Agrément des intervenants en EPS

Agrément des intervenants en EPS

Agrément individuel professionnel

La circulaire du 6 octobre 2017 parue au BO du 12 octobre 2017 précise que :


" Sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 212-86 du même code, ainsi que les agents publics civils mentionnés à l'article L. 212-3 du code du sport. Elles sont dispensées du dépôt de la demande prévu au III pour l'activité concernée."

Intervenants Extérieurs Bénévoles (IEB)

Vérification d’honorabilité des intervenants bénévoles :

- Demander aux parents de fournir au directeur de l’école un extrait du Bulletin N°3 du casier judiciaire : il est délivré gratuitement sur simple demande en ligne https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20).

- Archiver ce document version papier (Bulletin N°3) dans l’école.

- Si cet extrait contient une mention particulière, cette information est impérativement transmise à la DSDEN 65 qui fait une recherche plus précise dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

Procédure pour toutes les demandes d'agrément d'intervenants bénévoles

L'inscription se fait via l'application Gestion des agréments accessible par les directeurs depuis le portail ARENA dans la partie enquête et pilotage.

Les sessions comprennent désormais une partie théorique et un test d'aptitude sur un même temps de formation.

La durée de validité de l'agrément est fixée à 5 ans.

Les parents désireux de passer les tests doivent être en possession de leur carte d'identité.

 

Testez vos connaissances

Les intervenants rémunérés (IER)

Faire appel à des professionnels agréés ou contacter la DEOS.

Si un professionnel n'est ni agréé ni rattaché à une structure conventionnée, compléter une demande individuelle d'agrément à l'aide de la fiche qui figure dans le dossier "projet d'école".
Cas particulier de la natation : convention obligatoire entre la Mairie et la direction académique 65.

Rérérentiels départementaux

Natation

Pour les agréments de natation, l'inscription est prise jusqu'à 24 heures avant la session.
Il est inutile d'inscrire les parents trop en amont de la période choisie. Des sessions d'agrément sont organisées avant chaque période.

Il n'y a pas d'inscription sur place.

Les parents doivent se présenter munis d'un maillot de bain et d'un bonnet.

 

Ski de piste

Les agréments se font au cours de journées de formation organisées par l'Inspection Académique

 

 

Ski de fond

L'O.D.S. (Office Départemental des Sports) organise les sessions d'agrément et propose des dates en partenariat avec l'Éducation Nationale.

Il met à disposition un répondeur téléphonique pour informer sur les session d'agrément, les détails des différents rendez-vous et les éventuelles annulations ou report. 06.73.60.78.91

Les directeurs inscrivent les candidats au plus tard 3 jours avant la session.

Escalade

Une session d'agrément spécifique peut être mise en place à la demande.

Informez M. Mouquet, conseiller pédagogique cpdeps65@ac-toulouse.fr de votre projet le plus tôt possible, de préférence en fin d'année scolaire pour une session en tout début d'année.