F3SCT 46

Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration spécial départemental du Lot

Les missions de la F3SCT 46

 Conformément à l’article L.253-2 et aux articles R253-18 et suivants du général de la fonction publique, la formation spécialisée est chargée d'examiner les questions suivantes, sauf lorsqu’elles sont examinées directement par le comité dans le cadre de projets de réorganisation de services :

•     la protection de la santé physique et mentale,
•     l'hygiène et la sécurité des agents dans leur travail,
•     l'organisation du travail,
•     le télétravail,
•     les enjeux liés à la déconnexion et les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques,
•     l'amélioration des conditions de travail et les prescriptions légales y afférentes.
  
  Les attributions réglementaires de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail s'inscrivent dans la continuité de celles des CHSCT.

Les membres des F3SCT

DUER (Document unique d'évaluation des risques) et RSST (Registre de santé et de sécurité au travail)

Lien vers l'application PGR (Prévention Gestion des Risques) sur votre espace ARENA (menu Enquêtes et Pilotage) : https://si2d.ac-toulouse.fr/

Vidéo de présentation de l’utilisation du RSST (authentification académique requise)

Accidents de service, de travail, de trajet

L'accident de service ou de travail doit résulter d'un évènement provoquant une lésion constatée qu'elle soit physique ou mentale dans le cadre professionnel.

 

Avis votés par la F3SCT du CSA SD du Lot

Travaux de la F3SCT du CSA SD du Lot

• Préventomètre des violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes et sexuels dans l’Education nationale. Elaboré pas la FS SSCT du CSA SD du Lot, avec le concours de Mme la Secrétaire Générale de la DSDEN et de la DRH de proximité.

  Préventomètre VDHAS Lot

Travaux du CHSCT SD (avant le 01/01/2023)

Avis du CHSCT SD

Les avis du CHSCT SD sont consultables sur l'espace des personnels (authentification académique obligatoire)