Documents de suivi scolaire des élèves

• Suivi et évaluation des élèves en école maternelle
• Suivi et évaluation des élèves en école élémentaire

Absentéisme, contrôle et assiduité scolaire

La prévention de l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire.

Le nouveau dispositif renforce l'accompagnement des familles dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Il améliore ainsi le dialogue avec les parents d'élèves dans un esprit de coéducation, notamment grâce à la mise en place d'un personnel d'éducation référent.

Il revient à chacun de se mobiliser pour mettre en place des actions de prévention et de suivi de l'absentéisme et apporter, dans un climat de confiance avec les familles, des réponses rapides et efficaces lorsque des absences sont constatées. À cet égard, l'amélioration du climat scolaire constitue la condition première pour prévenir l'absentéisme. Elle est le cadre dans lequel doit se construire une politique éducative visant la réussite de tous les élèves.

Quelles que soient les origines du phénomène, il appartient à l'institution scolaire de mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, éducatifs et de soutien des parents à disposition pour favoriser le retour de l'assiduité de l'élève.

Le développement du partenariat avec les acteurs du soutien à la parentalité et de l'accompagnement et de l'écoute de jeunes présentant des vulnérabilités constitue un levier essentiel pour prévenir les situations d'absentéisme. Il doit également permettre une meilleure prise en compte du phénomène dans la mise en place de projets adaptés, dans le cadre des dispositifs d'intervention auprès des parents et des jeunes eux-mêmes.

Premier degré

Circulaire absentéisme 1er degré	Circulaire absentéisme 1er degré
Récapitulatif du traitement de l'absentéisme	Récapitulatif 1er degré
Fiche de signalement 1er degré	Fiche de signalement d'absentéisme 1er degré

Second degré

Circulaire absentéisme 2nd degré	Circulaire absentéisme 2nd degré
Récapitulatif du traitement de l'absentéisme	Récapitulatif du traitement de l'absentéisme 2nd degré
Fiche de signalement 2nd degré	Fiche de signalement d'absentéisme 2nd degré

Accidents scolaires

Textes de références :

circulaire du 20 novembre 1963	Accidents_scolaires.C_du_20-11-1963BOEN_no_45_du_12-12-63
circulaire n° 80 - 254 du 24 septembre 1980	circulaire n° 80 - 254 du 24 septembre 1980
circulaire n° 2004 - 138 du 13/07/2004	circulaire n° 2004 - 138 du 13/07/2004,
circulaire n° 2009 -154 du 27/10/2009	circulaire n° 2009 -154 du 27/10/2009

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l'enseignement public ou privé sous contrat est susceptible d'engager la responsabilité de l'État. L'élève victime d'un accident recevra les premiers soins rapidement, sa famille sera prévenue et, ensuite, les formalités administratives seront accomplies.

Accidents scolaires dans le premier degré

Circulaire accidents scolaires 1er degré	Circulaire_accidents_scolaires
Formulaire de déclaration d'accident scolaire 1er degré public	Formulaire de déclaration d'accident scolaire 1er degré Public
Formulaire de déclaration d'accident scolaire 1er degré privé	Formulaire de déclaration d'accident scolaire 1er degré Privé

Accidents scolaires dans le second degré

Circulaire accidents scolaires 2nd degré	Circulaire_accidents_scolaires
Formulaire de déclaration d'accident scolaire 2nd degré	Formulaire de déclaration d'accident scolaire 2nd degré

Information préoccupante - Protection de l'enfance en danger

Documents relatifs à la protection de l'enfance (cliquez ici)

Instruction en famille

Instruction en famille en Aveyron (cliquez ici)

PAI PAP PPS PPRE (Adaptation accompagnement pédagogique)

Le document à télécharger et à compléter par les équipes éducatives :

Compte rendu équipe éducative

Il existe quatre types de plan :

• Le projet d'accueil individualisé (PAI)
• Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
• Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
• Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Plan d'accompagnement Individualisé (P.A.I.)

Le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, organisation des actions de soins, etc.) pour les enfants et adolescents dont l’état de santé rend nécessaire l’administration de traitements ou protocoles médicaux afin qu’ils poursuivent une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Protocole PAI directeurs   Protocole PAI directeurs 2021-2022	Formulaire PAI (parties 1 et 2)   Formulaire PAI
Lien pour la partie 3 du PAI (partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d'urgence ») https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades	Demande de renouvellement PAI 2021-2022

Plan d'accompagnement personnalisé (P.A.P.)

Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.Les familles peuvent également saisir la maison départementale des personnes Handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation).

Lien Eduscol : informations PAP

Demande de PAP	Demande de PAP 2021-2022
Annexe PAP	annexe_plan_daccompagnement_personnalise
Formulaire demande PAP équipe pédagogique	Formulaire_demande_pap_equipe_pedagogique

Projet personnalisé de scolarisation (P.P.S)

Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005 : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur la situation de handicap (notification).

Mise en oeuvre PPS 1er degré    Mise en oeuvre du PPS 1er degré

Mise en oeuvre PPS 2e degré    Mise en œuvre du PPS 2e degré

 Programme personnalisé de réussite éducative (P.P.R.E.)

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l’article D. 311-12 du code de l’éducation concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement. Il s’agit d’un plan coordonné d’actions conçu pour répondre aux besoins de l’élève, allant de l’accompagnement pédagogique différencié conduit en classe aux aides spécialisées ou complémentaires. Il est élaboré par l’équipe pédagogique, discuté avec les parents et présenté à l’élève.

Circulaire sur les P.P.R.E	Circulaire PPRE
Lettre de mise en oeuvre des PPRE et PPRE Passerelle	Lettre_de_mise_en_oeuvre_des_PPRE_et_des_PPRE_Passerelle
PPRE Aveyron 2017	PPRE_aveyron
PPRE Passerelle Aveyron	PPRE_passerelle_aveyron
Demande RASED formulaire	Demande_rased_formulaire
Présentation de l'outil de liaison P.P.R.E. passerelle CM2-6e	PPRE_Passerelle_presentation_pdf

Protocoles de santé des élèves

Fiche de renseignements administratifs d'urgence	Fiche urgence parents
Cellule d'écoute et d'accompagnement de la DSDEN : Guide d'orientation	Cellule_ecoute_accompagnement-Guide_DSDEN12
Protocole de prise en charge par le SAMU	Protocole_SAMU_complet
Pharmacie de l'école	Pharmacie de l'école
Plan d'action académique pour la prévention des troubles du développement et des apprentissages scolaires (Bilan de 6 ans)	Protocole bilan santé enfants 5-6 ans

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Les relations avec les parents

Autorité parentale

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Guide de l autorité parentale en milieu scolaire

Guide de l'autorité parentale en milieu scolaire

Lien Eduscol : https://eduscol.education.fr/2284/l-autorite-parentale

Interventions des parents d'élèves dans les établissements scolaires

L'intervention de personnes extérieures à l'École est un phénomène qui s'accentue d'année en année. Il s'agit notamment de parents d'élèves, membres ou non d'associations de parents d'élèves, qui interviennent à titre bénévole.

Lien Eduscol : https://eduscol.education.fr/2285/interventions-des-parents-d-eleves-dans-les-etablissements-scolaires?menu_id=2795

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