1- Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves :          QUEL PLAN POUR QUI ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Livret QUEL PLAN POUR QUI?

Livret Quel plan pour qui?

Quelles différences entre le Plan Personnalisé de Scolarisation PPS et le Plan d'Accompagnement Personnalisé PAP? (document à venir)

Télécharger les formulaires PAI, PAP et PPS

Protocole PAI directeurs Protocole PAI directeurs 2021-2022	Formulaire PAI (parties 1 et 2) Formulaire PAI
Lien pour la partie 3 du PAI (partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d'urgence ») https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades	Demande de renouvellement PAI 2021-2022
Mise en oeuvre PPS 1er degré  Mise en oeuvre du PPS 1er degré	Mise en oeuvre PPS 2e degré  Mise en œuvre du PPS 2e degré
Demande de PAP Demande de PAP 2021-2022

2 - Les élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA)

La plaquette EANA  de l'Aveyron

Le Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs (CASNAV) Cliquez ici pour le site internet du CASNAV

3 - Les enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)

4 - Les élèves à Haut Potentiel (EHP)

Vademecum : "scolariser un enfant à haut potentiel"

Eduscol : ressources pour la personnalisation des parcours des élèves à haut potentiel

La cellule d'aide pour la scolarisation des élèves à haut potentiel : eip12@ac-toulouse.fr 

5 - Les troubles du spectre de l'autisme

6 - L'enseignement à distance par le CNED réglementé

INSCRIPTION AU CNED RÉGLEMENTÉ : RENTRÉE 2023

Références :

• Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
• Décret n°2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille.

 

Si vous avez bénéficié d’une autorisation de plein droit pour 2022-2023 et 2023-2024 et l’assiduité et les résultats de votre enfant ont été jugés satisfaisants 

Vous n’êtes pas concerné par l’envoi du cerfa.

Vous serez sollicité par les services de la DSDEN avant la fin de l’année scolaire pour faire connaître votre intention pour la rentrée 2023 (continuation de l’instruction en famille ou inscription en établissement).

Si vous souhaitez poursuivre avec le CNED réglementé, vous devrez adresser à la DSDEN le document « avis favorable du directeur académique », accompagné des justificatifs obligatoires (en lien avec votre motif de demande) :

Pièces justificatives à fournir pour tous les dossiers :

Une lettre de motivation, signée par les deux parents ou le responsable légal et justifiant de l'impossibilité de l'enfant à fréquenter un établissement d'enseignement,

La notification d'orientation de l'enfant, bulletins de notes de l'année scolaire ou livret d'évaluation.

La demande d’avis du directeur académique

Pièces justificatives à fournir en fonction des situations :

1. Itinérance des parents en France pour raisons professionnelles

• Tous documents relatifs à l'obligation de mobilité (copie du Kbis, copie de la carte de commerçant ambulant...)
• Attestation de l'employeur
• Certificats de scolarité des différentes écoles ou collèges fréquentés

2. Raison médicale

• Certificat médical établi par un médecin spécialiste ou le médecin scolaire sous enveloppe (les éléments médicaux, du médecin spécialiste de la pathologie de l’enfant, fournis doivent être exhaustifs et complets)

3. Situation de handicap

• Notification de la décision de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)

4.  Activités sportives ou artistiques incompatibles avec une scolarité à plein temps dans un établissement

Inscription sur la liste officielle des sportifs de haut niveau

Attestation d'inscription de l'organisme sportif ou artistique

Emploi du temps prévisionnel

 

Si vous souhaitez faire une nouvelle inscription au CNED en classe complète réglementée pour votre enfant pour la rentrée 2023.

Vous devez préalablement déposer une demande d'autorisation d'instruction en famille.  

La demande peut être faite pour les motifs suivants :

L’état de santé de l’enfant ou son handicap

La pratique d’activités artistiques ou sportives intensives

L’itinérance de la famille ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public

 

1. Vous remplissez le formulaire Cerfa « demande d’autorisation d’instruction dans la famille » (indisponible pour l’instant).
2. Vous rassemblez les documents justificatifs (se reporter à la liste indiquée dans le formulaire Cerfa)
3. Vous envoyez votre dossier complet par courrier entre le 1er mars et le 31 mai 2023 à :

DSDEN Aveyron
DEME 2B
279 Rue Pierre Carrère
12031 Rodez cedex 9

Après réception de votre dossier complet, vous recevrez une réponse de la DSDEN dans un délai maximum de deux mois. Passé ce délai de deux mois et en l’absence de réponse de la DSDEN, votre demande est acceptée.

Attention, les dossiers envoyés après le 31 mai feront l’objet d’une décision de refus (sauf cas particuliers listés dans le décret cité en référence).

Cette autorisation d'instruction en famille délivrée par le DASEN vaut avis favorable d'inscription au CNED en classe complète réglementée et devra être jointe au dossier d'inscription à envoyer au CNED.

 

Le CNED à l'école, au collège, au lycée : mode d'emploi

Informations sur l'obligation scolaire CNED règlementé

7 - Les ateliers relais 

L'atelier relais constitue une modalité temporaire d'accueil en internat destinée à des collégiens. Il s'inscrit comme dispositif de prévention du décrochage scolaire.

L’atelier relais est un dispositif qui dépend de l’éducation nationale. Il existe trois sortes de dispositifs: - les « classes relais », - les « ateliers relais », - les « internats tremplins ». « Ces dispositifs relais s’adressent à des élèves du second degré relevant de l’obligation scolaire entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire et des apprentissages. » ( Circulaire du 19-2-2021 : « Ateliers, classes et internats: schéma académique et pilotage »).

Coordinatrice : Pauline Cayrac   Tel 06 79 11 74 32   Mail coordination-atelier-relais-12@ac-toulouse.fr

IEN IO   : M. Julita Tel 05 67 76 53 99   Mail ia12-ienio@ac-toulouse.fr

Les documents utiles:

Présentation Atelier Relais 2022 2023	Flyer Atelier Relais 2022 2023
Calendriers 2022 2023 avec retours dossiers	Dossier de demande d'admission AR Baraqueville VIERGE
Dossier de demande d'admission AR Fabre	Dossier de demande d'admission AR Jean Moulin
Dossier de demande d'admission AR Marcillac	Dossier de demande d'admission AR Naucelle
Dossier de demande d'admission AR Onet	Dossier de demande d'admission AR Rignac

8 - La scolarisation des enfants malades ou accidentés: dispositif Sapadhe (Service d'accompagnement pédagogique à domicile à l'hopital ou à l'école)

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