Règles générales :

Réglementation : Arrêté du 16-7-2018. MENE 1815610A

Vœux et sectorisation :

Le lycée de secteur est déterminé par la domiciliation du ou des responsables légaux de l’élève L’affectation en 2^nde GT est de droit dans le ou les lycées de secteur (notion de zone desserte).  
La famille, peut formuler jusqu’à 15 vœux. (10 académiques et 5 nationaux). L’ordre des vœux est important.

Responsables légaux :

L’élève sera affecté selon une des adresses suivantes, soit :

• de ses parents,
• d’un des responsables légaux (cas des parents divorcés : lieu de résidence fixé par le juge des affaires familiales ou cas des parents séparés : accord formel de deux parents),
• en garde alternée : lieu de résidence du père ou de la mère par accord formel des parents ou décisions du JAF
• de représentants légaux suite à une décision de justice.

Dans la majorité des situations les deux parents ont la même adresse de domiciliation. C’est donc cette adresse commune qui permet de déterminer le lycée de secteur.

Je redouble mon année scolaire :

• J’ai échangé avec mon établissement lors de la phase d’orientation scolaire,
• A la phase définitive, la décision du redoublement ne se fait que lorsque le bilan du dispositif pédagogique visant à pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève est négatif et que les possibilités de réussite dans la classe supérieure, dans toutes les voies d’orientation offertes par le pallier concerné, sont évaluées comme inexistante.
• Lorsque les parents de l’élève n’obtiennent pas satisfaction pour les voies d’orientation demandées, et après saisine de la commission d’appel, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l’élève en 2nde GT pour la durée d’une seule année scolaire. (Article D 331-37 code de l’Education).

Je suis en 2^nde GT et je veux aller en 1ere générale :

• Je dispose de la décision d’orientation ;
• Les options de 2^nde GT ne sont pas des préalables à une affectation en EDS de 1ère générale ou technologique.
• Je consulte la carte des EDS disponibles sur l’académie de Toulouse :

EDS - Haute Garonne RS 2022

• Je veux un EDS Rare, mais il n’est pas disponible dans mon établissement : je me renseigne auprès de mon établissement actuel : une commission se déroule le 9 juin pour les élèves concernés

Je suis en 2^nde GT et je veux aller en 1^ère technologique :

• Je dispose de la décision d’orientation ;
• Je retourne le formulaire à mon établissement, qui saisira les vœux dans l’application AFFELNET ;
• Certaines voies technologiques sont à recrutement académiques (STD2A), les autres sont à recrutement départemental : l’affectation se fait au barème, et non pas en fonction de la domiciliation ;

Les différentes filières de voie technologique :

• Les sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) - recrutement académique :

1. Les Arènes - Toulouse (31)
2. Rive Gauche - Toulouse (31)
3. Jean Dupuy - Tarbes (65)

• les sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D) :

Le recrutement est départemental selon le secteur

• les sciences et technologies de laboratoire (STL) - recrutement départemental :

• les sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) - recrutement départemental :

Cazères – Martin Malvy
Cugnaux – Henri Matisse
Fonsorbes – Clémence Royer
Muret – Pierre d’Aragon
Pibrac – Nelson Mandela
Pins Justaret – Jean-Pierre Vernant
Saint-Gaudens – Bagatelle
Toulouse – Arènes
Toulouse – Bellevue
Toulouse – Gallieni
Toulouse – Marcelin Berthelot
Toulouse – Ozenne *
Toulouse - Raymond Naves
Toulouse – Stephane Hessel
Toulouse – Toulouse-Lautrec
Tournefeuille – Françoise Dissard
Villefranche de Lauragais – Léon Blum

(*) : peuvent candidater au lycée Ozenne, uniquement les élèves inscrits en 2GT des lycées Fermat, St Sernin, Ozenne.

• les sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)

Muret - Pierre d’Aragon
Saint-Gaudens - De Bagatelle
Toulouse - Rive Gauche
Toulouse - Stéphane Hessel

• les sciences et technologies du design et des arts appliqués l'hôtellerie et la restauration (STHR)

Les recrutements au sein du Lycée des métiers de l’hôtellerie et du tourisme Occitanie de Toulouse (31) et du Lycée professionnel et technologique L’Arrouza de Lourdes (65) ne sont pas gérés par AFFELNET LYCEE.
Il convient de prendre les informations directement sur le site de l’établissement :
Hotellerie-tourisme.mon-ent-occitanie.fr
Arrouza.mon-ent-occitanie.fr

• Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)

Préinscription en ligne du 10 janvier au samedi 18 février 2022 inclus.
Lycée St Sernin (31).

• les sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV). Cette formation est dispensée dans les lycées dépendant du ministère chargé de l’agriculture. Les familles doivent prendre contact avec l’établissement concerné.

Je souhaite aller dans un établissement privé sous contrat ou un établissement agricole :

L’élève souhaitant une affectation dans un établissement privé sous contrat ou un établissement agricole doit prendre contact directement avec l’établissement, ce dernier ayant des modalités et des critères d’admission qui lui sont propres et le renseignera sur les démarches à effectuer.

Si la famille souhaite faire une demande de dérogation :

Elle l’indique à l’établissement actuel de l’enfant qui lui fournit le formulaire à remplir. La famille ne peut effectuer qu’une seule demande de dérogation (un seul établissement).
Cette demande ne peut être acceptée sur les places disponibles après l’affectation des élèves actuellement dans l’établissement.  Aucune demande de dérogation n’est reçue par le Rectorat : voir procédure de demande de dérogation.