L'instruction dans la famille via le CNED réglementé dans le Lot

L'instruction dans la famille via le CNED réglementé

Dans ce cadre, le Centre National d’Enseignement à Distance est l’établissement de scolarisation de l’enfant ; il assure le suivi et l’accompagnement de l’enfant tout au long de l’année, s’assure de ses progrès et propose une orientation adaptée à la fin de l’année.

Organisations et structures existantes

Le CNED est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Les instituts du CNED concernant les élèves soumis à l'obligation scolaire sont les suivants :
C.N.E.D - Institut de Toulouse : pour les élèves de moins de 12 ans
C.N.E.D - Institut de Rouen : pour les élèves de 12 à 16 ans

Contact pour ces 2 instituts : 05 49 49 94 94

L'autorisation d'inscription au C.N.E.D. est accordée ou refusée par l'IA-DASEN après examen de la situation de l'élève et l'avis du chef d'établissement.

Les motifs retenus sont :

  • Les soins en famille après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves
  • Les soins en établissement spécialisé après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves
  • La pratique intensive d'activités sportives ou artistiques
  • L'éloignement géographique du lieu de scolarisation
  • L'itinérance des parents

Deux démarches à accomplir par la famille

Les familles concernées doivent à la fois renseigner :

  • avant le 31 mai précédant la rentrée scolaire concernée : un dossier de demande d'autorisation d'instruction dans la famille selon les modalités précisées ci-dessus
  • au plus tard le 15 novembre suivant la rentrée scolaire : créer un compte personnel sur le site du CNED, pour retirer et déposer les documents nécessaires à l'inscription au CNED sous forme dématérialisée.

Favoriser prioritairement la demande de dossier en ligne auprès du CNED.

Se connecter au lien suivant pour renseigner un dossier adapté à votre demande ainsi que pour téléverser les documents qui vous sont demandés : https://www.cned.fr/.

A défaut, vous pouvez demander à la DSDEN du Lot l'envoi d'un dossier papier à votre adresse postale ou par courriel.

Contact : dem46.5@ac-toulouse.fr ou 05.67.76.55.20

Eléments constitutifs du dossier CNED

Pièces justificatives à fournir pour tous les dossiers

Le dossier de demande d'autorisation d'inscription au CNED en classe complète réglementée doit être dûment renseigné et signé, et comporter dans tous les cas de figure les documents suivants :

  • la photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité ou de l'extrait d'acte de naissance.
  • la notification d'orientation de l'enfant ou ses derniers bulletins de notes de l'année scolaire ou son dernier livret d'évaluation.
  • le document « suivi de scolarité » dûment complété dans sa totalité (à télécharger depuis son compte personnel créé sur le site du CNED) ou le dossier CNED complété
  • la partie du document prévue pour recueillir l’avis du Directeur académique DASEN ne doit pas être renseignée (mais doit être téléchargée depuis votre compte personnel sur le site du CNED)

Pièces justificatives à fournir en fonction des situations

1. Itinérance des parents en France pour des raisons professionnelles

  • lettre adressée à « Monsieur le DASEN du Lot » exposant les motifs de la demande
  • certificats de scolarité du dernier établissement scolaire fréquenté

2. Raison médicale

  • Certificat médical établi par un médecin sous enveloppe (les éléments médicaux concernant la pathologie de l’enfant doivent être complets)

3. Situation de handicap

  • Notification de la décision de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)

4.  Activités sportives ou artistiques incompatibles avec une scolarité à plein temps dans un établissement

  • Inscription sur la liste officielle des sportifs de haut niveau
  • Attestation d'inscription de l'organisme sportif ou artistique
  • Emploi du temps prévisionnel

Envoi du dossier

Les familles transmettront le dossier de demande d'autorisation d'inscription à l'adresse suivante :

  • Direction des services départementaux de l’Education nationale du Lot, DSDEN, DEM 5, Cité Chapou, 1 place Jean-Jacques Chapou - CS 40286 - 46000 Cahors
  • ou par courriel adressé à dem46.5@ac-toulouse.fr

Traitement des dossiers de premières demandes de CNED réglementé

Le dépôt d'un dossier ne vaut pas acceptation de la demande.

En effet, l'examen des premières demandes peut justifier une convocation afin d'apprécier la légitimité des motifs.

Le DASEN prend la décision suivante :

  • avis favorable : l’avis de M. le Directeur académique est transmis à la famille par la DEM (division des élèves et des moyens) de la DSDEN du Lot. Pour finaliser l’inscription, la famille doit déposer ce document dans le compte personnel qu’elle aura créé sur le site du CNED.
  • avis négatif : une notification sera adressée à la famille par  M. le Directeur académique. La famille devra procéder à l'inscription de l'enfant dans l'école ou l'établissement scolaire de son secteur dans les 15 jours suivant la notification du refus.

Renouvellement d'une inscription au CNED réglementé

Une famille qui a déjà inscrit son enfant au CNED réglementé et qui désire poursuivre ce mode d'enseignement devra renouveler chaque année scolaire :

  • la demande d'autorisation d’instruction à domicile avant le 31 mai
  • la demande d'inscription au CNED auprès de la Direction des services départementaux avant le 15 novembre

Les dossiers transmis devront comporter tous les documents qui sont exigés lors d'une 1ère demande.

L'accompagnement et le suivi

Le C.N.E.D. transmet à l'IA-DASEN un bilan trimestriel de l'assiduité des élèves et l'avertit d'un éventuel manque de travail de leur part. Le DASEN est dans ce cas en droit de procéder à un contrôle de l'instruction de l'élève concerné et, le cas échéant, à le faire inscrire dans un établissement public ou privé sous contrat.

Pour les élèves scolarisés antérieurement au CNED mais qui ont été, ensuite, scolarisés dans un établissement scolaire, la demande d'autorisation d'inscription sera considérée comme une 1ère demande.

Mise à jour : mai 2022