Vie de l'élève dans le Tarn

Vie de l'élève

Vous trouverez ici les Informations pratiques, les services de démarches en ligne à destination des élèves, des familles et des différents partenaires de l’Éducation nationale (inscriptions, santé, prévention...).

Parcours scolaires de l'élève

Scolarité à l'école

Inscription à l'école maternelle et élémentaire

Vous vous apprêtez à inscrire votre enfant dans une école maternelle publique. La première inscription se fait en mairie au plus tard au mois de juin précédant l'année scolaire. Retrouvez toutes les informations et les démarches à engager sur le site du Ministère de l'éducation nationale.

Liste des écoles du département

Vous trouverez toutes les informations et coordonnées des écoles du département sur le site de l'annuaire de l'Education nationale.

Rythmes scolaires des écoles

PEDT

Horaires des écoles publiques

Règlement-type départemental

 

Scolarité au collège

Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur rattaché au domicile du ou des responsables légaux. Ce n'est donc ni l'école fréquentée, ni le lieu d'exercice de la profession des parents qui détermine le secteur de collège.

Inscription en 6ème

La famille réside dans le Tarn

Dans quels collèges souhaitez-vous inscrire l'élève? Dans quelle école était l'élève en CM2? Quelle est la procédure à suivre? Où trouver les documents nécessaires? Informations complémentaires

dans le collège public de secteur

Sectorisation des collèges

école primaire publique Voir avec le directeur/la directrice de l'école qui vous indiquera la procédure à suivre. Le directeur/la directrice de l'école a les documents nécessaires

 

Lettre aux parents entrant en 6éme

Sectorisation des collèges

école primaire privée Voir avec le directeur/la directrice de l'école qui vous indiquera la procédure à suivre.
Attention : l'envoi du dossier à la direction départementale de l'éducation nationale du Tarn doit se faire soit via l'école soit via la famille.
Le directeur/la directrice de l'école a les documents nécessaires
dans un collège privé

école primaire publique

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école primaire privée

La famille doit prendre contact avec l'établissement privé souhaité qui lui indiquera la procédure à suivre.

 

La famille ne réside pas dans le Tarn mais va prochainement y résider

 Quelle est la procédure à suivre?  Quels sont les documents nécessaires?  Quelle est la procédure à suivre?  Informations complémentaires
 d'un département de l'académie de toulouse  La famille adresse à la DSDEN du Tarn (service de la DAEE) :
- les fiches de liaison (volets 1 et 2 ou 2 bis ou 2 ter) complétées et signées avec le cachet de l'école,
- les pièces justificatives de domicile obligatoire (facture d'électricité, quittance de loyer, bail, compromis de vente, etc..),
- l'avis de passage.

DSDEN, service DAEE
69 avenue maréchal Foch
81013 Albi cedex 9

Fiche de liaison volet 1
Fiche de liaison volet 1 bis
Fiche de liaison volet 2
Fiche de liaison volet 2 bis
Fiche de liaison volet 2 ter

 

Sectorisation des collèges

 

 d'un département
hors académie de toulous
 La famille adresse au collège de secteur (cf tableau sectorisation collèges par commune) de résidence :
- les fiches de liaison  (volets 1 et 2 ou 2 bis ou 2 ter) complétées et signées avec le cachet de l'école,
- les pièces justificatives de domicile obligatoire (facture d'électricité, quittance de loyer, bail, compromis de vente, etc..),
- l'avis de passage.

Attention : si la famille ne peut fournir de justificatif de domicile avant fin mai elle doit s'adresser au collège de secteur uniquement quand elle pourra justifier de son nouveau domicile et ce d'ici mi-juillet (fermeture des collèges) ou fin août (ouverture des collèges).

Autres situations

Le directeur/la directrice d’école est le/la principal(e) interlocuteur(trice) des familles, car il/elle a en sa possession l’ensemble des informations et des documents nécessaires. N'hésitez pas à prendre contact avec le directeur/la directrice de l’école primaire où est scolarisé votre entant notamment si vous résidez sur la commune de Castres ou si votre domicile hors commune de Castres est rattaché à un collège de Castres.

A - La famille souhaite faire une demande de dérogation pour scolariser l’élève dans un collège PUBLIC hors secteur mais qui se situe dans le Tarn

Les demandes de dérogation au collège de secteur des élèves seront traitées automatiquement dans Affelnet 6ème par ordre de priorité des critères nationaux mentionnés ci-dessous et dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé.

PRIORITES CRITERES JUSTIFICATIFS OBLIGATOIRES
1 Elève en situation de handicap copie de la notification de la MDPH
2 Elève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité du collège demande, justifiée par un dossier médical certificat du médecin traitant et du médecin scolaire
3 Elève suspectible d'être boursier sur critères sociaux copie d'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu de l'année 2016
4 Elève dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé dans le collège souhaité copie du certificat de scolarité de l'année scolaire en cours (sauf certificat de la classe de troisième)
5 Elève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité justificatif de domicile + plan indiquant les 2 collèges ainsi que le domicile
6 Elève devant suivre un parcours scolaire particulier sur la base de la continuité des apprentissages du cycle antérieur et continuité de la langue CM2/6ème
7 Autres motifs courrier explicatif


Il n’y aura pas de réponse individuelle aux demandes de dérogation, seule la notification d’affectation répondra implicitement aux
demandes : le collège de secteur est notifié lorsque la demande de dérogation n’aura pu être accordée, faute de capacité disponible.
Il convient d’informer les familles qu’une suite favorable donnée par l’Education nationale à la demande de dérogation n’entraîne pas automatiquement la prise en charge du transport scolaire par la FEDERTEEP.

Modalités pratiques :

La fiche de liaison AFFELNET volet 2 sera accompagnée d’une note aux familles expliquant les modalités de dérogation. Elles sont invitées à formuler leur demande d’entrée dans un collège hors secteur au titre du critère correspondant à leur situation en apportant tous les justificatifs demandés (un seul vœu de dérogation possible).

La date limite de retour à l’école de la fiche de liaison AFFELNET volet 2, renseignée, signée des deux parents et accompagnée des pièces justificatives est fixée au .........

B - La famille souhaite faire une demande de dérogation pour scolariser l’élève dans un collège hors du département du Tarn

Pour préserver le droit à l’affectation des élèves dans leur secteur, il est indispensable qu’une demande d’affectation soit faite dans le même temps pour le collège de secteur du Tarn.
Il convient d’informer les familles qu’une suite favorable donnée à une demande de dérogation n’entraîne pas automatiquement la prise en charge du transport scolaire.

Modalités pratiques :

Attention : La saisie d’un collège de secteur est obligatoire.

La fiche de liaison AFFELNET (volet 1 et volet 2) sera accompagnée d’une note aux familles expliquant les modalités de dérogation. Elles sont invitées à formuler leur demande d’entrée dans un collège hors secteur au titre du critère correspondant à leur situation en apportant tous les justificatifs demandés (un seul vœu de dérogation possible). Les dossiers sont à adresser par la famille à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du département demandé que la famille aura contacté au préalable pour connaître le calendrier des opérations.

C - La famille va déménager et quitter le département du Tarn

Pour les élèves qui souhaitent une affectation hors département suite à un déménagement, les familles prennent contact avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du département concerné.

Attention : Les dates peuvent être différentes de celles du Tarn. Pour l’ensemble de ces opérations, prendre contact dès maintenant avec la DSDEN du département concerné.

D - L’élève est inscrit au CNED ou instruit dans la famille en 2021-2022

La famille remettra au principal du collège de secteur pour au plus tard la mi-mai :

- les fiches de liaison (volet 1 et volet 2) complétées et signées
- les pièces justificatives de domicile (obligatoire)
- l’avis de passage en 6ème (mention obligatoire)

D - L’élève est inscrit en 2021-2022 dans un autre département

Le directeur d’école télécharge les fiches de liaison (volet 1 et volet 2, 2 bis ou 2 ter) avec la note d’information aux familles correspondante sur le site internet de la DSDEN du Tarn.

Transmettre à la DSDEN du Tarn le dossier composé  :
- des fiches de liaison (volet 1 et volet 2, 2 bis ou 2 ter) complétées et signées
- des pièces justificatives de domicile obligatoire : (facture électricité, quittance de loyer, contrat d’achat immobilier, bail, compromis de vente, déclaration d’ouverture de chantier…)
- de l’avis de passage en 6ème (obligatoire)
- des justificatifs de dérogation demandés

Les documents nécessaires

Inscription au collège avec changement d'établissement à la rentrée scolaire, de la 5ème à la 3ème

Pour les élèves déjà scolarisés en collège l'année précédente, souhaitant changer de collège, les documents nécessaires sont les suivants : date limite de dépôt du dossier complet à la DSDEN - service DAEE (division de l'action éducative et des élèves) le 5 Juin 2021

Scolarité au lycée

Une fois l'affectation connue, l'inscription se fait auprès de l'établissement concerné.

Les parcours

Qu'est-ce qu'un parcours éducatif ?

Pour appréhender le concept de parcours dans toutes ses dimensions, il est nécessaire d'envisager les deux acceptions possibles du terme « parcours ».
Il y a d'une part le parcours du point de vue de l'établissement, celui qui fait l'objet d'une programmation intégrée à l'organisation pédagogique du collège ou du lycée. Il s'agit du chemin que l'on souhaite que les élèves empruntent. Il y a d'autre part le parcours du point de vue de l'élève, celui qu'il vit effectivement de façon personnelle et qu'il s'approprie progressivement.
Le parcours éducatif s'inscrit dans un curriculum.
À l'école, au collège ou au lycée, la démarche curriculaire prend appui sur les programmes et sur les différents dispositifs pédagogiques mis en place (accompagnement personnalisé, enseignements d'exploration, périodes de formation en milieu professionnel, etc.) Au collège, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture constitue en outre un cadre de référence primordial pour la mise en œuvre des parcours.
La notion de parcours éducatif intègre ainsi l'idée d'une acquisition progressive de connaissances et de compétences qui s'accumulent tout au long du cheminement de l'élève, un cheminement dont le principal moteur doit être l'élève lui-même. Son accompagnement par toute l'équipe pédagogique doit lui permettre à la fois de structurer ses acquis et de s'approprier son propre parcours. Cette appropriation pourra ainsi contribuer à donner au parcours sa dimension individuelle.

Quels sont les parcours éducatifs ?

  1. Le parcours avenir
    De la 6ème à la Terminale, le parcours Avenir permet à chaque élève de construire progressivement son orientation et de découvrir le monde économique et professionnel. Pour accompagner les équipes dans sa mise en place, Eduscol propose un ensemble de fiches disciplinaires et interdisciplinaires qui couvrent le collège et le lycée.
  2. Le parcours d'éducation artistique et culturelle
    De l'école au lycée, le parcours d'éducation artistique et culturelle a pour ambition de favoriser l'égal accès de tous les élèves à l'art à travers l'acquisition d'une culture artistique personnelle. Des objectifs de formation et les repères de progression à la mise en œuvre de ce parcours sont fixés. Un guide  un guide présente les principes et l'organisation du parcours pour un élève.
  3. Le  parcours éducatif de santé
    De la maternelle au lycée, le parcours éducatif de santé permet de structurer la présentation des dispositifs qui concernent à la fois la protection de la santé des élèves, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risques et les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements en référence aux programmes scolaires.
  4. Le parcours citoyen de l'élève
    De l'école au lycée, le parcours citoyen vise à la construction, par l'élève, d'un jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement. Il fait l'objet d'une circulaire, publiée le 23 juin 2016, qui en précise les grands objectifs ainsi que les modalités de pilotage et de mise en œuvre.

Pour tout savoir que les parcours vous pouvez consulter le site ministériel Eduscol.

Sectorisation des lycées

Vous souhaitez connaître le lycée dont relève votre enfant pour la rentrée scolaire :
les secteurs scolaires des lycées publics du Tarn selon les communes (hors Albi)
les secteurs scolaires des lycées d'Albi selon les rues d'Albi

Dérogations et affectations

Vous souhaitez connaître les formulaires de dérogation et la liste des formations dispensées :

Examens et programmes

Les examens et diplômes

Le baccalauréat général et technologique   inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
 Le baccalauréat professionnel  inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
 Le CAP - BEP - mentions complémentaires de niveau V  inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
 Le brevet professionnel  inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
 Le diplôme national du brevet (DNB)  inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
Le diplôme d'études en langue française (DELF) informations complémentaires sur le DELF

Les programmes

Orientation

Toutes les informations nécessaires dans la page orientation du site de la dsden 81.

Prévention et lutte contre le décrochage scolaire

Votre enfant présente des signes de décrochage

L'établissement scolaire de votre enfant

La prévention du décrochage scolaire est une priorité nationale absolue au sein de l'éducation nationale. Elle vise à repérer les jeunes le plus précocement au collège ou au lycée à trouver avec eux une solution qui leur permette de renouer avec les apprentissages. Le professeur principal, le conseiller principal d’éducation sont là pour vous écouter et vous aider. Vous pouvez demander aussi un entretien avec le psychologue de l'Education nationale. Dans chaque lycée, un référent décrochage peut être aussi sollicité.

Le Groupe de Prévention sur le Décrochage Scolaire (GPDS)

Les établissements sont invités à développer un GPDS qui a pour mission de favoriser l'accrochage dans la classe ordinaire, de prévenir les premiers signes de décrochage et de proposer des solutions personnalisées. L’objectif est de renouer avec les apprentissages en proposant des réponses pédagogiques individualisées et adaptées à la difficulté de l’élève.
Sous l'autorité du chef d'établissement, le groupe est composé des membres de l'équipe éducative et d'encadrement, du référent décrochage scolaire du lycée, d’enseignants, du psychologue de l’Education Nationale et du coordonnateur M.L.D.S, qui apportent conseils techniques et expertise.

Le dispositif relais en collège

Les professeurs coordinateurs interviennent en collège auprès des élèves qui témoignent dans leur scolarité d’une forme de rejet de l’institution et des apprentissages. L’élève est pris en charge par le professeur coordonnateur dans un créneau mis dans l’emploi du temps de l’élève de manière régulière et individuelle. Cette prise en charge s’ajuste à la scolarité de l’élève pour favoriser un retour vers les apprentissages et dans la classe.
D’autres dispositifs, ateliers relais éducatif internes ou externes peuvent être aussi mis en place.
Dans le Tarn : 2 coordonnateurs professeurs

  • Bassin Albi : Hélène Conti-Maraval
  • Bassin Gaillac : Francis Faget

La Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) au lycée

La MLDS tient une place essentielle dans la prévention des sorties sans qualification au sein de l’éducation nationale. Cette structure est rattachée au Service Académique d’Information et d’Orientation (SAIO) du Rectorat.
L’activité de la MLDS est développée autour de plusieurs objectifs :

  • favoriser la persévérance et l’accrochage scolaire,
  • prévenir le décrochage en agissant dès les premiers signes et en mettant en œuvre en concertation avec l’établissement   des parcours individualisés,
  • faciliter l’accès au diplôme et à la qualification,
  • apporter une expertise concernant l’accueil, la prise en charge et le suivi des décrocheurs tout au long de l’année et leur offrir des actions spécifiques sous statut scolaire.
  • Elle intervient auprès de jeunes de plus de 16 ans essentiellement en lycée.

Dans le Tarn il y a 4 coordinateurs MLDS qui se déplacent sur les 3 bassins de formation suivants :

  • Bassin Albi/Carmaux : Jérome Avisou
  • Bassin Gaillac/ Graulhet : Laurence Gouyen
  • Bassin Castres/Mazamet : Sylvie Béco-Gleizes et Elodie Offroy

Contactez :

Pour la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire Castres le LP Anne Veaute  Castres : 05.63.59.08.53
Pour la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire Albi le  lycée  Rascol Albi : 05.63.48.25.00
Pour la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire Graulhet Gaillac le  LP C. Pémille : 05.63.42.80.20

Site académique de référence

Les CIO Centres d'Information et d'Orientation

Accueillent tout au long de l’année et pendant les vacances scolaires les jeunes pour s’informer et réfléchir à leur devenir professionnel, leur choix d’études. Les psychologues de l’éducation nationale participent aussi à la prévention des élèves et au suivi de l’échec scolaire et des sorties sans qualification dans chaque lycée public ou au CIO.

Pour rencontrer un psychologue de l’éducation nationale en dehors du lycée :

(Ouvert aussi pendant les vacances scolaires)

Votre enfant a décroché

Les Plateformes de Suivi et d'Accompagnement des Décrocheurs du Tarn (PSAD)

La scolarité étant obligatoire jusqu'à 16 ans, tout jeune de plus de 16 ans qui a quitté le système scolaire sans avoir obtenu de diplôme est considéré comme décrocheur et peut être accueilli sur une plateforme de Suivi et d'Accompagnement des Décrocheurs.Depuis septembre 2019, la Région assure le pilotage de la plateforme et le suivi des actions d'insertion mises en place pour les jeunes auprès des différents partenaires de l'insertion professionnelle et de l'éducation nationale.

Les jeunes sans solution peuvent se présenter au C.I.O ou à la mission locale le plus proche de leur domicile. Ils seront reçus en entretien individuel pour analyser leurs besoins et leurs motivations. A partir du dossier réalisé, une commission technique examinera la situation du jeune et proposera un accompagnement personnalisé adapté. Cette commission est co-animée par une chargée de mission de la Région, la directrice du CIO du bassin et la directrice de la mission locale ou une représentante. Les coordinateurs MLDS et le responsable Foquale de chaque bassin sont des membres permanents de cette commission dans le Tarn. D'autres partenaires travaillant auprès des jeunes décrocheurs peuvent être invités.

Sont concernés les jeunes de plus de 16 ans :

  • qui ont quitté le système scolaire ou l'apprentissage sans avoir obtenu de diplôme,
  • qui souhaitent trouver une solution de formation ou préparer leur entrée dans la vie active.
  • et depuis la rentrée 2020, tout jeune de 16 à 18 ans soumis à l'obligation de formation, en situation de décrochage du système scolaire, diplômé ou non, qui n'est ni en études, ni en formation, ni en emploi.

Pour prendre contacts :

PSAD Castres : bassins Castres/Mazamet/Lavaur/Graulhet : CIO Castres  05.67.76.57.90
PSAD Albi : bassins Albi/Gaillac/Carmaux : CIO Albi 05.67.76.57.74

Deux outils sont dédiés aux jeunes et aux familles qui souhaitent s’informer sur l’obligation de formation des 16/18 ans :
•    Un numéro vert : 0 800 122 500
•    Une plateforme en ligne : Nouvelles chances

Le Lycée de la Nouvelle Chance 81 (LNC)

S’adresse à des jeunes de 17 à 25 ans qui ont quitté le système scolaire sans solution. Il offre une méthode innovante permettant à ceux-ci de reprendre une formation qualifiante et diplômante en vue d’une véritable insertion professionnelle et/ou d’une poursuite d’études. Il répond aux besoins des jeunes du bassin Castres/Mazamet et plus largement du département. Les jeunes seront accompagnés par une équipe pédagogique et éducative attentive à chaque projet.
Baccalauréats préparés : Bac Tn STMG, Bac Pro métiers du commerce et de la vente, métiers de l’accueil  

Lycée Anne Veaute 46 boulevard Magenta
81100 Castres
Mail : LNC81@ac-toulouse.fr
Tél : 06.11.08.78.76

Pour toute information, contactez Mme Beco Gleizes  06.11.08.78.79

Il existe 3 autres lycées de la Nouvelle chance dans l'académie à Figeac (46), Montauban (82) et Toulouse (31).

Autres dispositifs dans le Tarn

FOQUALE

Dispositif interne à l’Education nationale FOQUALE est mis en place depuis 2013. A la fois instance de réflexion, de propositions et d’offres de remédiation, les réseaux Formation Qualification Emploi de l’Education Nationale mobilisent toutes les ressources pour lutter contre le décrochage scolaire.

Dans le Tarn nous avons deux réseaux qui associent les établissements publics d'un bassin, les directrices de CIO, les coordinateurs MLDS et les référents décrochage des lycées :

  • FOQUALE SUD : lycée professionel Anne Veaute Castres
  • FOQUALE NORD : Mr Cot proviseur du lycée Toulouse Lautrec Albi

Les acteurs du décrochage au sein de l’éducation nationale dans l’académie de Toulouse  : consultez l’annuaire des acteurs du décrochage sur la plateforme académique de lutte contre le décrochage scolaire ; coordinateurs MLDS ou dispositifs relais, directeurs de CIO, animateurs Foquale …

Site académique de référence

Le Baccalauréat Professionnel Turbo commerce au lycée professionnel Anne Veaute à Castres

Ouvert aux élèves ayant échoué au baccalauréat général ou technologique de moins de 26 ans qui souhaitent retourner en formation
Durée : 1 an sous statut scolaire.

Les internats d’excellence dans l’académie de Toulouse

Un internat d’excellence est un collège ou un lycée dans lequel vivent les élèves et les adultes qui les encadrent, tout au long de la semaine. Dans les internats d’excellence, toutes les conditions sont réunies pour que les jeunes puissent réussir scolairement, s’épanouir collectivement et préparer au mieux leur avenir.
En plus des cours, les internes bénéficient d'un accompagnement pédagogique personnalisé : révision des cours, accompagnement du travail personnel. Leur sont également proposées des activités sportives et culturelles à vivre collectivement.

 20 internats dans l’académie de Toulouse dont 4 dans le Tarn :
•    Collège Alain Fournier d'Alban
•    Lycée Anne Veaute à Castres
•    Collège du Val Cerou de Cordes-sur-ciel
•    Lycée Lapérouse d'Albi

Le site académique de référence

La classe passerelle au lycée Rascol à Albi

Elle accueille des jeunes en priorité ayant eu un avis favorable sur leur dossier Parcoursup et qui n'ont pas eu de réponse positive.
Cette classe a pour double objectif de favoriser la réussite en Section de Technicien Supérieur des bacheliers et de lutter contre le décrochage scolaire en première année de Brevet de Technicien Supérieur.

Les cordées de la réussite et les parcours d'excellence

Des Cordées de la réussite aux parcours d'excellence : une continuité de la 3e à la terminale pour une excellence choisie.

L'autocensure chez les élèves débute très tôt. Elle est d'autant plus forte dans les milieux modestes dont l'accès à l'enseignement supérieur stagne depuis une dizaine d'années. De même, l'entrée dans l'enseignement supérieur n'est pas encore une évidence pour les bacheliers professionnels, et pour certains, c'est encore un saut trop important.

  1. Les cordées de la réussite
    Favoriser l’accès à l’enseignement supérieur de jeunes quel que soit leur milieu socio-culturel, en leur donnant les clés pour s’engager avec succès dans les filières d’excellence. Un site de référence : les cordées dans l’académie.
  2. Les parcours d'excellence en collège
    Accompagner des collégiens volontaires pour assurer l'égalité des opportunités de réussite. Il vise à conduire des jeunes de milieux modestes vers une poursuite d'études ou une insertion professionnelle ambitieuse et réussie, en leur proposant une offre de tutorat collectif et de visites culturelles dès la classe de 3e, puis un suivi individualisé tout au long de leur scolarité au lycée, quelle que soit la filière choisie.

Pour plus d'information : le site de référence

Les sites à connaitre

UN JEUNE UNE SOLUTION

Un jeune une solution

Je suis jeune, je découvre toutes les solutions pour préparer mon avenir.

 

MA SECONDE CHANCE

Pour les jeunes qui ont quitté l'école avant la fin de leurs études, pour les élèves en difficultés scolaires et risquant le décrochage, pour les parents inquiets, l'Onisep a créé le service Ma seconde chance.
Par tchat ou par téléphone au 0 800 12 25 00, un numéro vert accessible gratuitement, les jeunes et les parents peuvent aussi échanger avec un conseiller.

ACADEMIE DE TOULOUSE

NON AU HARCELEMENT

Que faire ? : je suis victime, témoin, professeurs je suis parent.
Les ressources : guides et outils pédagogiques. Être embassadeurs lycéens.

 

 

SERVICE CIVIQUE

A destination des jeunes de 16 à 25 ans il est un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation.

 

 

ANNUAIRE DES SITES DE L'EDUCATION NATIONALE

Les textes fondateurs et ressources

Circulaires académiques et nationales

le portail national

Les textes fondateurs :

  • mise en place d'un système interministériel d'échanges d'information, février 2011
  • mise en place des Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE), mars 2013
  • formation professionnelle emploi et démocratie sociale, mars 2014
  • plan national "Vaincre le décrochage scolaire", novembre 2014
  • mise en place des Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS), décembre 2016
  • droit au retour en formation et le maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire, avril 2017
  • obligation de formation des 16-18 ans

L’obligation de formation des 16- 18 ans
o    L'obligation de formation s'applique à tout jeune à l'issue de sa scolarité obligatoire et ce jusqu'à 18 ans. Il s'agit de proposer des solutions de retour à l'école, d'accès à la qualification et à l'emploi.
o    Site de référence  

Le Droit Au Retour en Formation Initiale (DARFI)

"Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante qu'il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire." (Circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015)

Il vous faut contacter le CIO pour pouvoir constituer le dossier.

Echec au Baccalauréat

"Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois." (Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015)

Depuis la rentrée 2016, deux dispositifs complémentaires mis en oeuvre :

  • le droit de conserver les notes égales ou supérieures à 10
  • le droit au redoublement dans l'établissement d'origine qui s'exerce l'année qui suit immédiatement l'échec et une seule fois.  

Instruction dans la famille

Principe

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République pose le principe de la scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé de l’ensemble des enfants soumis à l’obligation d’instruction, soit les enfants âgés de trois à seize ans.

A compter de la rentrée scolaire 2022, il ne pourra être dérogé à cette obligation de scolarisation que sur autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et limitativement définis par la loi (décret n° 2022-182 du 15 février 2022).

QUAND DEPOSER VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION
Entre le 1er mars et le 31 mai inclus précédent l’année scolaire au titre de laquelle cette demande est formulée.

Au-delà de cette date butoir, aucune demande d’instruction dans la famille ne pourra être autorisée sauf si le motif est lié à l’état de santé de l’enfant, à son handicap ou à son éloignement géographique de tout établissement scolaire public et est apparu postérieurement au 31 mai.

OU DEPOSER VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION
Par voie postale, à l’adresse suivante :
DSDEN du Tarn
DAEE
69 avenue du Maréchal Foch
81013 ALBI Cedex 9

OU

Par courriel, à l’adresse suivante :
ia81-daee@ac-toulouse.fr

OU déposer votre dossier sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr 

Motifs susceptibles de permettre une autorisation

•    Etat de santé ou situation de handicap de l’enfant
•    Pratique d’activités sportives ou artistiques intensives de l’enfant
•    Itinérance de la famille en France ou éloignement géographie de tout établissement scolaire public
•    Existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif

Constitution du dossier

1-    Demande d’autorisation de plein droit

Réservée, à titre dérogatoire, aux enfants instruits dans la famille en 2021-2022 et pour lesquels le contrôle pédagogique a été jugé satisfaisant.
Dans ce cas, vous devez renseigner et signer le Cerfa n° 16213*01, fournir les pièces justificatives (identités et domicile) et adresser l’ensemble du dossier à la dsden du Tarn (adresse mentionnée plus haut).

2-    Demande d’autorisation
 
Si votre enfant ne remplit pas les conditions lui permettant d’obtenir une autorisation de plein droit, vous devez renseigner et signer le Cerfa n° 16212*01, fournir les pièces justificatives (identités, domicile, pièces relatives au motif invoqué et déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française) et adresser l’ensemble du dossier à la dsden du Tarn (adresse mentionnée plus haut).

REPONSE DE LA DSDEN
A réception de votre dossier complet et après examen, vous recevrez une réponse (autorisation ou refus) de la DSDEN dans un délai maximum de deux mois.

Controles de l'instruction dans la famille 

L'article 16 de la loi du 28 mars 1882, codifié à l'article L. 131-10 du code de l'éducation, confie au maire le soin de mener une enquête sur les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille.  
Cette enquête ne porte pas sur la qualité de l'instruction, dont la validation relève de la compétence du ministère de l’éducation nationale.
Elle doit intervenir dès la première année de la période d'instruction dans la famille et être renouvelée tous les deux ans, jusqu'à l'âge de seize ans.
Les résultats de l'enquête sont communiqués au directeur académique qui peut en tirer les conséquences pour le choix et la mise en œuvre des contrôles qui lui incombent.

2-    Contrôle pédagogique

Au moins une fois par an, à partir du troisième mois qui suit la déclaration d’instruction dans la famille, le directeur académique fait vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel qu’il est défini à l’article L.131-1-1 du code de l’éducation.
Cet article précise en effet que « le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté ».

L’organisation, la date et le lieu du contrôle, qui peut intervenir de manière inopinée, sont fixés par le directeur académique.

Le contrôle doit permettre, conformément aux dispositions de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, de s’assurer de l’acquisition progressive par l’enfant « de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l’article L. 122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendus à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire. »
Le contrôle porte sur les acquisitions de l’enfant et, après le contrôle de la première année d’instruction, sur leur progression, en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs des responsables légaux de l’enfant.

L’article R.131-14 du code de l’éducation prévoit que le contrôle, réalisé en langue française, se déroule tout d’abord sous la forme d'un entretien avec les responsables légaux, le cas échéant en présence de l’enfant. Au cours de cet entretien, les responsables légaux précisent aux personnes chargées du contrôle la démarche et les méthodes pédagogiques mises en œuvre. Ensuite, afin d'apprécier l'acquisition des connaissances et des compétences de l’enfant, les travaux qu’il a réalisés au cours de son instruction sont observés et des exercices écrits ou oraux lui sont demandés. Si la progression retenue par les programmes officiels de l’éducation nationale diffère de celle qu’entendent suivre les responsables légaux, ces derniers peuvent transmettre à la DSDEN, en amont de la date du contrôle, un document explicitant leurs choix éducatifs.

Si les résultats du contrôle s’avèrent insuffisants, le directeur académique vous informe du délai au terme duquel un second contrôle est programmé et des insuffisances de l’enseignement dispensé auxquelles il convient de remédier. Si les résultats de ce deuxième contrôle sont encore insuffisants, les responsables légaux sont mis en demeure d’inscrire leur enfant, sous quinze jours, dans un établissement d’enseignement scolaire, public ou privé.
La scolarisation doit être effective au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire suivant celle au cours de laquelle la mise en demeure a été notifiée.

Non-respect des procédures

1. Défaut de déclaration

Lorsqu'un défaut de déclaration d'instruction dans la famille est constaté, le directeur académique doit faire procéder en urgence à un contrôle selon les modalités prévues ci-dessus. Le contrôle doit être effectué dans ce cas précis sans délai.

2. Opposition de la famille au contrôle

En cas de second refus, sans motif légitime, de soumettre l’enfant au contrôle pédagogique, le directeur académique est en droit de mettre en demeure les responsables légaux de l’inscrire dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé, conformément aux dispositions de l’article L. 131-10 du code de l’éducation.

L'opposition de la famille aux contrôles pédagogiques prévus par la loi constitue une infraction, que cette opposition se traduise par un refus du contrôle ou par des entraves manifestes à son déroulement. Une telle situation justifie que le directeur académique la signale au procureur de la République.

CONTACT ET RENSEIGNEMENTS

Franck GALLIOT
Division de l’Action Educative et des Elèves
Tél. : 05.67.76.58.06
Courriel : ia81-Daee@ac-toulouse.fr

 

Absentéisme scolaire

La lutte contre l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue. Face à toutes les formes d'absentéisme, la vigilance est de mise dans les écoles et les établissements scolaires du second degré. Tout est mis en oeuvre pour faciliter le repérage de l'absence et éviter ainsi au maximum les situations de rupture scolaire.

La procédure :

  1. dans le premier degré
  2. dans le second degré

Service civique

 Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les offres de missions jeunes en service civique en cliquant sur l'année 2020-2021.

Sorties scolaires

Calendrier scolaire

Les internats d'excellence

Les informations et la procédure de ce dispositif seront mis à jour prochainement.

 

 

 

 

Mise à jour : mai 2022