Agents à recenser : sont concernés tous les personnels en poste dans les établissements d'enseignement scolaire ou dans les services académiques, nés entre 1954 et 1960 et qui n'ont pas renseigné de questionnaire à l'occasion des précédentes enquêtes, susceptibles d'avoir été exposés aux poussières d'amiante. Les seules exceptions sont les personnels en situation de détachement et les personnels qui ont été intégrés dans la fonction publique territoriale.

Objectifs du plan

• Informer tous les personnels sur les risques d'une exposition à l'amiante lors de leur activité professionnelle
• Assurer un suivi médical adapté pour ceux susceptibles d'avoir été ou d'être exposés aux poussières d'amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée.

Deux cas à distinguer

Les personnes exerçant actuellement l'un des métiers ou disciplines figurant sur  la liste arrêtée (exemple : adjoint technique de recherche et de formation, PLP chaudronnerie) : la direction des ressources humaines du rectorat enverra nominativement à toutes les personnes concernées la notice d'information du document 3 accompagnée du questionnaire d'autoévaluation.

Les personnes n'exerçant pas actuellement l'un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée (exemple : gestionnaire d'établissement, professeur des écoles, professeur de lettres modernes) : la direction des ressources humaines du rectorat enverra nominativement à toutes ces personnes uniquement la notice d'information du document 4.
Si ces personnes estiment qu'elles sont susceptibles d'avoir été exposées aux poussières d'amiante, antérieurement à leur entrée à l'éducation nationale ou en exerçant un autre métier ou une autre discipline dans l'éducation nationale (exemple : chef d'établissement ayant été auparavant professeur de sciences physiques et chimiques, ...), elles sont invitées à télécharger le questionnaire d'autoévaluation du document 2.

Procédure de dépôt et d'envoi des auto-questionnaires

Les agents devront recevoir la notice d'information dans les meilleurs délais, accompagnée du questionnaire d'autoévaluation pour les personnels de la situation 1. Il est préconisé de remplir le formulaire dématérialisé puis de l'imprimer (consulter la notice de remplissage).

Chaque agent ayant rempli un questionnaire le mettra sous enveloppe cachetée et libellée à l'attention de la direction des ressources humaines du rectorat dont il dépend, et la remettra à son chef d'établissement ou à son chef de service avant le 9 juillet 2021.
Le chef d'établissement ou le chef de service transmettront avant le 15 juillet 2021 l'ensemble des enveloppes qu'ils auront reçues à l'adresse suivante :