Affectation sur poste adapté et demande d'allégement de service
Autorisations d'absence
Note de service sur les congés et autorisations d'absence
Cumul d'activité
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public.
Ces règles s'appliquent aux agents en activité à temps complet ou à temps partiel.
Pour toutes informations complémentaires : le site du ministère
Disponibilité
Elle est accordée pour la durée de l’année scolaire et doit faire l’objet d’une demande trois mois avant. Une demande de mise en disponibilité en cours d’année scolaire ne sera accordée que si elle se justifie par des circonstances exceptionnelles.
Les demandes de disponibilité devront être transmises par courrier (lettre de motivation si demande pour convenances personnelles) à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale, par la voie hiérarchique.
Pour plus d'informations :
Professeur des Ecoles Stagiaires (PES)
Vous êtes lauréat d'un concours de recrutement de professeurs des écoles dans l'Académie de Toulouse et affecté dans le département du Tarn.
Vous serez convoqués à une réunion d’affectation (début juillet) au cours de laquelle vous transmettrez votre dossier de prise en charge administrative à votre gestionnaire individuelle.
Retraite
Pour plus d'informations :
SMA
Supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement (S.F.T.) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge « au sens des prestations familiales ». Le droit au S.F.T. est ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge au sens du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale à raison d'un seul droit par enfant. Le droit naît au 1er du mois suivant la naissance ou l'accueil au foyer de l'enfant, et s'éteint au 1er du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies (sauf décès).
- Circulaire départementale
Pour pouvoir bénéficier du S.F.T., vous voudrez bien faire parvenir un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Attestation n° 1, 2,3 ou 4 selon votre situation familiale
- Choix de l'allocataire du supplément familial de traitement
- Pièces justificatives précisant que les enfants sont bien à charge : copie du livret de famille, ou actes de naissance, extrait du jugement de divorce, etc.
Le cas échéant :
- Certificats de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.
- Contrats d'apprentissage pour les enfants non scolarisés.
- Justification d'une rémunération n'excédant pas 55% du SMIC.
Tous les documents concernant le supplément familial de traitement figurent dans la circulaire de rentrée
Frais de transport (dagfi)
coordonnées des gestionnaires académique
Temps partiel
Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel. Sa rémunération et sa situation administrative sont modifiées.
Les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir leur service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps :
• de droit, dans certaines circonstances,
• ou sur autorisation, sous réserve des nécessités de service.
Les demandes de temps partiels sont à formuler sur l’imprimé téléchargeable sur le site de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale.
Elles devront être transmises, accompagnées des pièces jointes, à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, par la voie hiérarchique.
Pour toutes informations complémentaires : coordonnées mail de la cellule mouvement-DRH.
NB : Les agents souhaitant une reprise à temps complet doivent renseigner le même imprimé.
Chef de division Aurélien Miroux
05 67 76 .. ..
Adjointe : Nathalie Cuerel - 58 10
Gestion collective publique
Céline Boulenc - 58 18
Nathalie Cuerel - 58 10
Gestion individuelle publique
(lettre nom de famille A à G)
Véronique Santos - 58 17
(lettre nom de famille H à Z)
Francine Sanchez - 58 11
Gestion individuelle et collective privé
(lettre nom de famille A à G)
Marion Guilmette - 58 14
(lettre nom de famille H à Z)
Laurence Rivaillé - 58 20
CLM CLD, CGM des personnels 2nd degré, administratifs,
AESH, SMA, suivi des grèves
Myriam Dupraz - 57 61
Gestion des personnels administratifs/Action sociale
Béatrice Pélissier - 58 13
De A à BREC
Elodie STYLIANOS 05-36-25-74-81
dpe6l@ac-toulouse.fr
De BRED à MAF
Sandrine DUCLOS 05-36-25-70-22
dpe6n@ac-toulouse.fr
DE MAG à Z
Annie ESPLAS 05-36-25-74-60
dpe6o@ac-toulouse.fr
Mise à jour : janvier 2023