Santé, citoyenneté, sécurité dans le Tarn

Vous trouverez ici toutes les informations relatives à la santé, la citoyenneté et la sécurité scolaire

Accidents scolaires

Dispositions générales

L'accident scolaire s'entend comme tout événement qui entraîne des dommages corporels nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation chez un élève à l'occasion des activités scolaires.
Les incidents n’ayant entraîné que des dommages matériels (bris de lunette notamment) ne relèvent pas de cette procédure. Ils font l’objet d’une déclaration par la famille de l’élève auprès de son assurance.
Tout accident causé ou subi par un élève pendant qu'il se trouve sous la surveillance d'un membre de l'enseignement public ou privé sous contrat, est susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat. Il importe en conséquence lorsque l'accident survient, d'établir systématiquement une déclaration au moyen du formulaire que vous pourrez télécharger ci-après.
Le rapport, auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet, précis et explicite possible et doit permettre d'établir les circonstances exactes de l'accident.
Aucun frais médical n'est pris en charge par l'Etat. Les familles sont invitées à contacter directement leur compagnie d’assurance.

Formalités administratives 1er degré

Une fois complété et signé, le rapport d’accident, accompagné du certificat médical, est adressé, sous 48h, à l’IEN de circonscription qui le retransmet à la DSDEN (DAEE) après avoir apposé son avis et son visa.
L'école saisit les information relatives à l'accident sur le serveur de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.

Formalités administratives 2nd degré

Un exemplaire de la déclaration d’accident est conservé par l'établissement, un autre est envoyé à la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale du Tarn (DAEE) dans les 48 heures qui suivent l'accident.
La déclaration doit être accompagnée du certificat médical ou du bulletin d'hospitalisation.
L'établissement saisit les informations relatives à l'accident sur le serveur de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.

Communication aux familles

Sur demande des parents ou du responsable l’égal de l’enfant, (qu’il soit victime ou auteur de l’accident), la déclaration d'accident est communicable par le chef d'établissement dans un délai maximal d’une semaine.
Les modalités de communication du rapport d’accident doivent satisfaire à une exigence de réactivité maximale. Il s’agit de ne pas surajouter au contexte émotionnel suscité par l’accident des contraintes de procédure fastidieuses.
Les mentions mettant en cause tiers, notamment l'identité des témoins, ainsi que celles couvertes par le secret de la vie privée telles que les nom, adresse et coordonnées d'assurance des parents de l'enfant auteur seront occultées.
Par contre, elle n'est pas communicable aux compagnies d'assurance, sauf si celles-ci sont mandatées, sur autorisation expresse et écrite de la famille.
Si les parents d’un enfant victime d’un accident scolaire souhaitent obtenir des informations complémentaires, le directeur recueille préalablement l’accord des parents de l’enfant auteur du dommage.
En cas de refus persistant, les parents de l’enfant victime pourront obtenir toute information utile dans le cadre de l’enquête diligentée par le juge, dans l’hypothèse où ils décideraient de porter plainte.

Durée de conservation des documents

En application de l'instruction n° 2005-003 du 22 février 2005, les dossiers des accidents scolaires doivent être conservés 30 ans à compter de la date de l'accident.

Rapport d'accident scolaire à remplir par le directeur d'école et à transmettre à l'IEN de circonscription
Déclaration d'accident scolaire à transmettre, dûment remplie et visée, à la DSDEN du Tarn - DAEE

Accidents du travail/Champs d'application

La législation sur les accidents du travail s'applique à des accidents survenus à certaines catégories d'élèves ou au cours d'activités spécifiques visées par l'article L 412-8 du code de sécurité sociale.
Cette législation couvre :
- les accidents survenus aux élèves des lycées professionnels, des lycées techniques, des sections techniques et technologiques des lycées polyvalents et des sections de techniciens supérieurs, au titre de leur scolarité (enseignement pratique, théorique, E.P.S., toutes disciplines comprises dans le programme) ainsi qu’à l’occasion des stages obligatoires qu’ils effectuent.
Les trajets pour se rendre sur le lieu du stage bénéficient aussi de la couverture de la législation des accidents du travail.
- les accidents survenus aux élèves de l’enseignement général et spécialisé au cours d’enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire ainsi qu’à l’occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études.
Est considéré comme atelier ou laboratoire, tout lieu dans lequel est dispensé un enseignement pratique qui expose les élèves à des risques d’accident du fait de l’utilisation, de la manipulation ou du contact avec des matériels, matériaux ou substances nécessaires à l’enseignement.

Formalités administratives

L'élève accidenté doit informer ou faire informer au plus tard dans les 24 heures la direction de son établissement des conditions de réalisation de l'accident.
Il importe en conséquence d'établir systématiquement la déclaration d'accident et une déclaration d'accident du travail à l'aide de l'imprimé CERFA n°60-3682 dont l'original est transmis dans les 48 heures à la CPAM (*) et une copie à la Division de l’Action Educative et des Elèves de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn.
Lorsque l'accident survient à l'occasion d'un stage en entreprise, l'obligation de déclaration d'accident incombe à l'établissement scolaire. L'entreprise l'en informe dans un délai maximal de 24h après les faits.
Dans le cadre d'un accident du travail, les frais médicaux sont pris en charge par l'assurance maladie. Vous devez fournir à la victime les feuilles de soins CERFA n°11-383 02 afin qu'elle n'ait pas à avancer les frais.
Les imprimés CPAM sont à commander directement auprès de la CPAM la plus proche.
(*) Les déclarations d'accident du travail peuvent également être faites en ligne sur le site www.ameli.fr onglet « vous êtes employeur puis accident de travail et de trajet ».

Textes de références

  • Loi du 5 avril 1937 reprise à l’article L 911-4 du code de l’éducation
  • Circulaire du 20 novembre 1963 (BOEN n°45 du 12/12/1963)
  • Circulaire n°80-254 du 24 septembre 1980
  • Circulaire n°94-239 du 29 septembre 1994
  • Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997
  • Circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009

APAD - Assistance Pédogogique A Domicile

L'assistance pédagogique à domicile des enfants malades ou accidentés

L’assistance pédagogique à domicile (APAD) est destinée à tout élève, scolarisé dans une école ou un établissement scolaire public ou privé sous contrat du Tarn dont la scolarité est interrompue momentanément (minimum de 2 semaines de convalescence) pour raison médicale ou accidentelle.
L’APAD contribue à maintenir, dans le cadre du droit à l'éducation garanti à tous les élèves, la continuité des enseignements ainsi que le lien avec l'école ou l'établissement scolaire, avec le souci de préparer le retour de l'élève en classe dans les meilleures conditions.
Ces heures sont dispensées au domicile de la famille par des enseignants de l'éducation nationale en activité :
- de la classe ou de l'établissement où est inscrit l'élève,
- à défaut, du secteur géographique où réside l'élève.

La demande

La famille de l’élève transmet à la Direction des services départementaux de l’Education nationale du Tarn une demande de mise en place du dispositif comprenant :
- un courrier libre précisant les nom, prénom, date de naissance, établissement ou école fréquentée, adresse et téléphone du domicile,
- un certificat médical (rédigé sous plis fermé à l’attention du médecin scolaire conseiller technique) précis et mentionnant la durée prévisible de la convalescence.
La demande doit parvenir à l’adresse suivante :
DSDEN du Tarn - DAEE - 69, avenue Maréchal Foch - 81013 Albi cedex 9

La mise en oeuvre 

Une fois la demande parvenue à la DSDEN, le médecin scolaire analyse le besoin à l’aide du certificat médical et après s’être éventuellement rapproché du médecin traitant.
Le gestionnaire de la DAEE s'occupe de trouver le ou les enseignants qui seront chargés d’assurer le soutien scolaire (sur la base du volontariat).
Un courrier d’accord de la Directrice académique est ensuite transmis à la famille de l’élève concerné ainsi qu’à l’école ou l’établissement dans lequel il est scolarisé. Ce courrier précise notamment les matières retenues et l’identité des enseignants volontaires, le nombre d'heures mises à disposition et la durée estimée du dispositif.

Les autres dispositifs

Avant de saisir les services de la DSDEN, il est important que la famille se rapproche de son assurance et de sa mutuelle afin de vérifier qu’elles ne proposent pas un service comparable.
A ce titre, l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public (AD PEP 81) a mis en place un service d'assistance pédagogique à domicile, dans le cadre d'une convention avec des compagnies d’assurance (principalement la MAE et la MAIF).

Contacts

MAE - 14 place du Maquis - 81000 ALBI - Téléphone : 02 32 83 60 81
MAIF - 16 boulevard Carnot - 81000 ALBI - Téléphone : 05 63 43 29 00
PEP 81 - Alexandre AUPITRE - Téléphone : 05 63 38 73 91 - lespep81@lespep.org - www.lespep.org

Enfin, dans le cas d’une absence prolongée, il peut être opportun de privilégier une scolarité par correspondance, dispensée par le centre national d'enseignement à distance (CNED), établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Dans ce cas, si l’enfant est soumis à l’obligation scolaire (de 6 à 16 ans), l’autorisation préalable de la Directrice académique est requise.

CDESC - Comité Départementale à la Santé et à la Citoyenneté

Le CDESC est une instance de réflexion, d’observation et de veille, installée depuis le 2 juillet 2015 (Conformément à la volonté exprimée par le MEN, dans le cadre des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’Ecole pour les valeurs de la République).

Ce comité, associant l’ensemble de la communauté éducative, avec les fédérations de parents d’élèves mais aussi les partenaires institutionnels et associatifs :

  • conçoit
  • met en œuvre
  • évalue un projet éducatif (en matière de prévention et d’éducation à la citoyenneté, la santé et la parentalité) intégré au projet d’établissement

Pour impulser, accompagner les actions qui seront conduites dans les écoles et les établissements scolaires du second degré, trois groupes de travail thématiques ont été mis en place, depuis l’installation du CDESC : citoyenneté, santé et parentalité.

Trois objectifs communs ont été donnés à ces groupes pour venir en appui des équipes sur le territoire :

  • la formation
  • l’information
  • la mutualisation

Les objectifs sont déclinés par thématique :

  • Citoyenneté
  • Santé
  • Parentalité

Sécurisation des établissements scolaire et organisation des transports

Consignes de sécurité applicables dans les établissements

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site du ministère de l'Education nationale.

Sécurité des écoles, des collèges et des lycées : nouvelles mesures

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site du ministère de l'Education nationale.

Organisation des transports en cas de risques majeurs

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le document suivant

Service de promotion de la santé en faveur des élèves

Le service médical

La mission du service médical consiste à veiller au bien-être des élèves, à leur réussite et à veiller à les accompagner à la construction de leur personnalité.

Les médecins ont également un rôle de Conseiller technique en prévention individuelle et collective auprès des IEN, directeurs d'école, chefs d'établissements et de la communauté éducative de leur secteur d'intervention.

 Le médecin éducation nationale :

  • Il est le spécialiste du bilan spécifique permettent de poser le diagnostic médical devant les difficultés d'apprentissage scolaires.
  • Il est le médecin de 1er recours pour les troubles psychiques de l'enfant et de l'adolescent.
  • Il a pour mission de :
    • suivre l'élève tout au long de la scolarité
    • collaborer avec les différents partenaires institutionnels et hors de l'institution
    • d'assurer le diagnostic des troubles présentés par les élèves qui leur sont signalés et de les orienter vers les soins
    • de procéder aux études épidémiologiques et participer à la veille sanitaire.

Le médecin intervient par des actions en direction de tous les élèves et par des actions spécifiques :

  • vers tous les élèves (bilan de santé et de détection précoce au cours du bilan de 6 ans des difficultés susceptibles d'entraver la scolarité des élèves en lien avec la famille, avis médical pour autorisation travaux interdits aux mineurs pour les élèves en lycée professionnel)
  • suivi spécifiques des élèves qui sont signalés par l'équipe éducative, les familles ou les élèves eux-mêmes pour une problématique de santé, mise en place de dispositifs adaptés aux évènements graves survenant  en milieu scolaire.

La secrétaire médico-scolaire a pour missions :

  • d'informer les jeunes, les familles et les enseignants,
  • d'accueillir les parents et les enfants,
  • d'assurer les permanences téléphoniques,
  • d'être en liaison avec les partenaires,
  • de tenir le secrétariat;

Les secrétaires médico-scolaires sont soumises au secret professionnel. Pour tout renseignement, contactez la secrétaire du secteur dont vous dépendez.

Le suivi de la santé des élèves

Les vaccinations obligatoires :

  • Les nouveaux-nés, nés après le 01/01/2018 doivent être obligatoirement vaccinés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l'haemophilus influenzae b, l'hépatite B, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons, la rubéole et le méningocoque C pour être inscrits dans une collectivité dont l'école.
  • Pour les nouveaux-nés, nés avant le 1er /01/2018,la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire aux âges : 2,4 et 11 mois.
  • Les vaccinations et les rappels sont vérifiés tout au long de la scolarité.

Consultez le calendrier des vaccinations sur vaccination infoservice.fr pour plus de vigilance.

Dans l'enseignement professionnel

Les élèves exposés à des risques de contamination doivent être immunisés par des vaccinations spécifiques.
Pour toute information complémentaire il est important de contacter son médecin traitant ainsi que le centre de protection maternelle et infantile (PMI) qui peuvent pratiquer les vaccinations, et le médecin de l'éducation nationale.

Maladies contagieuses

Pour toute maladie contagieuse, penser à prévenir le chef d'établissement (voir conduite à tenir face à des maladies contagieuses en collectivité).

Pour les enfants malades

Pour les enfants malades, il existe le dispositif d'assistance pédagogique à domicile
Il  apporte le soutien nécessaire aux élèves qui ne peuvent être accueillis dans l'établissement scolaire (élève accidenté ou souffrant de maladie chronique). La famille saisit l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn . Le médecin conseiller technique départemental, au vue du certificat médical du médecin qui suit l'enfant, étudie cette demande en fonction de l'état de santé de l'enfant et de son suivi.

Pour l'accueil des élèves à besoin spécifiques

Mise en place d'un projet d'accueil individualisé, PAI.

Elaboré à la demande des parents, le PAI définit les adaptations apportées à la scolarité de l'enfant ou de l'adolescent ( régimes alimentaires, besoins thérapeutiques, aménagements d'horaires ou d'activités). Il permet aux élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période de poursuivre leur scolarité. Défini à partir de l'ordonnance du médecin qui suit l'enfant dans le cadre de sa pathologie, il se met en place en concertation étroite avec le médecin de l'éducation nationale, ou de PMI de l'établissement. Toutes les personnes signent le PAI.

Coordonnées des centres médicaux sociaux

  • CMS Albi 05 63 48 17 65
  • CMS Carmaux 05 63 36 98 92
  • CMS Castres 05 63 59 08 05
  • CMS Gaillac 05 63 57 11 27
  • CMS Graulhet 05 63 34 80 52
  • CMS Mazamet 05 63 98 69 14

Service social en faveur des élèves

Le service social en faveur des élèves

Le service social en faveur des élèves est un service à part entière de l'éducation nationale, sous l'autorité de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn et sous la responsabilité de Madame Christèle Tholence, responsable départementale - conseillère technique de service social.
Les missions du service social en faveur des élèves, définies dans la circulaire n°2017-055 du 22 mars 2017, s'exercent dans le cadre des priorités nationales suivantes :

  • contribuer à la prévention de l'échec scolaire, de l'absentéisme et du décrochage en agissant sur les facteurs sociaux et éducatifs à l'origine des difficultés, en proposant un accompagnement social, en facilitant, si besoin est, une intervention précoce d'autres services spécialisés ;
  • contribuer à la protection de l'enfance et des mineurs en danger dans le cadre des protocoles et conventions en vigueur et apporter tout conseil à l'institution dans ce domaine ;
  • contribuer à l'amélioration du climat scolaire en participant à la prévention des violences et du harcèlement sous toutes leurs formes, en soutenant les élèves (victimes comme auteurs), en assurant une médiation dans les situations de tensions, conflits et ruptures de dialogue ;
  • participer à l'éducation à la santé et à la citoyenneté, favoriser l'accès aux droits ;
  • concourir à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers en participant à leur accueil, à leur information et à leur accompagnement, en lien avec les parents et les professionnels en charge de leur suivi ;
  • participer à l'orientation et au suivi des élèves devant bénéficier d'une orientation spécifique ;
  • soutenir et accompagner les parents dans leur fonction éducative, mettre en place des actions de soutien à la parentalité dans le cadre de la scolarité et concourir au renforcement de la coopération entre l'école et les parents, notamment avec les parents les plus éloignés de la culture scolaire, en mobilisant si besoin le réseau partenarial ;
  • participer à la formation initiale et continue des travailleurs sociaux, en lien avec les établissements de formation.

Les plannings et coordonnées des assistantes sociales

Enfance en danger