L'instruction dans la famille via le CNED réglementé
Dans ce cadre, le Centre National d’Enseignement à Distance est l’établissement de scolarisation de l’enfant ; il assure le suivi et l’accompagnement de l’enfant tout au long de l’année, s’assure de ses progrès et propose une orientation adaptée à la fin de l’année.
Organisations et structures existantes
Le CNED est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Les instituts du CNED concernant les élèves soumis à l'obligation scolaire sont les suivants :
C.N.E.D - Institut de Toulouse : pour les élèves de moins de 12 ans
C.N.E.D - Institut de Rouen : pour les élèves de 12 à 16 ans
Contact pour ces 2 instituts : 05 49 49 94 94
L'autorisation d'inscription au C.N.E.D. est accordée ou refusée par l'IA-DASEN après examen de la situation de l'élève.
Les motifs retenus sont :
- Les soins en famille après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves
- Les soins en établissement spécialisé après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves
- La pratique intensive d'activités sportives ou artistiques
- L'éloignement géographique du lieu de scolarisation
- L'itinérance des parents
Deux démarches à accomplir par la famille
- Dans un premier temps, les familles concernées doivent impérativement effectuer une demande d'autorisation d'instruction en famille auprès de la DSDEN du Lot entre le 1er mars 2024 et le 31 mai 2024 pour la rentrée scolaire 2024 selon les modalités précisées dans l'instruction dans la famille.
- Dès que la demande d'autorisation d'instruction dans la famille est accordée, il vous appartient de créer votre compte personnel sur le site du CNED et de leur transmettre toutes les pièces demandées.
Une fois l'accord du CNED en classe réglementée obtenu, vous devez impérativement adresser l'attestation du CNED (qui se situe dans votre espace personnel) à la DSDEN du Lot :
- dem46.3@ac-toulouse.fr pour le 1er degré
- dem46.6@ac-toulouse.fr pour le 2nd degré
Favoriser prioritairement la demande de dossier en ligne auprès du CNED.
Le dépôt d'un dossier au CNED ne vaut pas acceptation de la demande.
Se connecter au lien suivant pour renseigner un dossier adapté à votre demande ainsi que pour téléverser les documents qui vous sont demandés : https://www.cned.fr/.
Mise à jour : décembre 2023
