Règles générales :
Réglementation : Arrêté du 16-7-2018. MENE 1815610A
Vœux et sectorisation :
Le lycée de secteur est déterminé par la domiciliation du ou des responsables légaux de l’élève L’affectation en 2nde GT est de droit dans le ou les lycées de secteur (notion de zone desserte).
La famille, peut formuler jusqu’à 15 vœux. (10 académiques et 5 nationaux). L’ordre des vœux est important.
Responsables légaux :
L’élève sera affecté selon une des adresses suivantes, soit :
- de ses parents,
- d’un des responsables légaux (cas des parents divorcés : lieu de résidence fixé par le juge des affaires familiales ou cas des parents séparés : accord formel de deux parents),
- en garde alternée : lieu de résidence du père ou de la mère par accord formel des parents ou décisions du JAF
- de représentants légaux suite à une décision de justice.
Dans la majorité des situations les deux parents ont la même adresse de domiciliation. C’est donc cette adresse commune qui permet de déterminer le lycée de secteur.
Attention : Hormis une décision expresse du juge aux affaires familiales, le lycée de secteur ne peut être déterminé comme celui se trouvant à mi-chemin du domicile des deux parents.
Je redouble mon année scolaire :
- J’ai échangé avec mon établissement lors de la phase d’orientation scolaire,
- A la phase définitive, la décision du redoublement ne se fait que lorsque le bilan du dispositif pédagogique visant à pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève est négatif et que les possibilités de réussite dans la classe supérieure, dans toutes les voies d’orientation offertes par le pallier concerné, sont évaluées comme inexistante.
- Lorsque les parents de l’élève n’obtiennent pas satisfaction pour les voies d’orientation demandées, et après saisine de la commission d’appel, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l’élève en 2nde GT pour la durée d’une seule année scolaire. (Article D 331-37 code de l’Education).
Je suis en 2nde GT et je veux aller en 1ere générale :
- Je dispose de la décision d’orientation ;
- Les options de 2nde GT ne sont pas des préalables à une affectation en EDS de 1ère générale ou technologique.
- Je consulte la carte des EDS disponibles sur l’académie de Toulouse :
- Je veux un EDS Rare, mais il n’est pas disponible dans mon établissement : je me renseigne auprès de mon établissement actuel : une commission se déroule le 9 juin pour les élèves concernés
Je suis en 2nde GT et je veux aller en 1ère technologique :
- Je dispose de la décision d’orientation ;
- Je retourne le formulaire à mon établissement, qui saisira les vœux dans l’application AFFELNET ;
- Certaines voies technologiques sont à recrutement académiques (STD2A), les autres sont à recrutement départemental : l’affectation se fait au barème, et non pas en fonction de la domiciliation ;
Les différentes filières de voie technologique :
- Les sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) - recrutement académique :
- Les Arènes - Toulouse (31)
- Rive Gauche - Toulouse (31)
- Jean Dupuy - Tarbes (65)
- les sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D) :
Le recrutement est départemental selon le secteur
Bagnères-de-Luchon - Edmond Rostand ► P. Mathou - Gourdan Polignan
Colomiers - International Victor Hugo ► Colomiers - International Victor Hugo
Blagnac - Saint Exupéry ► Blagnac - Saint Exupéry, Colomiers - International Victor Hugo
Cugnaux - Henri Matisse ► Colomiers - International Victor Hugo, Toulouse - Déodat de Séverac
Fonsorbes - Clémence Royer ► Colomiers - International Victor Hugo, Toulouse - Déodat de Séverac
Fronton- Pierre Bourdieu ► Blagnac - Saint Exupéry, Colomiers - International Victor Hugo, Toulouse - Stéphane Hessel
Gourdan Polignan - Paul Mathou ► Gourdan Polignan - Paul Mathou
Gragnague ► Gragnague, Toulouse - Stéphane Hessel
Muret - Charles de Gaulle ► Muret - Charles de Gaulle
Muret - Pierre d'Aragon ► Muret - Charles de Gaulle
Pins Justaret - Jean Pierre Vernant ► Muret - Charles de Gaulle
Revel - Vincent Auriol ► Revel - Vincent Auriol, Saint Orens - Pierre Paul Riquet
Saint Gaudens - Bagatelle ► Gourdan Polignan - Paul Mathou
Saint Orens - Pierre Paul Riquet ► Saint Orens - Pierre Paul Riquet
Toulouse - Bellevue ► Toulouse - Déodat de Séverac, Toulouse - Stéphane Hessel
Toulouse - Berthelot ► Toulouse - Déodat de Séverac
Toulouse - Déodat de Séverac ► Toulouse - Déodat de Séverac
Toulouse - Fermat ► Toulouse - Déodat de Séverac
Toulouse - Les Arènes ► Toulouse - Déodat de Séverac
Toulouse - Rive Gauche ► Toulouse - Déodat de Séverac
Toulouse - Ozenne ► Toulouse - Stéphane Hessel
Toulouse - Raymond Naves ► Toulouse - Stéphane Hessel
Toulouse - Saint Sernin ► Toulouse - Stéphane Hessel
Toulouse - Stéphane Hessel ► Toulouse - Stéphane Hessel
Toulouse - Toulouse Lautrec ► Toulouse - Stéphane Hessel
Tournefeuille - Marie Louise Dissard Françoise ► Toulouse - Déodat de Séverac
Villefranche de Lauragais - Léon Blum ► Revel - Vincent Auriol, Saint Orens - Pierre-Paul Riquet
- les sciences et technologies de laboratoire (STL) - recrutement départemental :
Spécialités ► Établissements
Sciences Physiques et chimiques de laboratoire ► Gourdan-Polignan - Paul Mathou, Pibrac - Nelson Mandela, Pins-Justaret - Jean-Pierre Vernant, Toulouse - Déodat de Séverac
Biotechnologies ► Toulouse - Stéphane Hessel
- les sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) - recrutement départemental :
Cazères – Martin Malvy
Cugnaux – Henri Matisse
Fonsorbes – Clémence Royer
Muret – Pierre d’Aragon
Pibrac – Nelson Mandela
Pins Justaret – Jean-Pierre Vernant
Saint-Gaudens – Bagatelle
Toulouse – Arènes
Toulouse – Bellevue
Toulouse – Gallieni
Toulouse – Marcelin Berthelot
Toulouse – Ozenne *
Toulouse - Raymond Naves
Toulouse – Stephane Hessel
Toulouse – Toulouse-Lautrec
Tournefeuille – Françoise Dissard
Villefranche de Lauragais – Léon Blum
(*) : peuvent candidater au lycée Ozenne, uniquement les élèves inscrits en 2GT des lycées Fermat, St Sernin, Ozenne.
- les sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
Muret - Pierre d’Aragon
Saint-Gaudens - De Bagatelle
Toulouse - Rive Gauche
Toulouse - Stéphane Hessel
- les sciences et technologies du design et des arts appliqués l'hôtellerie et la restauration (STHR)
Les recrutements au sein du Lycée des métiers de l’hôtellerie et du tourisme Occitanie de Toulouse (31) et du Lycée professionnel et technologique L’Arrouza de Lourdes (65) ne sont pas gérés par AFFELNET LYCEE.
Il convient de prendre les informations directement sur le site de l’établissement :
Hotellerie-tourisme.mon-ent-occitanie.fr
Arrouza.mon-ent-occitanie.fr
- Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)
Préinscription en ligne du 10 janvier au samedi 18 février 2022 inclus.
Lycée St Sernin (31).
- les sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV). Cette formation est dispensée dans les lycées dépendant du ministère chargé de l’agriculture. Les familles doivent prendre contact avec l’établissement concerné.
Je souhaite aller dans un établissement privé sous contrat ou un établissement agricole :
L’élève souhaitant une affectation dans un établissement privé sous contrat ou un établissement agricole doit prendre contact directement avec l’établissement, ce dernier ayant des modalités et des critères d’admission qui lui sont propres et le renseignera sur les démarches à effectuer.
Si la famille souhaite faire une demande de dérogation :
Elle l’indique à l’établissement actuel de l’enfant qui lui fournit le formulaire à remplir. La famille ne peut effectuer qu’une seule demande de dérogation (un seul établissement).
Cette demande ne peut être acceptée sur les places disponibles après l’affectation des élèves actuellement dans l’établissement. Aucune demande de dérogation n’est reçue par le Rectorat : voir procédure de demande de dérogation.
Les questions fréquentes posées sur le site du ministère.
Mise à jour : avril 2022