • aux dates et aux modalités du séjour (notamment lieu et/ ou étapes du séjour s’il s’agit est itinérant) 
  • au nombre de mineurs accueillis 
  • au directeur du séjour et aux animateurs faisant partie de l’équipe d’encadrement (nom, prénom(s), date et lieu de naissance, qualification(s)) 
  • aux coordonnées de la personne à joindre sur place en cas d’urgence. 

À la suite de cette déclaration, le SDJES alerte par courrier l'ambassade de France du pays dans lequel la délégation se déplace et des conditions de séjour de ces mineurs. 

Les documents nécessaires à un mineur pour sortir du territoire français 

Les documents qu'un mineur français doit posséder pour voyager à l'étranger dépendent de la date de son départ et de la destination. Certains pays exigent un passeport, éventuellement accompagné d'un visa tandis que pour d'autres pays, comme ceux de l'Union européenne, il est possible d'y séjourner avec une simple carte d'identité (à jour...). Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination et les conditions de séjours (sécurité, etc.) en consultant les ambassades et consulats des pays de destination et le site du ministère chargé des Affaires étrangères.
Vous devez avoir pour chaque mineur, la fiche d'autorisation de sortie du territoire (cf AST) de façon à les avoir avec vous lors du séjour.

Vous êtes invité également à consulter le lien suivant .

L'encadrement du séjour 

Concernant l'accueil collectif de mineurs à l'étranger, les règles à respecter sont, en grande partie, les mêmes que pour un accueil collectif de mineurs en France.

Transports de mineurs

Selon l'article R221-10 modifié par le décret n°2016-723 du 31 mai 2016 - art. 1
La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite des véhicules affectés au transport public de personnes, que si le conducteur est en possession d'une attestation (carte B TARS) délivrée par la préfecture, après vérification médicale de l'aptitude physique (par un médecin agrée par la préfecture).

Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative. 
Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident.
Si une association permet à un bénévole ou à un salarié d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative, elle doit veiller à ce que le conducteur soit titulaire d'un permis de conduire valide, le véhicule soit assuré et l'assureur du propriétaire du véhicule soit informé de son utilisation pour un usage professionnel destiné à transporter des enfants, le contrôle technique du véhicule ait été effectué. 

Également, l'association doit faire inclure dans son contrat de responsabilité civile générale une garantie de responsabilité pour l'utilisation de véhicules ne lui appartenant pas.

L'autre règle, impérative, est de respecter l'équation : 1 personne = 1 place = 1 ceinture.

Il est recommandé par ailleurs de demander aux parents des mineurs transportés de fournir une autorisation écrite.