1- Les textes de cadrage

1-1 La scolarisation des élèves en situation de handicap	1-2 La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
1-3 La loi de refondation de l'école du  8 juillet 2013	1-4 La circulaire du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap
1-5 La circulaire de rentrée du 5 juin 2019 pour une école inclusive	1-6 Glossaire sigles de l'école inclusive

2 - la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aveyron

Lien vers le site de la MDPH de l'Aveyron avec une présentation de l'organisation et des missions de la MDPH12

3 - La mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation PPS

Les formulaires de téléchargement :

Mise en oeuvre du PPS 1er degré

Mise en œuvre du PPS 2e degré

La programmation adaptée des objectifs d'apprentissage PAOA voir point 4.3 sur le site (document à venir)

4 - Les enseignants référents de scolarité ERS

4.1 - Les textes de cadrages

Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leur secteur d'intervention	La circulaire du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap
La circulaire de rentrée du 5 juin 2019 pour une école inclusive	CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006 Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

4.2 - Coordonnées des ERS de l'Aveyron

DSDEN 12 Coordonnées et secteurs des enseignants réfèrents 2022-2023

4.3 - Les équipes de suivi de scolarisation ESS (en cours de construction)

L'outil des ESS : Le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation GEVASCO

Formulaire GEVASCO 1ère demande

Formulaire GEVASCO Réexamen

5 - Les orientations possibles

5.1 - Les dispositifs Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés

5.1.1 - Les textes de référence

Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015	La circulaire de rentrée du 5 juin 2019 pour une école inclusive
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées	Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles

5.1.2 - La carte d'implantation des ULIS en Aveyron (document à venir)

5.2 - Les établissements et services médico-sociaux 

5.2.1 - Carte de l'implantation des unités d'enseignement internes et externalisées  (UE et UEE) dans l'Aveyron (document à venir)

5.2.2 - Les instituts thérapeutiques éducatif et pédagogique ITEP

• Fiche mémento ITEP (document à venir)
• La circulaire DITEP (document à venir)

5.2.3 - Les instituts médico éducatifs IME

• Fiche mémento IME (document à venir)

5.2.4 - Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile SESSAD

• Fiche mémento SESSAD (document à venir)

5.2.5 - IES/ CDDS

5.2.6 - IEM

6 - Le matériel pédagogique adapté

Du matériel à usage individuel peut être mis à disposition d’un élève dans le cadre d’une convention de prêt qui concerne notamment des matériels informatiques ou du mobilier scolaire adapté.
Les parents dont les enfants relèvent du handicap peuvent en faire la demande auprès de l'Enseignant Référent de Scolarité dont ils dépendent.
L'Enseignant Référent de Scolarité aidera la famille et l’équipe enseignante à apporter les éléments nécessaires à l’étude de la demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le dossier sera ensuite adressé à la MDPH qui devra valider la demande.
En cas d’accord, la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) procèdera à l’achat du matériel indiqué sur la notification de la MDPH et le mettra à disposition de l’élève concerné dans le cadre d’une convention annuelle qui peut être renouvelée tant que l’élève reste scolarisé dans une structure relevant de l’Education nationale de l'Aveyron. Une assurance particulière devra être souscrite pour prendre en charge les dommages qui pourraient survenir.
Le matériel reste la propriété de l’Etat et devra être restitué lorsque l’élève aura terminé son cursus scolaire au sein de l’Education nationale  ou s’il quitte le département. Dans ce dernier cas, il conviendra de s’adresser à la MDPH et  à la DSDEN du département d’accueil.
L'Enseignant Référent de Scolarité peut être contacté par l’intermédiaire du directeur d’école ou du Chef d’établissement du second degré.

L'interlocuteur matériel adapté de la DSDEN 12:

Sylvie Laury  05 67 76 53 80

ia12-deme3a@ac-toulouse.fr

Plaquette matériel pédagogique adapté (contacts et description matériel)

7 - Les accompagnants des élèves en situation de handicap AESH

7.1 - Les textes de cadrage

Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Le guide national des AESH

7.2 - L'exercice du métier d'AESH au sein d'un Pôle inclusif d'accompagnement localisé

Le métier d'AESH au sein du PIAL

8 - Ressources École inclusive

Lien vers site Cap école inclusive

Lien vers la page Eduscol dédiée à l'Ecole inclusive

Lien vers Eduscol : Des ressources pour scolariser les élèves en situation de handicap

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