Le code du travail fonde les principes généraux de la protection de la santé, de la sécurité, de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels pour chacun sur le lieu de travail.
La mise en œuvre de la loi se solde par la création des F3SCT.
Au sein du ministère de l’Éducation Nationale, et notamment, des services déconcentrés, le F3SCT se décline en un F3SCT-A pour l’académie et en F3SCT-SD pour chaque département.
Le recteur d’académie préside cet organe collégial, ou le DASEN, agissant sur délégation, selon le ressort territorial concerné.
Séances de la F3SCT 2023-2024
Avis de la F3SCT
Rôle et compétences
Missions des F3SCT
L’analyse et les orientations stratégiques qui débouchent sur le Programme annuel de Prévention des risques (BO n° 27 du 24 août 2017)
Il peut intervenir dans les domaines suivants (article 47, 51 à 63 du décret 82-453) :
- l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches),
- l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration),
- l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme,
- la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes,
- la durée et les horaires de travail,
- l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté),
- les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.
Les compétences des F3SCT
L’analyse de situations de travail, soit à la suite de visites de service ou d’établissement, soit à la suite de saisine par les personnels, de rencontre, ou d'audition de personnel.
Il peut enquêter à la suite d’une observation notée sur le Registre spécial d’un Danger Grave et Imminent (RDGI), soit à la suite d’un accident grave (article 5-2 du décret n°82-453).
Composition des F3SCT
La F3SCT Académique
Elle comprend les membres de l’administration, les 14 représentants des personnels (titulaires et suppléants), l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST), le médecin de prévention, le conseiller de prévention ou l’assistant de prévention, l’agent chargé du secrétariat administratif de la F3SCT.
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans (article 41).
Le nombre de réunions ordinaires du F3SCTA est de 3 minimum par an.
La F3SCT - Spéciaux départementaux
Coordonnées
- CHSCT SD Lot
Chsctd-sec-46@ac-toulouse.fr
- CHSCT SD Hautes-Pyrénées
chsct65@ac-toulouse.fr
- CHSCT SD Tarn
Chsct81@ac-toulouse.fr
- CHSCT SD Tarn-et-Garonne
chsctsd82@ac-toulouse.fr
Contacter la F3SCTA
La secrétaire du F3SCTA : Corinne Chartier
secretaire.f3sct@ac-toulouse.fr
Tél. 05 36 25 70 32
Mise à jour : mars 2024
