Collectivités

Vous trouverez ici les informations à destination des collectivités du Tarn

Agrément des intervenants extérieurs

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les intervenants extérieurs dans la rubrique "agrément des intervenants extérieurs".

Rythmes scolaires et PEDT

information et documentation sur les rythmes scolaires

Information et documentation sur les Projets Educatifs Territoriaux (PEDT)

Site ressources du Ministère pour l'élaboration d'un PEDT (Projet éducatif territorial)

Textes de référence

PEDT Plan Mercredi

Le Plan mercredi vise à « renforcer la qualité des offres périscolaires, promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi, favoriser l’accès à la culture et au sport, et réduire les fractures sociales et territoriales ». Adossé à un projet éducatif de territoire (PEDT), le plan mercredi permet de soutenir les efforts des collectivités dans l’élaboration d’une offre éducative de qualité le mercredi, grâce à un accompagnement par les services de l’Etat et des financements associés apportés par la CAF. Les collectivités intéressées doivent formaliser un PEDT et signer, avec leurs partenaires éducatifs, la charte plan mercredi.

SMA - Service Minimum d'Accueil

La loi n°2008-790 du 20 août 2008 dispose que chaque commune met en place un service d’accueil au profit des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires dans lesquelles le nombre d’enseignants qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25%.

Afin de préparer l’organisation de ce service, la commune constitue, dès le début de chaque année scolaire, une liste des personnes susceptibles d’assurer cet accueil.

Le décret n° 2008- 901 du 4 septembre 2008 énonce les modalités de financement en compensation du service rendu par les communes.

Procédure mairie