Parcours scolaires de l'élève

Scolarité à l'école

Inscription à l'école maternelle et élémentaire

Vous vous apprêtez à inscrire votre enfant dans une école maternelle publique. La première inscription se fait en mairie au plus tard au mois de juin précédant l'année scolaire. Retrouvez toutes les informations et les démarches à engager sur le site du Ministère de l'éducation nationale.

Liste des écoles du département

Vous trouverez toutes les informations et coordonnées des écoles du département sur le site de l'annuaire de l'Education nationale.

Rythmes scolaires des écoles

PEDT

Horaires des écoles publiques

Horaires des écoles publiques 2023

Règlement-type départemental

Scolarité au collège

Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur rattaché au domicile du ou des responsables légaux. Ce n'est donc ni l'école fréquentée, ni le lieu d'exercice de la profession des parents qui détermine le secteur de collège.

Inscription en 6ème

La famille réside dans le Tarn

Dans quels collèges souhaitez-vous inscrire l'élève?	Dans quelle école était l'élève en CM2?	Quelle est la procédure à suivre?	Où trouver les documents nécessaires?	Informations complémentaires
dans le collège public de secteur Sectorisation des collèges	école primaire publique	Voir avec le directeur/la directrice de l'école qui vous indiquera la procédure à suivre.	Le directeur/la directrice de l'école a les documents nécessaires	Lettre aux parents entrant en 6éme Sectorisation des collèges Foire aux questions Plafond de ressources
	école primaire privée	Voir avec le directeur/la directrice de l'école qui vous indiquera la procédure à suivre. Attention : l'envoi du dossier à la direction départementale de l'éducation nationale du Tarn doit se faire soit via l'école soit via la famille.	Le directeur/la directrice de l'école a les documents nécessaires
dans un collège privé	école primaire publique --------------- école primaire privée	La famille doit prendre contact avec l'établissement privé souhaité qui lui indiquera la procédure à suivre.

La famille ne réside pas dans le Tarn mais va prochainement y résider

Quelle est la procédure à suivre?	Quels sont les documents nécessaires?	Quelle est la procédure à suivre?	Informations complémentaires
d'un département de l'académie de toulouse	La famille adresse à la DSDEN du Tarn (service de la DAEE) : - les fiches de liaison (volets 1 et 2 ou 2 bis ou 2 ter) complétées et signées avec le cachet de l'école, - les pièces justificatives de domicile obligatoire (facture d'électricité, quittance de loyer, bail, compromis de vente, etc..), - l'avis de passage. DSDEN, service DAEE 69 avenue maréchal Foch 81013 Albi cedex 9	Fiche de liaison volet 1 Fiche de liaison volet 1 bis Fiche de liaison volet 2 Fiche de liaison volet 2 bis Fiche de liaison volet 2 ter	Lettre aux parents d'élèves entrant en 6éme mais résidants hors commune de Castres Sectorisation des collèges Foire aux questions Plafond de ressources
d'un département hors académie de toulouse	La famille adresse au collège de secteur (cf tableau sectorisation collèges par commune) de résidence : - les fiches de liaison  (volets 1 et 2 ou 2 bis ou 2 ter) complétées et signées avec le cachet de l'école, - les pièces justificatives de domicile obligatoire (facture d'électricité, quittance de loyer, bail, compromis de vente, etc..), - l'avis de passage. Attention : si la famille ne peut fournir de justificatif de domicile avant fin mai elle doit s'adresser au collège de secteur uniquement quand elle pourra justifier de son nouveau domicile et ce d'ici mi-juillet (fermeture des collèges) ou fin août (ouverture des collèges).

Autres situations

Inscription au collège avec changement d'établissement à la rentrée scolaire, de la 5ème à la 3ème

Pour les élèves déjà scolarisés en collège l'année précédente, souhaitant changer de collège, les documents nécessaires sont les suivants : date limite de dépôt du dossier complet à la DSDEN - service DAEE (division de l'action éducative et des élèves) le 2 Juin 2023. 

• Lettre à la famille
• Fiche de dérogation

Scolarité au lycée

Une fois l'affectation connue, l'inscription se fait auprès de l'établissement concerné.

Les parcours

Qu'est-ce qu'un parcours éducatif ?

Pour appréhender le concept de parcours dans toutes ses dimensions, il est nécessaire d'envisager les deux acceptions possibles du terme « parcours ».
Il y a d'une part le parcours du point de vue de l'établissement, celui qui fait l'objet d'une programmation intégrée à l'organisation pédagogique du collège ou du lycée. Il s'agit du chemin que l'on souhaite que les élèves empruntent. Il y a d'autre part le parcours du point de vue de l'élève, celui qu'il vit effectivement de façon personnelle et qu'il s'approprie progressivement.
Le parcours éducatif s'inscrit dans un curriculum.
À l'école, au collège ou au lycée, la démarche curriculaire prend appui sur les programmes et sur les différents dispositifs pédagogiques mis en place (accompagnement personnalisé, enseignements d'exploration, périodes de formation en milieu professionnel, etc.) Au collège, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture constitue en outre un cadre de référence primordial pour la mise en œuvre des parcours.
La notion de parcours éducatif intègre ainsi l'idée d'une acquisition progressive de connaissances et de compétences qui s'accumulent tout au long du cheminement de l'élève, un cheminement dont le principal moteur doit être l'élève lui-même. Son accompagnement par toute l'équipe pédagogique doit lui permettre à la fois de structurer ses acquis et de s'approprier son propre parcours. Cette appropriation pourra ainsi contribuer à donner au parcours sa dimension individuelle.

Quels sont les parcours éducatifs ?

1. Le parcours avenir
   De la 6ème à la Terminale, le parcours Avenir permet à chaque élève de construire progressivement son orientation et de découvrir le monde économique et professionnel. Pour accompagner les équipes dans sa mise en place, Eduscol propose un ensemble de fiches disciplinaires et interdisciplinaires qui couvrent le collège et le lycée.
2. Le parcours d'éducation artistique et culturelle
   De l'école au lycée, le parcours d'éducation artistique et culturelle a pour ambition de favoriser l'égal accès de tous les élèves à l'art à travers l'acquisition d'une culture artistique personnelle. Des objectifs de formation et les repères de progression à la mise en œuvre de ce parcours sont fixés. Un guide présente les principes et l'organisation du parcours pour un élève.
3. Le  parcours éducatif de santé
   De la maternelle au lycée, le parcours éducatif de santé permet de structurer la présentation des dispositifs qui concernent à la fois la protection de la santé des élèves, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risques et les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements en référence aux programmes scolaires.
4. Le parcours citoyen de l'élève
   De l'école au lycée, le parcours citoyen vise à la construction, par l'élève, d'un jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement. Il fait l'objet d'une circulaire, publiée le 23 juin 2016, qui en précise les grands objectifs ainsi que les modalités de pilotage et de mise en œuvre.

Pour tout savoir que les parcours vous pouvez consulter le site ministériel Eduscol.

Sectorisation des lycées

Vous souhaitez connaître le lycée dont relève votre enfant pour la rentrée scolaire :
les secteurs scolaires des lycées publics du Tarn selon les communes (hors Albi)
les secteurs scolaires des lycées d'Albi selon les rues d'Albi

Dérogations et affectations

Vous souhaitez connaître les formulaires de dérogation et la liste des formations dispensées :

• formulaire de dérogation pour une 2GT
• liste des formations dispensées en lycées professionnels
• liste des enseignements optionnels dispensés dans les lycées généraux et technologiques

Examens et programmes

Les examens et diplômes

Le baccalauréat général et technologique	inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
Le baccalauréat professionnel	inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
Le CAP - BEP - mentions complémentaires de niveau V	inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
Le brevet professionnel	inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
Le diplôme national du brevet (DNB)	inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
Le diplôme d'études en langue française (DELF)	informations complémentaires sur le DELF

Les programmes

• à la maternelle
• à l'école élémentaire
• au collège
• au lycée

Orientation

Toutes les informations nécessaires dans la page orientation du site de la dsden 81.

Prévention et lutte contre le décrochage scolaire

Votre enfant présente des signes de décrochage

L'établissement scolaire de votre enfant

La prévention du décrochage scolaire est une priorité nationale absolue au sein de l'éducation nationale. Elle vise à repérer les jeunes le plus précocement au collège ou au lycée à trouver avec eux une solution qui leur permette de renouer avec les apprentissages. Le professeur principal, le conseiller principal d’éducation sont là pour vous écouter et vous aider. Vous pouvez demander aussi un entretien avec le psychologue de l'Education nationale. Dans chaque lycée, un référent décrochage peut être aussi sollicité.

Le Groupe de Prévention sur le Décrochage Scolaire (GPDS)

Les établissements sont invités à développer un GPDS qui a pour mission de favoriser l'accrochage dans la classe ordinaire, de prévenir les premiers signes de décrochage et de proposer des solutions personnalisées. L’objectif est de renouer avec les apprentissages en proposant des réponses pédagogiques individualisées et adaptées à la difficulté de l’élève.
Sous l'autorité du chef d'établissement, le groupe est composé des membres de l'équipe éducative et d'encadrement, du référent décrochage scolaire du lycée, d’enseignants, du psychologue de l’Education Nationale et du coordonnateur M.L.D.S, qui apportent conseils techniques et expertise.

Le dispositif relais en collège

Les professeurs coordinateurs interviennent en collège auprès des élèves qui témoignent dans leur scolarité d’une forme de rejet de l’institution et des apprentissages. L’élève est pris en charge par le professeur coordonnateur dans un créneau mis dans l’emploi du temps de l’élève de manière régulière et individuelle. Cette prise en charge s’ajuste à la scolarité de l’élève pour favoriser un retour vers les apprentissages et dans la classe.
D’autres dispositifs, ateliers relais éducatif internes ou externes peuvent être aussi mis en place.
Dans le Tarn : une coordonnatrice

• Bassin Albi : Hélène Conti-Maraval

La Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) au lycée

La MLDS tient une place essentielle dans la prévention des sorties sans qualification au sein de l’éducation nationale. Cette structure est rattachée au Service Académique d’Information et d’Orientation (SAIO) du Rectorat.
L’activité de la MLDS est développée autour de plusieurs objectifs :

• favoriser la persévérance et l’accrochage scolaire,
• prévenir le décrochage en agissant dès les premiers signes et en mettant en œuvre en concertation avec l’établissement   des parcours individualisés,
• faciliter l’accès au diplôme et à la qualification,
• apporter une expertise concernant l’accueil, la prise en charge et le suivi des décrocheurs tout au long de l’année et leur offrir des actions spécifiques sous statut scolaire.
• Elle intervient auprès de jeunes de plus de 16 ans essentiellement en lycée.

Dans le Tarn il y a 4 coordinateurs MLDS qui se déplacent sur les 3 bassins de formation suivants :

• Bassin Albi/Carmaux : Jérome Avisou
• Bassin Gaillac/ Graulhet : Laurence Gouyen
• Bassin Castres/Mazamet : Zoé Cassagne et Elodie Offroy

Contactez :

Site académique de référence

Les CIO Centres d'Information et d'Orientation

Accueillent tout au long de l’année et pendant les vacances scolaires les jeunes pour s’informer et réfléchir à leur devenir professionnel, leur choix d’études. Les psychologues de l’éducation nationale participent aussi à la prévention des élèves et au suivi de l’échec scolaire et des sorties sans qualification dans chaque lycée public ou au CIO.

Pour rencontrer un psychologue de l’éducation nationale en dehors du lycée :

• CIO Castres, 43 rue Victor Hugo 81100 Castres  > 05.67.76.57.90, cio.castres@ac-toulouse.fr
• CIO Albi,  > 05.67.76.57.74, cio.albi@ac-toulouse.fr

(Ouvert aussi pendant les vacances scolaires)

Votre enfant a décroché

Les Plateformes de Suivi et d'Accompagnement des Décrocheurs du Tarn (PSAD)

La scolarité étant obligatoire jusqu'à 16 ans, tout jeune de plus de 16 ans qui a quitté le système scolaire sans avoir obtenu de diplôme est considéré comme décrocheur et peut être accueilli sur une plateforme de Suivi et d'Accompagnement des Décrocheurs.Depuis septembre 2019, la Région assure le pilotage de la plateforme et le suivi des actions d'insertion mises en place pour les jeunes auprès des différents partenaires de l'insertion professionnelle et de l'éducation nationale.

Les jeunes sans solution peuvent se présenter au C.I.O ou à la mission locale le plus proche de leur domicile. Ils seront reçus en entretien individuel pour analyser leurs besoins et leurs motivations. A partir du dossier réalisé, une commission technique examinera la situation du jeune et proposera un accompagnement personnalisé adapté. Cette commission est co-animée par une chargée de mission de la Région, la directrice du CIO du bassin et la directrice de la mission locale ou une représentante. Les coordinateurs MLDS et le responsable Foquale de chaque bassin sont des membres permanents de cette commission dans le Tarn. D'autres partenaires travaillant auprès des jeunes décrocheurs peuvent être invités.

Sont concernés les jeunes de plus de 16 ans :

• qui ont quitté le système scolaire ou l'apprentissage sans avoir obtenu de diplôme,
• qui souhaitent trouver une solution de formation ou préparer leur entrée dans la vie active.
• et depuis la rentrée 2020, tout jeune de 16 à 18 ans soumis à l'obligation de formation, en situation de décrochage du système scolaire, diplômé ou non, qui n'est ni en études, ni en formation, ni en emploi.

Pour prendre contact :

Deux outils sont dédiés aux jeunes et aux familles qui souhaitent s’informer sur l’obligation de formation des 16/18 ans :
•    Un numéro vert : 0 800 122 500
•    Une plateforme en ligne : Nouvelles chances

Le Lycée de la Nouvelle Chance 81 (LNC)

S’adresse à des jeunes de 17 à 25 ans qui ont quitté le système scolaire sans solution. Il offre une méthode innovante permettant à ceux-ci de reprendre une formation qualifiante et diplômante en vue d’une véritable insertion professionnelle et/ou d’une poursuite d’études. Il répond aux besoins des jeunes du bassin Castres/Mazamet et plus largement du département. Les jeunes seront accompagnés par une équipe pédagogique et éducative attentive à chaque projet.
Baccalauréats préparés : Bac Tn STMG, Bac Pro métiers du commerce et de la vente, métiers de l’accueil  

Il existe 3 autres lycées de la Nouvelle chance dans l'académie à Figeac (46), Montauban (82) et Toulouse (31).

Autres dispositifs dans le Tarn

FOQUALE

Dispositif interne à l’Education nationale FOQUALE est mis en place depuis 2013. A la fois instance de réflexion, de propositions et d’offres de remédiation, les réseaux Formation Qualification Emploi de l’Education Nationale mobilisent toutes les ressources pour lutter contre le décrochage scolaire.

Dans le Tarn nous avons deux réseaux qui associent les établissements publics d'un bassin, les directrices de CIO, les coordinateurs MLDS et les référents décrochage des lycées :

• FOQUALE TARN SUD : lycée professionel Le Sidobre à Castres
• FOQUALE TARN NORD : lycée professionnel Toulouse Lautrec à Albi

Site académique de référence

Le Baccalauréat Professionnel Turbo commerce au lycée professionnel Anne Veaute à Castres

Ouvert aux élèves ayant échoué au baccalauréat général ou technologique de moins de 26 ans qui souhaitent retourner en formation
Durée : 1 an sous statut scolaire.

Les internats d’excellence dans l’académie de Toulouse

Un internat d’excellence est un collège ou un lycée dans lequel vivent les élèves et les adultes qui les encadrent, tout au long de la semaine. Dans les internats d’excellence, toutes les conditions sont réunies pour que les jeunes puissent réussir scolairement, s’épanouir collectivement et préparer au mieux leur avenir.
En plus des cours, les internes bénéficient d'un accompagnement pédagogique personnalisé : révision des cours, accompagnement du travail personnel. Leur sont également proposées des activités sportives et culturelles à vivre collectivement.

 20 internats dans l’académie de Toulouse dont 4 dans le Tarn :
•    Collège Alain Fournier d'Alban
•    Lycée Anne Veaute à Castres
•    Collège du Val Cerou de Cordes-sur-ciel
•    Lycée Lapérouse d'Albi

Le site académique de référence

La classe passerelle au lycée Rascol à Albi

Elle accueille des jeunes en priorité ayant eu un avis favorable sur leur dossier Parcoursup et qui n'ont pas eu de réponse positive.
Cette classe a pour double objectif de favoriser la réussite en Section de Technicien Supérieur des bacheliers et de lutter contre le décrochage scolaire en première année de Brevet de Technicien Supérieur.

Les cordées de la réussite et les parcours d'excellence

Des Cordées de la réussite aux parcours d'excellence : une continuité de la 3e à la terminale pour une excellence choisie.

L'autocensure chez les élèves débute très tôt. Elle est d'autant plus forte dans les milieux modestes dont l'accès à l'enseignement supérieur stagne depuis une dizaine d'années. De même, l'entrée dans l'enseignement supérieur n'est pas encore une évidence pour les bacheliers professionnels, et pour certains, c'est encore un saut trop important.

1. Les cordées de la réussite
   Favoriser l’accès à l’enseignement supérieur de jeunes quel que soit leur milieu socio-culturel, en leur donnant les clés pour s’engager avec succès dans les filières d’excellence. Un site de référence : les cordées dans l’académie.
2. Les parcours d'excellence en collège
   Accompagner des collégiens volontaires pour assurer l'égalité des opportunités de réussite. Il vise à conduire des jeunes de milieux modestes vers une poursuite d'études ou une insertion professionnelle ambitieuse et réussie, en leur proposant une offre de tutorat collectif et de visites culturelles dès la classe de 3e, puis un suivi individualisé tout au long de leur scolarité au lycée, quelle que soit la filière choisie.

Pour plus d'information : le site de référence

Les sites à connaitre

	UN JEUNE UNE SOLUTION Un jeune une solution Je suis jeune, je découvre toutes les solutions pour préparer mon avenir.
https://www.nouvelles-chances.gouv.fr/	Nouvelles Chances
	NON AU HARCELEMENT Que faire ? : je suis victime, témoin, professeurs je suis parent. Les ressources : guides et outils pédagogiques. Être embassadeurs lycéens.
	SERVICE CIVIQUE A destination des jeunes de 16 à 25 ans il est un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation.
Des sites de référence pour rechercher un apprentissage ou une alternance	Apprentissage Région Me former en région Alternance Les métiers qui recrutent, les formations proposées, des aides pour rechercher.

Les textes fondateurs et ressources

Circulaires académiques et nationales

le portail national

Les textes fondateurs :

• mise en place d'un système interministériel d'échanges d'information, février 2011
• mise en place des Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE), mars 2013
• formation professionnelle emploi et démocratie sociale, mars 2014
• plan national "Vaincre le décrochage scolaire", novembre 2014
• mise en place des Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS), décembre 2016
• droit au retour en formation et le maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire, avril 2017
• obligation de formation des 16-18 ans

L’obligation de formation des 16- 18 ans
o    L'obligation de formation s'applique à tout jeune à l'issue de sa scolarité obligatoire et ce jusqu'à 18 ans. Il s'agit de proposer des solutions de retour à l'école, d'accès à la qualification et à l'emploi.
o    Site de référence  

Le Droit Au Retour en Formation Initiale (DARFI)

"Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante qu'il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire." (Circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015)

Il vous faut contacter le CIO pour pouvoir constituer le dossier.

Echec au Baccalauréat

"Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois." (Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015)

Depuis la rentrée 2016, deux dispositifs complémentaires mis en oeuvre :

• le droit de conserver les notes égales ou supérieures à 10
• le droit au redoublement dans l'établissement d'origine qui s'exerce l'année qui suit immédiatement l'échec et une seule fois.  

Instruction dans la famille

Principe

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République pose le principe de la scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé de l’ensemble des enfants soumis à l’obligation d’instruction, soit les enfants âgés de trois à seize ans.

Il ne peut être dérogé à cette obligation de scolarisation que sur autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et limitativement définis par la loi (décret n° 2022-182 du 15 février 2022).

QUAND DEPOSER VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION
Entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédent l’année scolaire au titre de laquelle cette demande est formulée.

Au-delà de cette date butoir, aucune demande d’instruction dans la famille ne pourra être autorisée sauf si le motif est lié à l’état de santé de l’enfant, à son handicap ou à son éloignement géographique de tout établissement scolaire public et est apparu postérieurement au 31 mai.

OU DEPOSER VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION
Par voie postale, à l’adresse suivante :
DSDEN du Tarn
DAEE
69 avenue du Maréchal Foch
81013 ALBI Cedex 9

OU

Par courriel, à l’adresse suivante :
ia81-daee@ac-toulouse.fr

OU déposer votre dossier sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr 

Motifs susceptibles de permettre une autorisation

•    Etat de santé ou situation de handicap de l’enfant
•    Pratique d’activités sportives ou artistiques intensives de l’enfant
•    Itinérance de la famille en France ou éloignement géographie de tout établissement scolaire public
•    Existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif

Constitution du dossier

 Vous devez renseigner et signer le Cerfa n° 16212*02, fournir les pièces justificatives (identités, domicile, pièces relatives au motif invoqué et déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française (document Pdf ci-joint) et adresser l’ensemble du dossier à la dsden du Tarn (adresse mentionnée plus haut).

REPONSE DE LA DSDEN
A réception de votre dossier complet et après examen, vous recevrez une réponse (autorisation ou refus) de la DSDEN dans un délai maximum de deux mois.

Controles de l'instruction dans la famille 

L'article 16 de la loi du 28 mars 1882, codifié à l'article L. 131-10 du code de l'éducation, confie au maire le soin de mener une enquête sur les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille.  
Cette enquête ne porte pas sur la qualité de l'instruction, dont la validation relève de la compétence du ministère de l’éducation nationale.
Elle doit intervenir dès la première année de la période d'instruction dans la famille et être renouvelée tous les deux ans, jusqu'à l'âge de seize ans.
Les résultats de l'enquête sont communiqués au directeur académique qui peut en tirer les conséquences pour le choix et la mise en œuvre des contrôles qui lui incombent.

2-    Contrôle pédagogique

Au moins une fois par an, à partir du troisième mois qui suit la déclaration d’instruction dans la famille, le directeur académique fait vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel qu’il est défini à l’article L.131-1-1 du code de l’éducation.
Cet article précise en effet que « le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté ».

L’organisation, la date et le lieu du contrôle, qui peut intervenir de manière inopinée, sont fixés par le directeur académique.

Le contrôle doit permettre, conformément aux dispositions de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, de s’assurer de l’acquisition progressive par l’enfant « de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l’article L. 122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendus à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire. »
Le contrôle porte sur les acquisitions de l’enfant et, après le contrôle de la première année d’instruction, sur leur progression, en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs des responsables légaux de l’enfant.

L’article R.131-14 du code de l’éducation prévoit que le contrôle, réalisé en langue française, se déroule tout d’abord sous la forme d'un entretien avec les responsables légaux, le cas échéant en présence de l’enfant. Au cours de cet entretien, les responsables légaux précisent aux personnes chargées du contrôle la démarche et les méthodes pédagogiques mises en œuvre. Ensuite, afin d'apprécier l'acquisition des connaissances et des compétences de l’enfant, les travaux qu’il a réalisés au cours de son instruction sont observés et des exercices écrits ou oraux lui sont demandés. Si la progression retenue par les programmes officiels de l’éducation nationale diffère de celle qu’entendent suivre les responsables légaux, ces derniers peuvent transmettre à la DSDEN, en amont de la date du contrôle, un document explicitant leurs choix éducatifs.

Si les résultats du contrôle s’avèrent insuffisants, le directeur académique vous informe du délai au terme duquel un second contrôle est programmé et des insuffisances de l’enseignement dispensé auxquelles il convient de remédier. Si les résultats de ce deuxième contrôle sont encore insuffisants, les responsables légaux sont mis en demeure d’inscrire leur enfant, sous quinze jours, dans un établissement d’enseignement scolaire, public ou privé.
La scolarisation doit être effective au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire suivant celle au cours de laquelle la mise en demeure a été notifiée.

Non-respect des procédures

1. Défaut de déclaration

Lorsqu'un défaut de déclaration d'instruction dans la famille est constaté, le directeur académique doit faire procéder en urgence à un contrôle selon les modalités prévues ci-dessus. Le contrôle doit être effectué dans ce cas précis sans délai.

2. Opposition de la famille au contrôle

En cas de second refus, sans motif légitime, de soumettre l’enfant au contrôle pédagogique, le directeur académique est en droit de mettre en demeure les responsables légaux de l’inscrire dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé, conformément aux dispositions de l’article L. 131-10 du code de l’éducation.

L'opposition de la famille aux contrôles pédagogiques prévus par la loi constitue une infraction, que cette opposition se traduise par un refus du contrôle ou par des entraves manifestes à son déroulement. Une telle situation justifie que le directeur académique la signale au procureur de la République.

CONTACT ET RENSEIGNEMENTS

Franck GALLIOT
Division de l’Action Educative et des Elèves
Tél. : 05.67.76.58.06
Courriel : ia81-Daee@ac-toulouse.fr

 

Absentéisme scolaire

La lutte contre l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue. Face à toutes les formes d'absentéisme, la vigilance est de mise dans les écoles et les établissements scolaires du second degré. Tout est mis en œuvre pour faciliter le repérage de l'absence et éviter ainsi au maximum les situations de rupture scolaire.

La procédure :

1. dans le premier degré
2. dans le second degré

Circulaire
Imprimé de déclaration
Fiche de suivi

Service civique

 Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les offres de missions jeunes en service civique en cliquant sur l'année 2023-2024.

Sorties scolaires

Circulaire sorties scolaires sans nuitée et voyage scolaire

Formulaire de demande d'autorisation d'une sortie scolaire sans nuitée

Formulaire de demande d'autorisation d'un voyage scolaire

budget prévisionnel

fiche d'information sur le transport

Rassemblement extérieur et voyage scolaire

- déclaration de rassemblement extérieur de plus de 100 élèves pour les établissements scolaires du second degré et écoles (publics et privés)

- déclaration de voyage scolaire pour les établissements du premier et second degrés (publics et privés)

Calendrier scolaire

• calendrier scolaire annuel

Les internats d'excellence

Toutes les informations nécessaires sur le site de l'académie de Toulouse.