La Conseillère de Prévention Départementale de la Haute-Garonne (CPD)

La Conseillère de Prévention Départementale assiste et conseille l’IA-DASEN dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail.
Ses missions s’articulent autour des axes suivants :

• Décliner au niveau départemental la mise en œuvre du programme annuel de prévention académique en matière de politique de prévention des risques professionnels.
• Animer le réseau des assistants de prévention.
• Répondre aux besoins d’accompagnement des directeurs d’école, des IEN du 1^er degré, des chefs d’établissement et de service sur toutes les questions relevant de leur champ de compétences.
• Participer à la démarche d’évaluation des risques et la mise en place d’une politique de prévention des risques visant à prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des personnes.

L’assistante ou assistant de Prévention

Ses missions consistent à assister et conseiller la cheffe ou le chef de service dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, et à participer à la politique de prévention des risques professionnels.

L’assistant (e) est chargé (e) de tenir le registre santé et sécurité au travail (RSST), c’est-à-dire d’opérer un classement (normal ou urgent) des observations saisies par les personnes et éventuellement de proposer à la cheffe ou au chef de service des mesures d’amélioration ou de résolution.

Pour le 1^er degré dans chaque circonscription

Les missions d’assistance et de conseils de l’APC (Assistant de Prévention de Circonscription) auprès de l’IEN de circonscription se traduisent par les actions suivantes :

• Décliner au niveau de la circonscription la mise en œuvre du programme annuel de prévention départemental en matière de politique de prévention des risques professionnels, en particulier la mise en place et le suivi des RSST et de signalement de danger grave et imminent, ainsi que l’accompagnement à la réalisation des DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques).
• Répondre aux besoins d’accompagnement des directeurs d’école sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité.

L’IEN de la circonscription par délégation du DASEN officialise cette mission en renseignent la décision portant nomination et la lettre de cadrage.

Un temps hebdomadaire doit être alloué à cette mission :

Pour le 2^nd degré dans chaque établissement

L’APE (l’Assistant de Prévention d’établissement) a accès aux registres obligatoires (registre de sécurité, DTA etc.), et met à jour l’affichage en santé et sécurité au travail.

L’APE participe à la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), assiste aux travaux de la Commission Hygiène et Sécurité (CHS) de l’EPLE, identifie les éléments nécessaires à l’élaboration du programme annuel de prévention de l’établissement, rend compte de son activité auprès de la cheffe ou du chef d’établissement et est force de proposition.

Le chef de service officialise cette mission en renseignent la décision portant nomination et la lettre de cadrage.

Un temps hebdomadaire doit être alloué à cette mission :

La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT)

• Arrêté de composition FSSSCT et liste nominative

•  Avis

• Travaux