Affectation sur poste adapté et demande d'allégement de service

Allégement de service

- Circulaire

- Demande

Autorisations d'absence

Note de service sur les congés et autorisations d'absence

Cumul d'activité

En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.

Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public.

Ces règles s'appliquent aux agents en activité à temps complet ou à temps partiel.

Pour toutes informations complémentaires : le site du ministère 

Disponibilité

Elle est accordée pour la durée de l’année scolaire et doit faire l’objet d’une demande trois mois avant. Une demande de mise en disponibilité en cours d’année scolaire ne sera accordée que si elle se justifie par des circonstances exceptionnelles.

Les demandes de disponibilité devront être transmises par courrier (lettre de motivation si demande pour convenances personnelles) à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale, par la voie hiérarchique.

Pour plus d'informations :

• Le site du ministère
• Site du service public

Professeur des Ecoles Stagiaires (PES)

Vous êtes lauréat d'un concours de recrutement de professeurs des écoles dans l'Académie de Toulouse et affecté dans le département du Tarn.

Vous serez convoqués à une réunion d’affectation (début juillet) au cours de laquelle vous transmettrez votre dossier de prise en charge administrative à votre gestionnaire individuelle.

Retraite

Pour plus d'informations :

• Le site de l'académie de Toulouse

SMA

Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (S.F.T.) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge « au sens des prestations familiales ». Le droit au S.F.T. est ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge au sens du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale à raison d'un seul droit par enfant. Le droit naît au 1er du mois suivant la naissance ou l'accueil au foyer de l'enfant, et s'éteint au 1er du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies (sauf décès).

- Circulaire départementale

Pour pouvoir bénéficier du S.F.T., vous voudrez bien faire parvenir un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Attestation n° 1, 2,3 ou 4 selon votre situation familiale
- Choix de l'allocataire du supplément familial de traitement
- Pièces justificatives précisant que les enfants sont bien à charge : copie du livret de famille, ou actes de naissance, extrait du jugement de divorce, etc.
Le cas échéant :
- Certificats de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.
- Contrats d'apprentissage pour les enfants non scolarisés.
- Justification d'une rémunération n'excédant pas 55% du SMIC.

Tous les documents concernant le supplément familial de traitement figurent dans la circulaire de rentrée

 

Frais de transport (dagfi)

coordonnées des gestionnaires académique

Temps partiel

Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel. Sa rémunération et sa situation administrative sont modifiées.

Les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir leur service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps :

•   de droit, dans certaines circonstances,
•   ou sur autorisation, sous réserve des nécessités de service.

Circulaire de temps partiel

Démarches simplifiées à renseigner de préférence avant le 9 février 2024

Pour toutes informations complémentaires : coordonnées mail de la cellule mouvement-DRH.
NB : Les agents souhaitant une reprise à temps complet doivent informer la cellule mouvement-DRH.