Développement de la pratique sportive en Haute-Garonne

Agence Nationale du Sport (ANS)

La campagne ANS 2025 est lancée. Date de clôture du Compte Asso pour les demandes de subvention : 30 mai 2025.

Pour vous aider dans votre démarche de demande de subvention en ligne : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Documents utiles :

- Note de cadrage nationale au titre des projets sportifs territoriaux (PST) pour l'année 2025 en Occitanie :

 - Note de cadrage régionale au titre des projets sportifs territoriaux (PST) pour l'année 2025 en Occitanie :

•  Emploi - Apprentissage : ATTENTION : cette année l'apprentissage n'est pas soutenu par l'ANS. Il est impératif de se rapprocher du référent emploi pour signaler votre projet.

Il vous est demandé, en plus de la démarche de demande de subvention sur LeCompteAsso, de remplir la fiche instruction ci-après et de la faire parvenir par mail à Monsieur JIMENEZ Jules.

Avant de remplir la fiche, veuillez faire une copie du document sur votre ordinateur. Merci ensuite de renommer cette copie selon la nomenclature suivante "FI_PST2025_Nom du club" 

Contact Emploi - Apprentissage :

Monsieur JIMENEZ Jules - [email protected] - 05 36 25 86 62 / 06 12 87 69 65 

• Savoirs sportifs fondamentaux 2025 : Prévention des noyades et aisance aquatique / Savoir rouler à vélo

Savoir rouler à vélo : il ne sera financé par l’ANS que les associations qui s’engagent à faire les blocs 1,2 et 3 et celles qui ne font que compléter par un bloc 3 les actions déjà engagés par d’autres associations (qui ont fait des blocs 1 et 2 sans finir par le bloc 3).

Il est aussi possible pour les collectivités territoriales de faire une demande (CF. annexe 11-2025 modalités relatives au renforcement des savoirs sportifs fondamentaux de la note de service  N° 2025-DFT-04 relative aux projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2025).

Contact Prévention des noyades et aisance aquatique :

Madame MONTERO Brigitte - [email protected] - 05 36 25 86 35 / 06 27 99 53 11 

Contact Savoir rouler à vélo :

Monsieur CHARRON Patrick - [email protected] - 05 36 25 86 72

•  PST "Autres actions (hors PSF) 2025" :

Priorités départementales :

- Prévention discrimination et toutes formes de violences

- Sport santé

- Para sport

- Sport Féminin

- Sport scolaire

Pour en savoir plus : https://www.agencedusport.fr/les-projets-sportifs-territoriaux-pst

Contact PST Autres :

Monsieur BRIAND Pascal - pascal.briand@ac-toulouse.fr - 05 36 25 78 99 / 06 23 42 93 04

Plan 5000 équipements - Génération 2024

Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, annoncé par le Président de la République le 5 septembre 2023 s’inscrit dans la continuité du précédent Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d’Activité Physique et Sportive (APQ) à l’école.

Entre 2024 et 2026, ce Plan vise la création ou la rénovation de 5000 équipements supplémentaires.

Ouvert à tous les territoires, ce Plan doit néanmoins prioriser le financement de projets localisés au sein de territoires carencés et notamment au sein des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) ou à proximité immédiate (cible : 1/3 des projets financés).

À destination des collectivités ou leurs mandataires, des associations à vocation sportive, des universités publiques et des établissements médico-sociaux (ESMS) publics accueillant des jeunes en situation de handicap ayant une association sportive affiliée à une fédération sportive, ce plan contribuera à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.

Pour l'année 2025 ce Plan 5000 équipements – Génération 2024 se déploie selon 2 axes :

Axe 1- Les équipements de proximité avec un volet national incluant les terrains de foot à 5 et de futsal cofinancé par le Fonds d’Aide au Football Amateur et un volet régional/territorial ;

Le financement des équipements de proximité se répartit sur deux volets :

- Un volet national : pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux), les associations nationales à vocation sportive, par des régions et des départements ;

- Un volet régional/territorial : crédits alloués aux Préfets de région, délégués territoriaux de l’Agence pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive, les universités publiques ou les établissements médico-sociaux (ESMS).

Axe 2- Les équipements structurants- volet régional territorial

Le financement de la construction ou rénovation d’équipements structurants ainsi que l’acquisition de matériels lourds :

Une priorité sera donnée à la construction et la rénovation de piscines, ainsi qu’à la rénovation d’équipements structurants, dans un contexte d’économie du foncier et de réduction de la consommation d’énergie. Pour toute construction ou rénovation structurante, les porteurs de projets devront s’engager à garantir l’accès de l’équipement aux clubs ou associations sportives et proposer des créneaux en accès libre favorisant la pratique des jeunes du territoire notamment collégiens, lycéens et étudiants.

Ces équipements (Axe1 et Axe 2) devront être situés dans ou à proximité d’établissements d’enseignement.

Points de vigilance :

Pour les travaux de construction et de rénovation lourde du bâti, seuls les projets à minima au stade de l’avant-projet détaillé (APD) seront éligibles.

Les projets au stade de l’avant-projet sommaire et des études de programmation ne seront pas étudiés.

Afin de répondre à l’obligation de déclaration des équipements sportifs conformément à l’article L 312-2 du code du sport, les porteurs d’un projet doivent s’assurer, lors du dépôt de leur dossier de demande de subvention, qu’ils ont bien déclaré l’ensemble de leurs équipements sportifs dans Data-ES sur le site https://equipements.sports.gouv.fr/pages/accueil/

Pour toute demande d’aide, s’adresser à [email protected]

Les services instructeurs sont invités à prendre en compte (vérification par sondage et/ou contact avec le PRN SI) le respect de cette obligation dans leur avis.

Date limite de dépôt des dossiers sur la plateforme Infrasport pour le volet territorial :

18/05/2025 pour la conférence des financeurs du 03/07/2025

29/07/2025 pour la conférence des financeurs du 11/09/2025 (sous réserve de crédits disponibles)

Pour accéder à la présentation des programmes et des modalités départementales de dépôt des dossiers :

Avant toute démarche d’ouverture de « compte utilisateur » sur Infrasport, nous vous invitons à prendre contact en amont avec le référent équipement du SDJES 31 afin de vérifier l'éligibilité de votre dossier. 

Contact : [email protected]

Documents à transmettre :

- les devis ou l’estimatif détaillé par lot de l’équipement en HT pour les collectivités et en TTC pour les associations

- le plan de financement

- la convention de mise à disposition du terrain pour les structures qui ne seraient pas propriétaires

- la note d’opportunité présentant le projet - Celle-ci doit au minimum :

- Comporter un plan permettant de situer l’équipement par rapport aux établissements scolaires et/ou aux autres structures susceptibles de l’utiliser ainsi que les voies d’accès 

- Présenter l’intérêt du projet pour le développement des activités physiques et sportive sur le territoire

- Décrire les modalités d’utilisation de l’équipement entre les différents publics (accès libres, établissements scolaires, structure périscolaires et associations sportives) et le nombre d’utilisateurs potentiel

- Préciser tout élément permettant de valoriser le projet au regard des priorités d’examen indiquées sur chaque fiche détaillée des différents axes.

Documents utiles : 

Note de service du 12 mars 2025 - Mise en œuvre du Plan 5000 équipements-Génération 2024 pour l’année 2025 et Annexes

note de service complémentaire du 4 avril 2025, et Annexes

Ces notes fixent les critères, le processus d’instruction et les calendriers

Fiche détaillée « Axe 1 : Equipements de proximité - Volet national »

Fiche détaillée « Axe 1 : Equipements de proximité - Volet régional / territorial »

Fiche détaillée « Axe 2 : Equipements structurants – volet régional/territorial »

Pour en savoir plus sur le Plan 5000 équipements – Génération 2024 : https://www.agencedusport.fr/plan-5000-equipements-generation-2024

Pour en savoir plus sur l’utilisation d’Infrasport : https://www.agencedusport.fr/infrasport

Modèles types de pièces constitutives :

Autres appels à projets d'équipements sportifs

Les notes de services N°2025-ES-02 de l’Agence Nationale du Sport (ANS) présente la mise en œuvre des programmes en faveur des équipements structurants dont les enveloppes sont gérées au niveau national. Dont "Equipements sportifs et matériels lourds à destination des personnes en situation de handicap" :  dossier à déposer sur Infrasport avant le 30 mai 2025

Les porteurs de projets doivent au préalable prendre l'attache du service des Equipements sportifs de l'Agence afin de vérifier l'éligibilité de leur projet : [email protected]

Seules peuvent être présentées les demandes concernant des projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention (pas de signature de bon de commande ou de devis, pas de signature d’ordre de service ni de marché si celui-ci vaut début de l’opération).

Note de service : Annexe 1-1 : Enveloppe des équipements sportifs et matériels lourds en faveur des personnes en situation de handicap – Page 2 à 5

Dispositif PASS’SPORT

C’est une allocation de rentrée sportive. D’un montant de 50 euros, cette aide de l’État est destinée aux enfants de 6 à 17 ans révolus bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire 2021, aux enfants de 6 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ainsi qu’aux jeunes de 16 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle leur permettra de prendre une adhésion ou une licence dans une association sportive dès septembre 2021 durant toute l’année scolaire 2021-2022.

Pour en savoir plus : https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sports-pour-tous/pass-sport/…

Plan d'aisance aquatique

Au regard de l’augmentation du nombre de noyades accidentelles en France entre 2015 et 2018, notamment chez les moins de 6 ans, et dans le cadre des nouvelles orientations souhaitées par Roxana Maracineanu, le ministère des Sports se mobilise pour lutter contre les noyades en lançant le plan « Aisance aquatique ». 
Ce dispositif ambitieux et global, élaboré avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Intérieur, et de la Santé, propose une approche rénovée du milieu aquatique et avance des solutions concrètes pour faciliter la familiarisation avec l’eau dès le plus jeune âge, favoriser l’apprentissage de la natation et, ainsi, mieux prévenir les risques de noyades.

Pour en savoir plus : https://www.sports.gouv.fr/preventiondesnoyades

Savoir Rouler à Vélo

Lancé en 2019, le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » à pour objectif de garantir à l'ensemble des enfants, avant l'entrée au collège, l’acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité.

Pour en savoir plus

Padlet SRAV

https://sports.gouv.fr/savoir-rouler-a-velo/article/presentation#SRAV